SNSH : Flash Info
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Auteur/autrice : snsh
Question écrite au Gouvernement par le Député Bernard Depierre.
Question Publiée au Journal Officiel le 27/03/2012
« M. Bernard Depierre attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur la « Situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière ». Plus précisément, une étude nationale réalisée par le Syndicat national des scientifiques hospitaliers concernant ces personnels ferait état d’un certain nombre de disparités inter et intra centres hospitaliers universitaires au niveau national, à savoir,
- l’absence de reconnaissance du diplôme et grade universitaire de docteur en sciences qui conduirait à des recrutements sur des grilles indiciaires disparates parfois similaires à celles des scientifiques bac + 5 et des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification ;
- l’usage trop peu fréquent de leur grade universitaire de « docteur » malgré les accords internationaux (processus de Bologne Sorbonne) dont la France est signataire ;
- la faible reconnaissance intellectuelle et professionnelle de leurs publications scientifiques dans le déroulement de leur carrière alors même que ces chercheurs à part entière participent à la recherche médicale au sein de nos établissements de santé mesurée par les points SIGAPS ;
- enfin, l’absence d’évolution de leur statut de contractuel permanent de la fonction publique vers des statuts de fonctionnaires à part entière avec des grilles indiciaires compatibles.
Aussi il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les initiatives qui pourraient être prises en direction des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière. »
Cette question est inscrite au Journal Officiel de même que la réponse qui y sera apportée par le Ministre de la Fonction Publique. Retrouvez cette question sur le site de l’Assemblée Nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-131241QE.htm
Candidats à la présidentielle : Réponse de Debout la République
Réponse reçue par mail de Nicolas DUPONT-AIGNAN candidat à l’élection présidentielle au titre du parti « Debout la République »
» Messieurs Je réponds à votre courrier avec un retard dont je vous prie de m’excuser.
Il a pour autant retenu toute mon attention.
Tout mon plaidoyer et toute ma candidature consistent, vous le savez, en une volonté de restaurer la puissance publique comme outil de commande et de contrôle sur l’économie, mais plus généralement sur les grands choix qui s’imposent à nous.
Pour le domaine de la recherche, mes propositions visent précisément à redonner au pôle public toute sa place et toute son ambition. La présence de scientifiques non-médecins au sein des centres hospitaliers universitaires et au-delà dans certains centres hospitaliers régionaux et généraux ne peut qu’apporter une dimension supplémentaire à ces établissements.
La recherche clinique y reste un domaine encore trop peu développé et beaucoup trop dépendante des financements des industries du médicament et des technologies médicales, constat qui n’enlève rien à la nécessité d’un partenariat public-privé dynamique et mutuellement profitable. Encore faut-il que la recherche publique soit en mesure d’y faire jeu égal, ce qui est loin d’être le cas.
La plus grande autonomie des Universités et de toutes les structures de recherche dans le choix de leurs collaborateurs, nécessaire pour y introduire émulation, dynamisme et créativité, ne doit pas être confondue reconnaissance des qualifications et un moins-disant au niveau des rémunérations. Je ne vois dès lors aucune raison, à responsabilité égale, à une différence de reconnaissance au niveau des grades et des rémunérations entre des structures de recherche publique et des centres hospitaliers universitaires.
D’une manière plus générale, nous devons redonner à nos scientifiques et nos chercheurs des espoirs de carrière et de rémunération qui les détournent de la tentation du départ à l’étranger.
Sans me prononcer sur les détails des mesures à mettre en œuvre, qui relèvent d’une négociation plus fine aux niveaux ministériels, je ne peut donc qu’appuyer votre démarche que je m’engage à soutenir à l’avenir aussi bien dans ma candidature à l’élection présidentielle qu’au niveau parlementaire.
En espérant répondre à vos préoccupations et en restant à votre écoute, je vous prie de croire, Messieurs, à ma très sincère considération. «
Nicolas DUPONT-AIGNAN
Candidat à la présidence de la République
Député de l’Essonne – Maire de Yerres
Candidats à la présidentielle : Réponse du Front de Gauche
Réponse reçu par courrier de M. Thomas MARRONNIER – Responsable Courrier – du « Front de Gauche » suite au courrier adressé à M. Jean-Luc MELENCHON.
Messieurs, Je vous prie de bien vouloir trouver jointes les réponses du Front de Gauche de la santé à votre interpellation.
Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations sincères
« Réponses du Front de Gauche de la santé.
Vous interpelez le Front de Gauche sur les conditions de travail des docteurs en Sciences travaillant dans la Fonction Publique Hospitalière.
Nous tenons tout d’abord à vous préciser que nous proposons une vraie réforme de la reconnaissance des formations professionnel-le-s et universitaires.
Il est indispensable que les efforts faits dans le cadre de la formation initiale ou continue soient reconnus à leur juste niveau dans les classifications et rémunérations. Cela nécessite une nouvelle et profonde rénovation des grilles de rémunérations de la fonction publique. Il faut donc engager une négociation avec les organisations syndicales représentatives qui devra se conclure par un accord majoritaire pour prendre en compte ces compétences et niveaux de qualifications.
Dans ce cadre, une formation de Doctorat doit avoir un niveau de reconnaissance supérieur à celle d’une formation de niveau Master.
Au delà des dénominations des postes (ingénieurs, etc.) il est indispensable que les grilles de rémunérations intègrent les différentes situations induites par le niveau de la qualification acquise.
Il nous semble utile de rappeler que nous nous prononçons clairement pour une augmentation du SMIC à 1700 € avec une répercussion sur l’ensemble des grilles de salaires et de rémunération ».
Question écrite au Gouvernement par le Sénateur Alain Houpert
Dans le prolongement des contacts initiés et des divers courriers adressés entre autre aux Sénateurs et Députés, le Sénateur Alain HOUPERT vient d’adresser unequestion écrite au Gouvernement sur « La situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière »…
« Question écrite au Gouvernement par le Sénateur Alain Houpert »
Question n° 22884 adressée à M. le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
« Situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière »
« M. Alain Houpert attire l’attention de M. le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.
En effet, un sondage à l’échelle nationale vient de mettre en lumière notamment :
– la forte disparité – inter et intra centres hospitaliers universitaires (CHU)– en termes de reconnaissance du diplôme de docteur en sciences, de grille indiciaire de recrutement et d’évolution de carrière, aboutissant au paradoxe que des scientifiques titulaires d’un doctorat puissent être rémunérés sur des grilles indiciaires identiques à celles de scientifiques bac+5 ;
– le manque de reconnaissance de leurs travaux de recherche médicale alors même que ces chercheurs à part entière concourent à l’augmentation des points SIGAPS des CHU et de leur rôle d’encadrement pour la formation des internes et des doctorants en médecine et pharmacie ;
– ainsi que la généralisation de l’usage de leur grade universitaire de docteur, conformément au processus de Bologne-Sorbonne dont la France est signataire, permettant de prendre toute la mesure de leur rôle au sein des CHU.
C’est pourquoi il lui demande quelles initiatives il envisage de prendre, en concertation avec leurs représentants nationaux.
Il le remercie de sa réponse ».
Cette question sera inscrite au Journal Officiel de même que la réponse apportée par le Ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé.
Vous pouvez d’ores et déjà retrouver cette question écrite en ligne sur le site du Sénat.
Rendez-vous avec le Député Bernard Depierre
Le 8 mars dernier, le Dr Emmanuel FLORENTIN – Président du SNSH – et le Dr Gaël BELLIOT – Secrétaire Général du SNSH – rencontraient, à sa demande, le Député Bernard DEPIERRE – Député de la 1ère Circonscription de Côte d’Or.
L’entretien de presque une heure avec M. le Député, ancien Directeur des Ressources Humaines dans l’industrie pharmaceutique, nous a permis d’évoquer les problématiques et les disparités intra et inter CHU des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.
Nous avons pu dresser un tableau complet des conditions d’embauche, des disparités en terme de recrutement, de rémunération mais également de l’étendue des misions des scientifiques et ce à l’appui du sondage national auquel vous avez pris part.
Le Député en a conclu à la légitimité de la démarche initiée qui selon lui devra se conclure, à terme, par l’inévitable reconnaissance d’une catégorie socio-professionnelle au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
M. DEPIERRE s’est proposé d’intercéder auprès de M. François SAUVADET – Ministre de la Fonction Publique – afin que ce dernier puisse nous accorder une entrevue avant la fin de son mandat.
SNSH : Flash Info
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Rencontre avec Xavier Bertrand Ministre de la Santé
C’est à l’occasion d’un déplacement que M. Xavier Bertrand – Ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé – effectuait hier en Côte d’Or qu’Emmanuel Florentin – Président du SNSH – a pu s’entretenir quelques instants avec le Ministre.
L’occasion d’évoquer la situation des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière et de remettre personnellement au Ministre les résultats du sondage national réalisé en fin d’année dernière.
Parallèlement, nous recevions un courrier de Mme Nora Berra – Secrétaire d’Etat à la Santé – nous précisant qu’elle prendrait « connaissance avec la plus grande attention » du sondage que nous lui avions adressé.
Une écoute bienveillante qui espérons-le débouchera sur des suites intéressantes pour les avancées que nous attendons et les légitimes espoirs que nous fondons dans notre démarche.
Lettres aux candidats à l’élection présidentielle
Dans le prolongement des courriers adressés :
– aux Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé ;
– aux Directeurs Généraux des CHU ;
– aux Directeurs des Ressources Humaines des CHU ;
– aux Directeurs des Ressources Humaines des CHU ;
– aux Directeurs des Directions de la Recherche Clinique et Investigation des CHU ;
– aux 348 Sénateurs ;
– et 577 Députés ;
le S.N.S.H. vient d’écrire un courrier à M. François SAUVADET – Ministre de la Fonction Publique – et à M. Xavier BERTRAND – Ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé.
Parallèlement nous avons sollicité les avis et propositions des candidats à l’élection présidentielle d’avril/mai 2012.
Nous les avons interrogés entre autre sur leurs positions et propositions qu’ils seraient amenés à faire en vue d’améliorer les conditions de recrutement et de rémunération des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.
Nous ne manquerons pas de vous communiquer les avis et propositions des uns ou des autres en fonction des retours que nous aurons.
Plus que jamais, créons un réel esprit de corps.
Adhérez et faites adhérer au S.N.S.H.
Lettres au Sénateurs et Députés
Le SNSH vient d’adresser aux Sénateurs et Députés un courrier ainsi que les résultats du sondage national 2011.
« ‘Madame la Sénatrice,
Monsieur le Sénateur,
Madame la Député,
Monsieur le Député,
Nous vous annoncions dernièrement la constitution du « Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers », nous prenons aujourd’hui la liberté de vous transmettre les résultats d’un sondage national que notre syndicat professionnel vient d’effectuer auprès de nos collègues Docteurs en Sciences, contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, sur leur vie professionnelle à l’hôpital.
Ce sondage, met tout d’abord en évidence de grandes disparités – inter et intra CHU – en termes de recrutements, de reconnaissance du diplôme de Docteurs en Sciences, de plans de carrières et de traitements indiciaires de nos collègues. Les données que nous avons recueillies traduisent également un certain malaise partagé par la grande majorité des scientifiques sur l’ensemble du territoire national résultant principalement du manque de reconnaissance de nos diplômes, de notre travail et de notre positionnement réel au sein des CHU. Il apparaît en effet que la plupart des titulaires du Doctorat de Sciences (BAC+8) sont recrutés à des niveaux de rémunération très inférieurs à leur niveau d’étude et parfois identiques à ceux de scientifiques titulaires d’un BAC+5.
Ce sondage a pour ambition de constituer, avec votre appui, le point de départ d’une réflexion nationale concertée quant à la réelle place et missions qu’occupent au sein de nos établissements de Santé les Docteurs en Sciences et à la réelle plus-value que ces derniers apportent dans le fonctionnement de nos Centres Hospitalo-Universitaires.
Par ailleurs, nous souhaitons que la reconnaissance du grade universitaire de Docteur en Sciences ne soit pas restreinte aux Etablissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST) mais soit également élargie aux hôpitaux publics qui, dans le cas des CHU, remplissent des missions similaires à celles des EPST.
