Viste du Premier Ministre, du Ministre de la Santé au CHU Dijon Bourgogne. Le SNSH reçu par le Conseiller Technique Santé du Premier Ministre.

En parallèle de la triple visite ministérielle de Jean CASTEX – Premier Ministre – Olivier VERAN – Ministres des Solidarités et de la Santé – et Alain GRISET – Ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises – , le SNSH a été reçu au titre des syndicats représentatifs du CHU Dijon Bourgogne par M. Hugo GILARDI, Conseiller Technique Santé du Premier Ministre.

Un entretien de plus d’une heure 1/4 qui aura permis au SNSH de revenir un certain nombre de sujets que nous portons nationalement, nos collègues d’Acteurs Santé, avec lesquels nous siégeons au titre de la CFE-CGC, étant intervenus quant à eux sur des sujets plus locaux.

Le Président du SNSH a notamment pu interpeler M. GILARDI sur :

• les disparités accrues qui ont vu le jour dans le prolongement du Ségur de la Santé
  
• la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant l’absence de primes aux agents contractuels ;
  
• point d’alerte concernant les conditions de télétravail des agents publics et des établissements ne respectant pas les consignes gouvernementales en la matière ;
  
• le passage sous silence des nouveaux métiers fortement mis à contribution sur les plateformes de dépistage COVID-19 ;
  
• réelle reconnaissance d’un statut pour les personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière

• Faire bénéficier les personnels contractuels en CDI de la Fonction Publique Hospitalière – qui plus est dans le cadre des métiers dits « nouveaux » cités précédemment – des mêmes grilles indiciaires, à métier et responsabilité équivalents, que celles dont bénéficient les personnels titulaires.
  
• Permettre aux personnels contractuels de bénéficier d’un déroulé de carrière au sein de nos services publics, sans nécessité de renégocier leurs contrats tous les trois ans, négociation laissée au bon vouloir de l’autorité de tutelle ou des capacités individuelles de négociation. Malgré la législation en vigueur, certains collègues avouent ne pas avoir été revalorisés depuis près de 8 ans ;
  
• Constitution, en concertation, de référentiels nationaux, de rémunération pour les métiers dits « nouveaux », applicables aux agents titulaires et contractuels. Cour des comptes mars 2020.
  
• Suivant en cela la durée maximale de CDD (6 ans) au sein de la Fonction Publique Hospitalière, nous souhaitons que les agents en CDI sous « rémunération non pérenne » depuis plus de 6 ans, soient de facto considérés comme des agents publics disposant de lignes budgétaires pérennes afin que cessent ces pressions psychologiques et ce chantage au licenciement, et que ces derniers disposent d’un réel parcours professionnel au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
  
• Permettre aux personnels rémunérés sur des financement « non pérennes » d’être titularisables, quel que soit le pourcentage de leur financement « non pérenne ».
  
• Nous demandons que les répertoires métiers deviennent de réels documents opposables pour le recrutement et la gestion des ressources humaines de nos établissements hospitaliers publics.
  
• Harmonisation et convergence des règles d’emploi des professionnels de la recherche entre les établissements de santé et au sein d’un même établissement de santé en cohérence avec la circulaire DGOS/PF4 no 2011-329 du 29 juillet 2011 ;
  
• Mise en application, dans la reconnaissance des métiers, compétences et savoir-faire associés, des décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019, l’arrêté du 22 février 2019et l’arrêté du 12 avril 2019du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et réelle reconnaissance du cycle LMD pas uniquement pour les soignants.
  
• Revalorisation salariale systématique de tous les agents (titulaires et contractuels) diplômés d’un doctorat en sciences – plus haut diplôme universitaire
  
• Nous demandons que dans le cadre de leur progression de carrière des personnes publics (titulaires ou contractuels) qui seraient amenés à obtenir de nouveaux diplômes (master pour des titulaires de licence, ou doctorat pour des titulaires de master) puissent être reconnus et revalorisés en tant que tels dans leur carrière. Il faut souligner ici qu’aujourd’hui on propose aux Praticiens Hospitaliers de réaliser une thèse de sciences pour voir évoluer leur carrière, alors que d’autres personnels qui l’ont déjà ne peuvent pas la faire-valoir ?
  
• Ouvrir les professions réglementées du domaine de la biologie :
  • reconnaisance d’une profession au niveau « Master »
  • reconnaisance d’une profession au niveau « Doctorat »
    
• Redonner la possibilité aux Docteurs en Sciences Biologique de valider de nouveau des examens biologiques à dominante purement scientifique, comme avant 2010.
  
• Reconnaître des équivalences de diplôme – pour le niveau master et doctorat des spécialités biologiques – avec le Diplôme Universitaire de Technicien de Laboratoire d’Analyse Médicale.

Le SNSH a d’ores et déjà sollicité une entrevue, à l’issue de la crise sanitaire, avec M. GILARDI afin de revenir en détail sur l’ensembles de ces points qui ont retenu l’attention du Conseiller.

Le SNSH, plus déterminé que jamais, continuera de porter haut et fort ses revendications, et vos revendications, car elles sont légitimes et vont dans le sens de plus d’équité et d’une nécessaire reconnaissance de nos métiers et de notre engagement professionnel.