Auteur/autrice : snsh

Rencontre avec Simon-Pierre POLICCIARDI

CHU de Rennes, Dialogue Social, Vie du SNSH

Image3Le 17 juin dernier, le Président du SNSH – Dr Emmanuel FLORENTIN – la trésorière – Dr Anne DONZEL – et le Dr Aline JAZAYERI-LAUBRIET, administratrice nationale, rencontraient à Dijon Simon-Pierre POLICCIARDI – Secrétaire Général des Fonctions Publiques de la CFE-CGC.

Cette réunion se déroulait également en présence de Gabriel FEBVAY – secrétaire général du Syndicat « Acteurs Santé / CFE-CGC » et Véronique GENOT-GIRARD. Cette réunion a été l’occasion de faire un point sur la situation des docteurs en France tant au niveau local qu’au niveau national, état des lieux qui a particulièrement interpellé Simon-Pierre POLICCIARDI.

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Convocation Assemblée Générale 2016

Vie du SNSH

L’Assemblée Générale 2016 du SNSH aura lieu à Dijon le 21 juin (le lieux et l’heure a été précisé à nos adhérents).

Ordre du jour :

  1. Rapport moral et financier 2015
  2. Budget prévisionnel 2016
  3. Projets 2016
  4. Vote en vue d’une éventuelle augmentation des cotisations 2017 à 50 Euros et vote sur le principe de l’appel des cotisations au 1er janvier de l’année civile.
  5. Proposition d’affiliation du SNSH, en tant au syndicat affilié, à la CFE-CGC et vote
  6. En cas de vote favorable du point n°5, modification de l’article 5 des statuts
  7. Elections
  8. Questions diverses dont bilan du sondage national 2016

 

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Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015

Droit, Législation, Revue de Presse
Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015

Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015

Nous vous livrons en téléchargement le « Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière »

Nous vous invitons à parcourir ce site pour de plus amples informations quant aux nouveautés de ce texte.

Autres articles d’intérêt

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Naissance de la Fédération SNSH des Hôpitaux de Marseille

Sections Locales

Nous sommes heureux de vous annoncer la naissance de notre 3ème Fédération Départementale :

Fédération Départementale
« SNSH – Hôpitaux de Marseille »

Président : Dr Patrice BOURGEOIS
Département de Génétique Médicale
Hôpital d’Enfants de la Timone – 7ème étage
264 rue Saint-Pierre – 13385 Marseille cedex

Tél: 04 91 38 77 55
ap-hm@snsh.info
p.bourgeois@snsh.info

www.snsh.info

Vous devrez attendre notre prochain flash info afin que nous vous présentions la nouvelle équipe à la tête de cette Fédération départementale.

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Démocratie sanitaire et comités théodules

Revue de Presse

democratie_sanitaire« La démocratie en santé n’est qu’une vaste mascarade montée par des hommes et des femmes politiques pour faire croire à une certaine horizontalité de la décision publique en matière de santé – alors qu’elle n’a jamais été aussi verticale. Et tout ceci au détriment des citoyens, dont on utilise les deniers pour mettre sur pied des instance consultatives qui, comble du cynisme, ne doivent à aucun prix remplir le rôle qui leur a été assigné par la Loi« .

A lire également sur :

 

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Contractuels dans la fonction publique hospitalière

Revue de Presse

APMNews_contractuels_FPH_Page_1Nous portons à votre connaissance un article intéressant publié récemment dans APM News : « Contractuels dans la FPH : une modalité à utiliser avec parcimonie« .

Cet article reprend une interview de Vannessa FAGE-MOREEL, DRH du CHU de Bordeaux.