Dans ce contexte, l’intégration au sein de la Fonction Publique Hospitalière des Docteurs en Sciences est alors envisageable de même que la constitution d’un corps de fonctionnaire scientifiques hospitaliers compatibles avec notre niveau d’étude et nos compétences. Nous demeurons à votre entière disposition pour engager avec vous, dans la perspective des échéances électorales qui s’ouvrent, une réflexion sur ce sujet.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de notre très haute considération. »
Résultats du Sondage National
Nous avons le plaisir de mettre aujourd’hui en ligne les résultats du sondage national que nous avions lancé en fin d’année dernière auquel vous avez peut-être participé.
Un sondage riche d’enseignements qui affine la vision des problèmes que nous avions identifié.
Le SNSH adressera dans les jours qui viennent les résultats de ce sondage aux Ministres de la Fonction Publique et de la Santé, aux Directeurs Généraux des ARS, aux Directeurs Généraux et Directeurs des Ressources Humaines des CHU, mais également aux Directions de la Recherche Clinique et de l’Innovationdes 32 CHU.
De même dans le contexte électoral présidentiel et législatif qui sera celui de cette année, les présents résultats seront adressés à l’ensemble des candidats déclarés à l’élection présidentielle, aux Sénateurs et Députés.
Nous ferons en sorte que ce sondage – le premier prenant en compte la spécificité des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière – soit le point de départ d’une réflexion nationale concertée quant à la réelle place, aux missions qu’occupent au sein de nos établissements de Santé les Docteurs en Sciences – nouveau métier émergent – quant à leur employabilité et conditions de rémunérations.
Pour télécharger la brochure et les résultats cliquez sur ce lien
Finalisation du sondage national
Nous vous l’annoncions pour mi janvier, il ne devrait pas tarder de sortir.
Les résultats du Grand Sondage National que nous avions lancé en fin d’année dernière sont en cours de mise en forme et de finalisation.
Celui-ci est riche d’enseignements et révélateur du quotidien de nos professions.
Celui-ci vous parviendra sous quinzaine.
Nous ne faites pas encore partie de notre liste de diffusion ?
N’hésitez pas à vous abonner ici : http://www.snsh.info/inscriptionnewsletter.html
Et vous recevrez nos informations régulières.
Grand Sondage National… suite
Chers Collègues,
Vous avez été nombreuses et nombreux à participer à notre grand sondage national 2011 sur les conditions de travail et de rémunération des docteurs en sciences de la fonction publique hospitalière, ce dont nous vous remercions. Nous cernons ainsi plus finement les problématiques liées à nos professions au sein de la FPH, problématiques malheureusement identiques d’un CHU à l’autre.
Nous sommes pour l’heure en train de dépouiller les résultats et de le mettre en forme avant leur large diffusion.
Ces derniers vous seront adressés vraisemblablement fin janvier 2012.
D’ici là, nous demeurons à votre dispositon et vous souhaitons de très joyeuses fêtes de fin d’année.
Cordialement, S.N.S.H.
Grand Sondage National
Afin de mieux cibler les problématiques (inter et intra CHU / CHR) des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière, le SNSH lance un grand sondage national.Les scientifiques hospitaliers sont invités à nous faire part de leurs commentaires et remarques au travers de ces questions balayant un large champ :
– niveau de recrutement ;
– niveau de rémunération actuelle / fin carrière ;
– missions assurées ;
– ressenti de l’appréciation des scientifiques ;
Vous pouvez vous aussi répondre à ce questionnaire en cliquant sur ce lien.
Ce sondage demeurera STRICTEMENT CONFIDENTIEL et n’a pas d’autres buts que de cibler vos besoins et nos actions à venir.
Aucune information récoltée au travers de ce sondage ne sera communiquée ni utilisée en dehors du cadre du Conseil d’Administration du SNSH.
Le SNSH se réserve le droit de réaliser une synthèse et de l’utiliser au travers de ses supports de communication pour l’information du plus grand nombre.
Forte mobilisation des scientifiques du CHU de Dijon
Vendredi dernier, 7 octobre, se tenait au sein du CHU de Dijon une réunion de rencontre et d’informations du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers.
