CR Assemblée Générale 2016
Avec un taux de participation de 63,15 % (pouvoir, présences, visioconférence), le quorum ayant été atteint, l’AG 2016 est déclarée ouverte à 11h10
1 – Rapport Moral 2015
– Présentation de l’évolution du nombre d’adhérents
– Création des fiches métiers Ingénieur de Recherche (Bac +8) et Ingénieur d’étude (Bac +5). Ces fiches sont maintenant officielles mais rarement suivies dans les CHU. Un travail important du SNSH reste à faire.
– Nombreuses questions écrites au gouvernement (cf. questions et réponses sur notre site internet) suite à l’article consacré à notre collègue marseillaise Debbie MONTJEAN et à notre flash-info « Vous avez un doctorat ? Passez donc un DUT »
– Rencontre de M. le Pr François LEMOINE, conseiller auprès de M. le Secrétaire d’Etat Thierry MANDON chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. E. FLORENTIN regrette que cette démarche soit restée sans suite malgré les promesses du Pr LEMOINE de se mettre en rapport avec le Ministère de la Santé pour faire avancer notre reconnaissance.
– Audition par la commission des affaires sociales présidée par M. le Sénateur Alain MILON. Plusieurs amendements ont été proposés à la loi santé 2015 par le SNSH en particulier sur la reconnaissance de nos statuts à l’hôpital, aucun n’a été retenu
– