Fonction Publique Hospitalière : Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l'informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Laboratoire de Biologie Médicale, (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)
Vous souhaitez adhérer ? Mais attendez pour le faire ? Pas le temps, pas le moment ?
Avant l’augmentation de nos cotisations au 1er janvier, nous vous proposons d’adhérer
13 mois au lieu de 12 mois et ce au tarif 2019.
Le 31 décembre, il sera trop tard.
Agissez avant… quant à nous, nous agirons tout le temps !
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Le Conseil d’Administration, en réunion sur la journée a validé l’élargissement de son périmètre à l’ensemble des personnels du domaine des SCIENCES [exactes, physico-chimiques et expérimentales (sciences de la nature et de la matière, biologie) ,fondamentales, sociales et humaines, génétique], TECHNIQUES et de l’INGENIEUR [informatique, bio-médicaux, bio-informaticiens, data-managers,…], JURIDIQUE et de la RECHERCHE fondamentale ou clinique [TEC, ARC, Ingénieurs Recherche / Etudes, Coordinateurs d’Etudes Cliniques, Chefs de projets…], au nombre desquels également psychologues et radiophysiciens.
Ce nécessaire élargissement de notre périmètre reflète des problématiques communes et récurrentes chez les personnels contractuels et/ou titulaires de nos établissements publics de santé : absence de reconnaissance de nos métiers, diplômes et plus-values, disparités inexpliquées des rémunérations à diplômes et missions et ancienneté équivalentes, divergences de perspectives de carrières… engendrant des frustrations professionnelles et humaines !
La Fédération des Services Publics réunissait ce matin et réunira cet après-midi son Comité Directeur en présence des représentants des syndicats de la fédération, dont le SNSH.
Des échanges fructueux et nombreux sur la mise en place des Unions Territoriales et des actions de nos divers syndicats au service des personnels de la Fonction Publique, quels que soient leur grades, métiers et statuts.
Bien évidemment, la teneur des échanges demeurera… confidentielle.
Ce jeudi se tenait au CHU Dijon Bourgogne une mobilisation des personnels recherche (tous diplômes; LMD) de cet établissements.
Ce sont près d’une 30aine de personnels qui sont venus échanger sur leurs reclassements qui y ont lieu depuis plusieurs mois : Reclassements de catégories A vers catégories B pour certains ARC, reclassement vers les grilles indiciaires d’Ingénieurs les plus basses pour des Masters et Docteurs ; iniquités de reclassements à métiers et diplôme équivalents ; absence d’application de fiches métiers malgré les circulaires DGOS, etc…
Le SNSH a mis en place une stratégie collaborative qui sera présentée dans les semaines à venir à la Direction du CHU.
Parce que la recherche est un élément fondamental dans nos établissements Hospitalo-Universitaires, nos collègues peuvent compter sur notre mobilisation et détermination à leur écoute.
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Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 17 octobre dernier, le SNSH avait soumis à la Fédération des Services Publics 4 amendements dans le cadre du projet de décret « relatif à la procédure de recrutement pour occuper des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels« .
Au travers de 2 amendements, le SNSH souhaitait que soit inscrit dans la législation que les conditions de recrutement soit faites outre au travers de « l’appréciation portée sur chaque candidature fondée sur les compétences, les aptitudes, l’expérience professionnelle du candidat et sa capacité exercer les missions dévolues à l’emploi à pourvoir » comme le prévoyait le décret initial mais en y incluant une référence au Décret no 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnels quant aux savoirs et niveau des savoir-faire.
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A lire sur : https://www.publicsenat.fr/article/politique/hopital-pas-de-hausse-generale-des-salaires-previent-agnes-buzyn-146522
Ce jeudi, dans le prolongement de la réunion des équipes Acteurs Santé et SNSH, la présidente d’Acteurs Santé – Nadège DUCOUDARD – et le président du SNSH – Emmanuel FLORENTIN ont travaillé, durant plus de 2h30, pour affiner et poursuivre la collaboration qui a lieu, entre nos deux syndicats dans la Fonction Publique Hospitalière, depuis plus de 3 ans.