Près de 50% des docteurs en sciences du CHU de Dijon se sont mobilisés et sont venus rencontrer les administrateurs du SNSH et évoquer avec nous la situation des scientifiques en milieu hospitalier.
Manque de reconnaissance et de visibilité, conditions de recrutement et grilles indiciaires disparates. Absence de reconnaissance de nos travaux scientifiques et publications dans le cadre de notre avancement, absence de reconnaissance du doctorat de sciences lors de recrutement et le constat de voir des scientifiques BAC+3 ou BAC+5 recrutés sur des grilles indiciaires fort similaires à celles des BAC+8. Non reconnaissance du statut cadre pour les scientifiques recrutés en tant qu’ARC et par voie de conséquence absence de prime d’encadrement.
Un état des lieu sera lancé prochainement sous forme de sondage pour cerner plus finement tant au niveau local que national ces disparités flagrantes.
Dans le cadre des prochaines élections professionnelles du 20 octobre, le SNSH qui, nouvellement créé n’a pas pu présenter de liste électorale, a saisi les syndicats généralistes afin de connaître leurs positions respectives à l’égard des docteurs en science de la Fonction Publique Hospitalière.
Même si nous n’avons pas, pour l’heure, présenté de liste, nous n’en demeurons pas moins une force de vote.
Projet de Loi relatif à la titularisation des agents contractuels
A lire sur le site du Sénat le « Projet de Loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuelsdans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique« ,
Dijon : Réunion d’information et de présentation
Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers tiendra une réunion de présentation et d’information pour les scientifiques du CHU de Dijon le :
Vendredi 7 octobre prochain.
Pour plus d’informations sur les modalités, lieu et horaires de cette réunion vous ouvre nous contacter : contact@snsh.pro
Du bon usage du titre de Docteur
Le bon sens commun considère souvent les termes de « médecin » et de « docteur » comme étant de parfaits synonymes.
L’usage et les habitudes, veulent, en milieu hospitalier sans doute plus qu’ailleurs, de ne consacrer le titre de docteur qu’aux seuls médecins. Les pharmaciens, scientifiques ou toute autre catégorie socio-professionnelle titulaire d’un doctorat se voyant poliment ou fermement refusé de porter ce grade universitaire.
Les Scientifiques se contentent le plus souvent quant à eux d’un timide « PhD » qui ne parle guère qu’aux initiés anglo-saxons.
Pourtant, comme le précise le commentaire ci-dessous « Le titre de docteur traduit un grade universitaire (…) aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas.«
Nous invitons donc les Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière à faire précéder leur nom de leur grade universitaire.
Cela ne fait que concourir à la légitime reconnaissance de nos titres et diplômes et vous livrons ce commentaire de l’arrêté n°238141 du Conseil d’Etat du 23 mai 2008. Ce commentaire a été reproduit avec l’aimable autorisation de Me Jacques Vitenberg (Avocat à la Cour, Barreau de Paris. Chargé d’enseignement de droit médical à l’université Paris V).
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Sur plainte d’un conseil départemental de son Ordre, un chirurgien-dentiste est traduit devant un Conseil régional pour méconnaissance des dispositions du décret du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, en son article régissant l’emploi des titres sur les imprimés professionnels, également pour usurpation du titre de docteur, enfin sur l’intention de tromper le public sur la valeur de ses titres.
Le Conseil régional ne suit pas le Conseil départemental en sa demande de sanction. Conforté par ce premier succès, le chirurgien-dentiste se tourne vers le tribunal administratif de Paris afin de faire condamner le Conseil départemental à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi pour plainte abusive ; une procédure originale, mais somme toute voisine de celle d’une personne bénéficiant d’un non-lieu en matière pénale.
Le Tribunal administratif s’estime compétent et, statuant au fond, déboute le demandeur, qui fait appel. La cour administrative d’appel annule la décision et, évoquant l’affaire, déboute le dentiste de sa demande en réparation d’un préjudice, mais lui octroie 0,15 euro au titre du préjudice moral. Le Conseil départemental se pourvoit alors en cassation contre la décision d’appel. La Haute Juridiction, estimant qu’aucune des deux juridictions précédentes n’étant compétentes pour régler l’affaire au fond, casse la décision d’appel : selon l’arrêt de cassation, la juridiction naturelle pour statuer sur une demande reconventionnelle de dommages et intérêts était le Conseil régional qui avait connu l’affaire au fond.
Six mille euros pour le chirurgien-dentiste.
Mais toutes les juridictions saisies appartenant à l’ordre administratif, et le Conseil d’Etat en étant le dernier échelon, ce dernier décide d’évoquer l’affaire, en vertu des articles L.821-2 et R.351-1 du code de justice administrative. Ce qui est fait – L’arrêt de cassation reprend entièrement les dispositions de l’arrêt d’appel sur le fond : indemnité de 0,15 €, surplus des conclusions du chirurgien-dentiste rejeté et surplus des conclusions du conseil départemental rejeté. La suite est plus originale – Statuant en vertu de l’article L.761-1 du code de justice administrative, l’arrêt de cassation octroie six mille euros au chirurgien-dentiste au titre des frais irrépétitibles engagés au cours des trois procédures, ce qui est relativement sévère.
En cas d’usage professionnel du titre de docteur, la profession doit être mentionnée.
Il est donc intéressant d’analyser l’arrêt dans ses précisions sur l’usage et le droit d’utilisation du titre de docteur, et en quoi la position du Conseil départemental dépassait la simple erreur de lecture et constituait un abus de pouvoir. Le titre de docteur traduit un grade universitaire (l’un des trois de l’époque napoléonienne avec ceux de bachelier et de licencié).
Pendant longtemps, la seule profession impliquant obligatoirement pour son exercice un niveau universitaire de doctorat étant celle de médecin, les termes docteur et médecin devinrent synonymes par usage. Si les médecins-spécialistes précisaient leur champ d’activité, les généralistes se contentaient le plus souvent du titre de docteur. Puis d’autres professions du domaine de la santé virent leurs études couronnées obligatoirement par un doctorat : les chirurgiens-dentistes (qui exercent une profession médicale avec les médecins et les sages-femmes), les vétérinaires et les pharmaciens.
L’usage consistant à faire précéder son nom par le titre de docteur a été étendu à ces professions. Mais, dans l’exercice de la profession, c’est-à-dire sur les plaques et et les ordonnances, obligation est faite de préciser après le nom la profession exercée. Un détournement des pouvoirs disciplinaires octroyés par la loi.
Mais aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas. C’est ce que dit très justement l’arrêt de cassation, en notant que le dentiste était « docteur en chirurgie dentaire », que la correspondance présentée par l’accusation n’était pas en rapport avec son exercice professionnel, et qu’aucune intention de tromperie ne pouvait être relevée.
Le secrétaire d’Etat Henry Kissinger était couramment présenté comme le docteur Henry Kissinger sur les ondes françaises, et nos voisins d’outre-rhin font souvent précéder leur nom d’autant de Herr Doktor qu’ils ont de doctorats.
A l’inverse, dans un service hospitalier, une infirmière stylée ne se permettrait pas d’appeler « Docteur » le chef de service, le terme « Monsieur » étant jugé plus respectueux, et celui de « docteur » valable pour les attachés de consultation… En condamnant un Conseil départemental au paiement d’une somme de six mille euros, la Haute Assemblée a manifestement voulu exprimer son irritation devant ce qu’il convient d’appeler un détournement des pouvoirs disciplinaires octroyés par la loi.
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Sources et références :
Consulter sur le site du Conseil d’Etat : [Décision N°283141 du Conseil d’Etat| Publié au recueil Lebon | Section du Contentieux]
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Télécharger le document : Du bon usage du Titre de Docteur
Télécharger le document : Du bon usage du Titre de Docteur
Premiers retours sur la campagne d’information
Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH) lançait il y a une quizaine de jours à peine une vaste campagne d’information à destination des Centres Hospitaliers (CH) et Centres Hospitalo-Universitaires (CHU, CHR, CHRU) français ainsi qu’à destination des personnels scientifiques titulaires de Doctorat en Sciences (PhD) exerçant au sein de ces établissements.
Les premiers retours de cette campagne – lancée il est vrai durant la période estivale – sont encourageants et répondent réellement à une attente du corps des scientifiques hospitaliers.