Cette dernière y partage des vues convergentes avec les faits que nous pointons depuis plusieurs années :

  • recours aux contractuels très favorables aux hôpitaux ;
  • budgétairement intéressant en écartant les contractuels d’un certain nombre de primes réservées aux titulaires ;
  • glissement vieillesse technicité (GVT) plus faible pour les contractuels ;
  • multiplication des référentiels de recrutement des contractuels ;
  • manque de lisibilité et d’équité dans les rémunérations des contractuels entraînant un climat social dégradé;
  • etc…
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Le SNSH lance son application mobile

Vie du SNSH

Application SNSH

Afin d’être toujours plus près de vos préoccupations et à votre écoute, le SNSH vient de lancer son application mobile (IOS, androïdes et windows).

Cette application est téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre ou en scannant avec votre téléphone le QRCode ci-contre.

Vous retrouverez sur cette appli un lien vers notre blog,nos flash infos, un module vous permettant d’adhérer en ligne et de régler votre cotisation via paypal, trouver nos fédérations régionales, etc…

Alors, téléchargez et… gardons le contact.

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Flash Information n°28

Flash Info, Vie du SNSH

25_Flash_Info_15_juin_2015Retrouvez dans ce flash info n°28 du 15 novembre 2015 :

– Reconnaissance du Doctorat : 8 mois de silence de Marisol TOURAINE ;
– Equivalence de Dipôme : la réponse en statu quo de Najat VALLAUD-BELKACEM ;
– Projet de Loi Santé : amendements blackboulés ;
– 2ème Journées de la « Communauté Française des Docteurs »® organisée par l’ANDès ;
– Rencontre avec Mme Kheira BOUZIANE, Député membre de la Commission des Affaires Sociales ; 
– Focus sur nos adhérents « La génétique pour les nuls » ;
– Carnet rose ;
– A lire et à faire appliquer.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

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Rencontre avec Mme Kheira Bouziane, Député – membre de la commission des Affaires Sociales

Rencontres Parlementaires

IMG_2346bisCet après-midi, en marge d’une manifestation dans le cadre de la COP21 se déroulant dans l’agglomération dijonnaise, le président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, s’est entretenu avec Mme Kheira BOUZIANE, Député – membre de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale.

L’occasion d’évoquer le projet de Loi Santé, en examen à l’assemblée nationale, le rejet de nos amendements par le Sénat, les difficultés de reconnaissance du doctorat au sein de la Fonction Publique Hospitalière et d’évoquer les obstacles de lobbies professionnels au sein des représentations nationales auxquels les docteurs en sciences savent, en conscience, être confrontés.

Cette rencontre devrait déboucher sur d’autres interactions avec Mme la Député avec pour objectif de pouvoir inscrire dans le concret la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique.

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Projet de Loi Santé : amendements blackboulés !

Non classé

2015 10 28 GENISSON AMENDEMENTS SENAT filiLe Dr Catherine GENISSON, Dr Med – Sénatrice PS, Vice-Présidente de la Commission des Affaires Sociales – vient de nous informer dans un récent courrier que » les amendements » déposés par le SNSH dans le cadre du projet de loi de modernisation de la santé « n’ont pas été retenus par le Sénat« .

Le SNSH vient d’adresser un courrier tout à la fois au Dr Catherine GENISSON et au Dr Alain MILON, Dr Med. – Sénateur « Les Républicains »  Président de la Commission des Affaires Sociales – afin de connaître officiellement les motifs de ce refus.

Loin d’être pour nous une défaite, ce refus ne fait que renforcer notre détermination à porter plus avant le juste combat qui nous anime en vue de la légitime reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière. Comme le précise le Dr C. GENISSON :

Il conviendra de trouver un autre vecteur pour une éventuelle reconnaissance du doctorat d’université dans la Fonction Publique Hospitalière

 

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Equivalence de diplôme : la réponse en statu quo de Najat VALLAUD-BELKACEM

Dialogue Social, Législation, Loi ESR, Vie du SNSH

2015 10 01 REP NAJAV VB filigranne_Page_1En mars dernier, dans le prolongement du Flash Information que nous consacrions au cas de notre collègue marseillaise, le Dr Debbie MONTJEAN « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT !« , de nombreux Sénateurs et Députés s’étaient, comme la communauté des docteurs, émus de cette aberration.

Nous recevions il y a quelques jours, via le Sénateur Daniel LAURENT, la réponse de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

En substance Mme la Ministre confirme que :

« Si l’obtention d’un diplôme universitaire de technologie de génie biologique permet de pratiquer l’acte de prélèvement, seuls les titulaires d’un diplôme d’études supérieures (DES) de biologie médicale et du diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie sont habilités à exercer et à procéder à des examens de biologie médicale »

Cette réponse, en forme de statut quo, valide l’aberration intellectuelle selon laquelle des docteurs en sciences en milieu hospitalier peuvent développer de nouvelles technologies en matière de diagnostique biologique (dont certains à l’origine de dépôt de brevet), mais qu’ils n’ont en aucun cas la possibilité ni de manipuler des techniques qu’ils auront développées, ni rendre les résultats des examens validés de ces mêmes techniques.

Nous marchons sur la tête !

Le SNSH n’en restera, bien évidemment pas à cette non réponse. Les choses doivent évoluer pour tendre vers une réelle reconnaissance du doctorat en milieu hospitalier et de la plus-value intellectuelle apportée par ceux qui en sont détenteurs.

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Reconnaissance du Doctorat en Biologie : le silence de Marisol TOURAINE

Dialogue Social, Rencontres Ministérielles, Répertoire Métiers

En parallèle du métier  d’Ingénieur de Recherche Hospitalier niveau Bac+8 (doctorat) dont le SNSH avait obtenu la reconnaissance l’année dernière dans le famille « Recherche Clinique » nous avions soumis à la Mission d’Etudes Impact Métiers et Masse Salariale du Ministère de la Santé une fiche métier de « Scientifique Expert en Biologie« .

Ce métier a été officiellement refusé par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Les motifs avancés par Mme la Ministre de la Santé étant que « Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH) qui vient de faire l’objet d’une actualisation validée par l’Observatoire National des Emplois et des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière, identifie le métier d’ingénieur en biologie médicale. Ainsi les scientifiques en biologie médicale qui exercent dans le milieu hospitalier bénéficient d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences. »

La version officieuse de ce refus « Trois métiers pour les scientifiques en milieu hospitalier suffisent ! »

Nous avions adressé le 18 mars dernier – il y a donc 8 mois – à Mme la Ministre un courrier sans réponse à ce jour.

Nous venons de lui adresser un nouveau courrier au sein duquel nous évoquons entre autres :

(…) Nous vous demandons que soient réellement appliqués, dans les faits, les engagements de Monsieur le Président de la République quant à la reconnaissance du Doctorat.
La décision de ne pas reconnaître le métier de « Scientifique Expert en Biologie » nous semble totalement arbitraire.
La reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie » ne portera pas atteinte ni aux prérogatives – déjà importantes –  ni à l’exercice professionnel des médecins et pharmaciens biologistes. (…)

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Journées nationales de la Communauté Française des Docteurs

Vie du SNSH

Le 2 novembre prochain à Marseille se déroulera la 2ème édition des Journées Nationales de la Communauté Française des Docteurs #JCFD2015 à l’invitation de l’ANDès (Association Nationale des Docteurs).

Ces rencontres se tiendront au campus Saint-Charles d’Aix-Marseille Université dans le centre-ville de Marseille, à proximité de la gare Saint-Charles.
A cette occasion le SNSH, partenaire de la manifestation, participera en tant qu’invité à l’atelier : « Le Doctorat dans le Fonctions Publiques« .
Le doctorat, sa reconnaissance en milieu professionnel vous préoccupe, alors, venez échanger et débattre.

N’hésitez pas à prendre connaissance du programme de cette journée et à vous inscrire en nombre à cet événement national : http://jcfd.fr/jcfd-2015/

Vous ne pouvez pas y participez, mais souhaitez apporter votre soutien ? Alors… faites un don

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=G8jeLM3DwzE]

Soutiens 2015

Soutiens 2015 JCFD 2

partenaires 2015

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La Haute Autorité de Santé : reconnaissance du titre de Docteur aux non médecins.

Non classé

2015 09 01 HAS DOCTORAT terDans notre Flash Info n°24 du 1er mars dernier, nous vous informions que l’un de nos collègue de Nîmes, Docteur en psychologie, nous avait alerté sur la suppression – dans un rapport officiel émis par la Haute Autorité de Santé – de son titre de Docteur.

Contactés par nos soins, le service concerné nous a confirmé que « La charte de la Haute Autorité de Santé » prévoyait de ne donner qu’aux seuls médecins le titre de  » Docteur  » ou  » Professeur «  », contrevenant ainsi à la législation en vigueur.
Nous avions donc adressé un courrier – en mars, puis en août, à M. Dominique MAIGNE, Directeur de la Haute Autorité de Santé, afin de lui demander de bien vouloir faire cesser ces pratiques illégales.

Ce dernier vient de nous répondre. La politique de la Haute Autorité de Santé est à présent modifiée de la manière suivante :

– Lorsque le membre du groupe de travail est médecin, ses prénom et nom sont précédés du titre de Dr ou Pr et sont suivis de la mention de sa spécialité
– Lorsque le membre du groupe de travail n’est pas médecin, ses prénom et nom sont suivi de son éventuel titre de docteur ou professeur avec mention de la spécialité.

Nous nous féliciterons, dans les jours à venir, auprès de M. MAIGNE, de cette avancée sans doute majeure tout en regrettant une fois encore ce subtil distinguo linguistique laissant à penser que les diplômes de « docteur » ne sont pas équivalents entre eux en fonction des spécialités exercées.

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Flash Info n°26 : Amendements Loi Santé

Non classé

25_Flash_Info_15_juin_2015Retrouvez dans ce flash info n°26 du 1er septembre 2015 :

– Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales ;
– Rendez-vous au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
– Amendements déposés par le SNSH dans le cadre du Projet de Loi de Modernisation de la Santé ; 
– Titre de Docteur & Ordre des Pharmaciens ;
– Rendez-vous manqué !

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

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Projet de Loi Santé – Amendements du SNSH

Auditions parlementaires, Législation

Projet de Loi Santé - Amendements du SNSHLe 7 juillet dernier, le SNSH était auditionné par la commission des Affaires Sociales du Sénat, conduite par son président, le Dr Alain MILON, Sénateur.

Dans le prolongement de cette audition, le SNSH a déposé, comme il s’y était engagé, en fin de semaine dernière 11 amendements dans le cadre de l’examen du projet de Loi de modernisation de la santé en vue de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière.

La commission des affaires sociales examinera ces amendements le 22 juillet prochain et le projet de Loi devrait être débattu au Sénat à la rentrée de septembre.

Vous trouverez sur le lien ci-contre nos propositions.

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Projet de Loi Santé – Audition au Sénat

Auditions parlementaires, Vie du SNSH
Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales Dr Emmanuel Florentin (SNSH), Dr Alain Milon (Sénateur), Dr Gaël Belliot (SNSH)

Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales Dr Emmanuel FLORENTIN (Président du SNSH), Dr Alain MILON (Sénateur – Président de la Commission) et le Dr Gaël BELLIOT (Secrétaire Général SNSH)

Le Dr Emmanuel FLORENTIN – Président du SNSH – et le Dr Gaël BELLIOT – Secrétaire Général du SNSH – ont été auditionnés ce matin à la demande du Dr Alain MILON – président de la commission des Affaires Sociales du Sénat – et ce dans le cadre du projet de Loi de Modernisation du Système de Santé.

L’occasion pour notre syndicat professionnel de redire que les Docteurs en Sciences sont, au sein de nos établissements de santé, des acteurs incontournables, qu’il serait grand temps de reconnaître.