Des échanges amicaux et fructueux pour redire toute la richesse des synergies entre nos deux syndicats partout où il sont implantés, mais également pour réaffirmer, sans ambiguïté, notre volonté de collaboration, tant au plan local que national.
Deux syndicats autonomes mais parfaitement complémentaires, avec chacun leur périmètre et des compétences, techniques et humaines, complémentaires.
Nous en connaissons la richesse et avons l’intelligence de les mutualiser, hier, aujourd’hui et plus encore demain.
Une collaboration pour une meilleure reconnaissance de tous les personnels hospitaliers de la Fonction Publique que nous accompagnons au quotidien dans nos actions.
Ce matin avait lieu au CHU Dijon Bourgogne une réunion des équipes CFE-CGC, rassemblant les deux syndicats représentant la CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière : SNSH et Acteurs Santé.
Cette réunion se tenait en présence du président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN par ailleurs élu CTE et CCP du CHU, et de Nadège DUCOUDARD, Présidente du syndicat Acteurs Santé.
Participaient à cette réunion un certain nombre d’élus du syndicats Acteurs Santé du CHU : Philippe GORILLOT (élu CTE et responsable de la section Acteurs Santé de Dijon), Véronique GENOT-GIRARD (UT Bourgogne Franche-Comté), Christophe MAZOYER (élu CAP(D)9), Benoît MONDEJAR (suppléant CTE et élu CHSCT), Caroline VAILLANT (élue CHSCT), Maria Fernanda SEIXAS (suppléante CTE), Julie STRYJEK (élue CHSCT et CAP2), Nora YACHOU (élue CTE et CAP 8) et Frédéric HEBERT (trésorier Acteurs Santé).
Une synergie particulièrement efficace s’opère à Dijon, comme partout ailleurs où nous coopérons.
Des compétences humaines tout en complémentarité pour une meilleure écoute de nos collègues, quels que soient leurs métiers, grades et diplômes.
Des femmes et des hommes au services des personnels du CHU, formant une équipe cohérente proche de vous.
Thierry Nelson, membre de l’Union Territoriale Hauts de France, nous a fait le plaisir d »accepter, il y a deux ans, le poste de « conseiller stratégique » auprès du Conseil d’Administration du SNSH.
Ce dernier a été élu, hier, lors du Congrès Confédéral de la CFE-CGC : délégué national.
Un grand plaisir de partager son allocution d’avant élection, de lui adresser toutes nos félicitations et le remercier pour son investissement pour le SNSH
.
Le 37ème congrès fédéral de la CFE-CGC aura été l’occasion pour le Président du SNSH de rencontrer François HOMMERIL, président de la Confédération.
Echange sur le développement de la CFE-CGC dans la Fonction Publique Hospitalière dans lequel le SNSH prend d’ores et déjà toute sa part aujourd’hui et plus encore demain avec nos collègues d’Acteurs Santé.
Une synergie déjà construite dans de nombreux établissements, où nous sommes élus, et ceux dans lesquels nous le serons demain.
La reconnaissance de nos métiers et diplômes passe par notre incontournable développement, avec comme objectif affiché de décrocher un siège, en 2022, au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière.
La CFE-CGC est réunie pour 2 jours en congrès national.
Elle vient de renouveler, cet après-midi, sa confiance à François HOMMERIL, dans un plébiscite en forme de « standing ovation » à la tête de la confédération.
Le SNSH, présent à ce congrès, continuera de prendre toute sa place, dans cette synergie, au sein de la Fonction Publique Hospitalière pour une meilleure représentation et défense de nos collègues .
Parce que l’hôpital public va mal, parce que nous ne pouvons rester indifférents devant la souffrance des personnels hospitaliers de plus en plus pressurisés, parce que les services publics nous concernent tous et nous impactent directement en tant que citoyens.
Prenez le temps de signer cette pétition en ligne, comme nous l’avons fait au titre du SNSH : http://chng.it/sq7MNxXWqd
Vous trouverez en annexe, suite à l’ouverture de notre section du CHU de Nice, le flyer de présentation de vos élus remis à jour.
