CHU Limoges : grâce à plus de 9 mois de combat de notre section, les agents contractuels seront enfin représentés et défendus en CCP disciplinaires comme l’imposait la législation.

C’est un combat de près de 9 mois que vient de remporter notre section locale du CHU de Limoges qui réclamait, en application de la législation en vigueur que les agents contractuels convoqués en CCP disciplinaire puissent assister à cette réunion et s’y faire représenter.

✅ Le 24 février dernier, le SNSH saisissait François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention, pour l’alerter sur cette atteinte au principe du contradictoire et rupture d’équité entre les agents titulaires et contractuels constatées dans certains établissements publics de Santé.

✅ La DGOS, dans une réponse en date du 5 juin dernier confirmait l’analyse du SNSH en se positionnant sur le fait que : “l’agent contractuel doit être en mesure de présenter utilement sa défense devant la commission consultative (…) Il doit donc être obligatoirement convoqué (…) Ce droit permet de garantir le débat contradictoire et ainsi le respect des droits de la défense.”

✅ Certains établissement se refusant ostensiblement d’appliquer la législation, le président du SNSH s’en était ouvert auprès de la Directrice de Cabinet du Ministre de la Santé et de la Prévention afin qu’une information reprenant les conclusions de la DGOS puisse être faite aux établissements publics.

✅ Hier, lors du CSE du CHU de Limoges, la Direction des Ressources Humaines confirmait qu’elle appliquerait ces dispositions à compter du 1er janvier 2024.
Bravo à nos collègues du CHU de Limoges qui ont porté haut et fort ces légitimes revendications pour la défense de nos collègues contractuels, pour une situation qui durait depuis janvier 2019, date de création des CCP.