Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire – analyse de la CFE-CGC
Le projet de loi prévoit dans certaines situations une obligation de présentation du passe sanitaire, et une obligation vaccinale. Les personnes soumises à ces obligations peuvent-elles être licenciées en cas de refus ?
Obligation vaccinale
- 1/ Pour les salariés soumis à obligation vaccinale :
- 2/ Pour les salariés soumis à la présentation du passe sanitaire :
- 3/ S’agissant des salarié et agents non concernés par l’obligation de passe sanitaire
- 4/ Pour les agents et salariés en CDD