Vos élus sont à votre écoute, attentifs et disponibles.
N’hésitez pas à les solliciter, ni même à leur apporter votre collaboration dans nos sections existantes, voire d’être à l’initiative de l’ouverture de nouvelles sections.
Notre combat passe par l’investissement de chacune et chacun.
L’heureuse nouvelle attendue depuis quelques semaine a eu lieu.
Le SNSH vient d’ouvrir une 7ème section en Centre Hospitalo-Universitaire. A Nice !
C’est notre collègue, le Dr Valérie DURANTON-TANNEUR qui portera la présidence de cette section et qui coordonnera cette dernière au sein de l’Etablissement.
Nous félicitions notre collègue pour son investissement et celui de ses collègues.
La reconnaissance de nos collègues Docteurs en Science et de nos diplôme passe par l’investissement de chacun.
Rejoignez-nous dans l’action !
Le 25 septembre se tenait à Paris une rencontre confédérale entre le Président de la CFE-CGC, François HOMMERIL (Docteur en Chimie), Simon-Pierre POLICCIARDI – Secrétaire National au Secteur Public – Loïc FANOUILLERE – Vice-Président de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, et les acteurs de la Santé auprès de la Fédération CFE-CGC SP.
L’occasion de réaffirmer le rôle central de nos collègues « Acteurs Santé » et du SNSH en tant qu’interlocuteurs privilégiés auprès du Ministère de la Santé.
Vous le savez, le SNSH revendique depuis ses débuts, le rattachement, pour les titulaires de Doctorat, sur les grilles d’Ingénieurs en Chef de Classe Normale puis sur celles d’Ingénieurs en Chef de Classe Exceptionnelle .
Nous découvrons, au travers d’échanges et réunions avec nos Directions des Ressources Humaines, les méandres de la législation et que les points de crispation avec nos Directions concernant ces grilles a une explication.
Il est en effet précisé que, aux termes de l’article 4 du Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.(Modifié par Décret n°2018-999 du 16 novembre 2018 – art. 18) l’échelon 7 (HEB) est accessible aux ingénieurs en chef de classe exceptionnelle exerçant dans les établissements mentionnés à l’article premier du décret numéro 2005 – 922 modifié.
Sous l’impulsion des Conseiller Techniques du Premier Ministre, les représentants du SNSH CFE-CGC, son Secrétaire Général, le Dr Gaël BELLIOT, et son Président le Dr Emmanuel FLORENTIN ont été reçus par Mme Maud SOULIER, Adjointe au sous-directeur des Ressources humaines du Système de Santé (RH2S) chargé des personnels non médicaux, Mme Odile BRISQUET, Chef du Bureau « RH4 – Ressources Humaines Hospitalières » non médicales et Mme Catherine FAURE-BEAULIEU, chef du bureau Bureau « 4B – emploi et de politique salariale« .
L’occasion pour vos représentants de marteler nos messages concernant la situation professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, de rappeler notre détermination à voir rattachées à nos métiers des grilles indiciaires cohérentes, de même que de réinitier la reconnaissance des métiers de la biologie.
Le SNSH vient d’adresser à plus de 300 directions de nos établissements de santé à la fois les divers arrêtés et décrets inscrivant le Doctorat au RNCP mais également dans le code du travail.
Les établissements ont par ailleurs été sollicités afin de savoir s’ils appliquaient et comment la distinction Ingénieur / Docteur au niveau des grilles de recrutements.
Nous ne manquerons pas de vous communiquer le résultats de cette consultation.
Acteurs Santé et le SNSH s’affichent au CHU de Dijon.
Une meilleure visibilité extérieure de nos locaux a été mise en place hier au CHU Dijon Bourgogne par nos soins.
Mieux informer pour mieux accueillir nos collègues du CHU Dijon Bourgogne avec une préoccupation constante : écouter, comprendre et agir au plus près de leurs préoccupations.
Nous demeurons ouverts durant la période estivale !