* « Je suis vivement intéressée par votre syndicat (…) je vous remercie pour ce complément d’information très exhaustif, je vous ai adressé mon adhesion suite à votre réponse car je suis tout à fait en adéquation avec votre démarche »
* « Effectivement, je me retrouve dans le contexte évoqué (…) je me suis confronté à un manque de visibilité avec l’administration hospitalière lors de mon recrutement« .
* « Je vois avec bonheur que le syndicat des scientifiques du secteur hospitalier a été créé car c’est, je pense , une structure essentielle pour nous défendre« .
* « je suis ingénieur hospitalier principal indice majoré 665 au 6 ème échelon et je n’ai plus beaucoup d’espérance puisque je pars à la retraite le 18 août prochain« .([NDLR] IM665 soit 2.660 Euros net mensuel en fin de carrière pour un BAC+8)
* « Je suis donc tout à fait en phase avec votre message et suis prêt à adhérer au syndicat. Je ne suis pas très corporatiste dans l’âme, mais je crois volontiers qu’il faut en passer par là pour arriver à se faire entendre, d’autant que le corporatisme des médecins prévaut à l’hôpital. Le titre de Docteur nous a ainsi été retiré des lettres à en-tête du service, à mon collègue et à moi-même, car il gênait énormément les médecins« .
Dans ce dernier cas, nous mettrons en ligne dans les prochains jours un post relatif au « Bon Usage du Titre de Docteur« , post tiré d’un arrêté commenté du Conseil d ‘Etat de mai 2008.
Le SNSH lance une grande campagne d’information
Le Syndicat National des Scientifique Hospitaliers – SNSH – vient de lancer une vaste campagne d’information à destination :
– des Scientifiques des Centres Hospitaliers et Centres Hospitalo-Universitaires (métropole et DOM-TOM) ;
– des 32 Directeurs Généraux des Centres Hospitalo-Universitaires.
mais également à près de 400 Directeurs Généraux des Centres Hospitaliers du territoire, afin de les informer et les sensibiliser aux missions et objectifs de notre syndicat professionnel et plus largement sur les missions des Scientifiques Docteurs d’Etat/Université exerçant au sein des établissements de santé.
Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers fait son entrée sur :
– Facebook
– Viadeo
et
– Twitter
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SNSH : Flyer de présentation
SNSH : Nos objectifs
Le SNSH se veut être un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics afin de faire connaître et reconnaître la spécificité de nos professions.
Il a également pour mission :
– de représenter et défendre les intérêts des Docteurs d’Université / d’Etat en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, notamment en terme de reconnaissance des diplômes, des compétences acquises et de valorisation de la profession.
– de permettre la titularisation des Scientifiques Hospitaliers contractuels dans le cadre des nouvelles dispositions portant sur la » sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels »
– que puisse être étudiée au sein de la Fonction Publique Hospitalière la création d’un corps de fonctionnaires Scientifiques Hospitaliers sur des grilles indiciaires compatibles avec notre niveau d’étude et nos compétences.
– de collaborer et de participer aux organismes, commissions, conseils et plus généralement tous groupes de travail, quelles que soient leurs formes, dès l’instant qu’ils se préoccupent de dispenser et d’améliorer la Science, son enseignement, la Santé Publique et la Recherche ;
SNSH : Nos champs d’actions
Si les missions des Scientifiques Hospitaliers sont multiples leur objectif permanent demeure la recherche permanente de la qualité et de l’excellence :
Biologie : dépistages, habilitations, etc… – Missions Transversales ;
– Démarche qualité et accréditation;
– Recherche fondamentale ou appliquée ;
– Informatique ;
– Innovation : mise en oeuvre de projets ;
– Encadrement des personnels techniques qui utilisent les matériels et équipements ;
– Encadrement d’étudiants de 1er, 2ème et 3ème cycle (scientifiques, médecins, pharmaciens, internes en biologie,…);
– Habilitation à Diriger des Recherche ;
– Enseignement de formation initiale ou continue…
– Formation technique des personnels ;
– Missions croisées dans le cadre de conventions passées entre établissements ;
– etc…