Nous avons fait part de notre analyse de ce texte à la lumière de ceux que nous avons pour mission de faire reconnaître : les Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

L’occasion de nous étonner de l’absence totale de reconnaissance de nos métiers alors même que ce projet abord des thématiques aussi diverses que « Innovation scientifique, excellence, recherche, formation et nouveaux métiers ».

A l’issue de cette audition, le Dr Alain MILON, convaincu du bien-fonder de  notre démarche, nous a demandé de bien vouloir préparer une série d’amendements à ce projet de Loi pour le 22 juillet prochain.

Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport que nous avons présenté devant la commission.

 

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Rendez-vous au MESR

Rencontres Ministérielles

francois_lemoine_mesrNous avons été reçus le 22 juin dernier par le Professeur François LEMOINE, conseiller en charge de la santé, de la recherche médicale et de la formation, auprès de Mme
Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Nous avons fait le point, au cours d’un entretien cordial et constructif, sur l’absence de reconnaissance du doctorat de sciences – toutes spécialités et toutes affectations confondues – dans nos structures hospitalières.
Un consensus s’est dégagé autour de ce constat national et des actions devraient être initiées entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Recherche avec le Ministère de la Santé afin d’étudier la possibilité de créer un statut propre au docteurs en sciences avec des grilles indiciaires communes entre autre.

 

 

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Flash Info n°25 : Des élus saisissent les Ministres

CHU de Rennes, Dialogue Social, Loi ESR, Questions écrites au Gouvernement, Réforme LDM, Vie du SNSH

25_Flash_Info_15_juin_2015Retrouvez dans ce flash info n°25 du 15 juin 2015 :

– Editorial : les Docteurs à coeur ! ;
– Pour la reconnaissance de tous les docteurs en sciences de nos CH / CHUs !
– Tweet est dit !
– Circulaire Ministérielle relative à la titularisation !
– Augmentation à la tête du client, c’est fini !
– Vous avez un doctorat, passez donc un DUT… les élus réagissent ;
– Questions écrites à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM ;
– Questions écrites à Mme Marisol TOURAINE ;
– Vie des Fédérations : SNSH – Rennes, rencontre avec Mme Françoise GATEL, Sénatrice ;
– Le saviez-vous ?

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

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Réponse de Nathalie GRIESBECK

Prises de Position, Vie du SNSH

nathalie_GRIESBECKDans le prolongement de notre dernier flash info, nous recevons la réponse de Nathalie GRIESBECK, Eurodéputée.

 

 

 

« J’ai lu avec beaucoup d’attention le Flash info du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers intitulé Vous avez un « Doctorat » ? Passez donc un DUT ! que vous avez bien voulu me faire parvenir.

 Dans le cadre de ce qui s’appelle communément le processus de Bologne, les 47 États du Conseil de l’Europe dont la France ont décidé de rapprocher leur système d’enseignement supérieur dans l’objectif de créer un espace européen de l’enseignement supérieur. Ceci a eu lieu en instaurant notamment une division en 3 cycles, traduits en France en Licence, Master et Doctorat. Le Docteur est donc bien, sur l’ensemble du territoire européen, une personne ayant obtenu le grade universitaire du doctorat.

Restant vigilante à ces questions, en lien avec mon collègue Jean-Marie Cavada, membre de la commission Culture et éducation au Parlement européen, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes cordiales salutations. »

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Tweet à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM

Questions écrites au Gouvernement, Vie du SNSH

drnvbLe SNSH vient de réagir à deux tweets de Mme la Ministre de l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :

« Les docteurs des atouts pour les entreprises.
Des atouts de très haut niveau, avec une expertise d’une rare richesse.« 

« Jeunes docteurs : la France a besoin de vous dans la recherche privée
et plus généralement dans toutes les fonctions de responsabilités !« 

Par delà les mots, le SNSH attend des actions concrètes à la problématique du doctorat en général et des docteurs en sciences en particulier au sein de nos CHUs.

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