N’hésitez pas à nous contacter et excellentes vacances à toutes et tous.
Le 18 juin dernier se tenaît au collège de France la 2ème journée du Doctorat organisée par la MESRI.
Le Ministère vient de mettre en ligne l’ensemble des conférénces et interventions de cette journée en ligne à cette adresse : https://www.canal-u.tv/producteurs/dgesip_a_mipnes/journee_nationale_du_doctorat
Vous pouvez retrouver l’intervention du président du SNSH CFE-CGC sur cette vidéo concernant la grande souffrance des docteurs en sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
Décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille – 2ème chambre – N° 08MA04753
Résumé : 36-12-03-01 Un agent recruté sur un emploi permanent pouvant légalement être confié à un agent contractuel, dont le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée par l’effet de l’article 15 i de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005, ne peut être licencié que dans l’hypothèse où, à la suite d’une décision formelle ou d’une réorganisation du service ayant le même effet, son poste est supprimé et où son reclassement est impossible, ou pour des motifs liés à sa manière de servir ou à son aptitude à exercer ses fonctions.,,Le licenciement ne peut donc être justifié par la volonté de l’employeur de pourvoir le poste par un fonctionnaire.
Décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille – 2ème chambre – N°08MA04753
Dans le cadre des Commissions Consultatives Paritaires (contractuels) nous souhaitons mettre à votre disposition des informations d’importance concernant la jurisprudence sur les licenciements des personnels contractuels
Décision du Tribunal Administratif de Nantes – 18 mai 2011
il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’elle supprime l’emploi d’un
Décision du Tribunal Administratif de Nantes – 18 mai 2011
agent bénéficiaire d’un contrat à durée indéterminée, l’autorité administrative doit le reclasser
et ne peut le licencier que si le reclassement s’avère impossible ou si l’agent refuse le
reclassement qui lui est proposé »
Lors de l’installation de l’Union Territoriale de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, le Dr Patrice BOURGEOIS, président de la section SNSH CFE-CGC des Hôpitaux de Marseille a été désigné en tant que délégué territorial adjoint en charge de la Fonction Publique Hospitalière.
Nous saluons l’engagement de Patrice à faire vivre un dialogue constructif au sein des hôpitaux de Marseille. Cette nomination s’inscrit donc en cohérence des actions menées pour notre syndicat professionnel au sein de cet établissement sous la conduite et en PACA plus largement.
Le MESRI organisait le 18 juin dernier, au Collège de France, la 2ème journée nationale du Doctorat.
L’occasion pour tous les acteurs œuvrant à la reconnaissance du Doctorat de se rencontrer et d’inter-agir pour faire progresser cette dernière dans tous les échelons de la société.
Le Président du SNSH est intervenu au cours de cette journée pour rappeler, en présence des représentants du MESRI, que plus de 4.000 Docteurs en Sciences étaient en souffrance dans nos CHUs/CHs du fait même de l’absence de reconnaissance de notre diplôme, moins considéré qu’un Master et surtout moins rémunéré.
De rappeler également, que lorsque le doctorat était pris en compte (sur recrutement externe uniquement) cette plus-value en termes de rémunérations n’équivalait qu’à un différentiel de traitement de 87 euros nets mensuels (différence entre 1er et 2ème échelon de la grille d’Ingénieur Hospitalier).
Il a également demandé aux représentant du MESRI d’intervenir directement auprès de leurs collègues de la DGOS afin que des négociations sérieuses s’engagent quant à la reconnaissance d’un véritable statut et rémunérations.
Intervention également très remarquée, celle du Docteur et Commandant Thomas FRESSIN (Chef du Pôle Recherche et Relations Universitaire à l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale), qui a rappelé tout l’intérêt de la Gendarmerie pour l’intégration des Docteurs dans ses rangs.
Espérons que le Ministère de la Santé aura, enfin, l’intelligence de s’inspirer de celle d’autres Ministères dans un rapport gagnant / gagnant,
Plus d’informations sur http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid141416/journee-nationale-sur-le-doctorat-le-18-juin-2019.html
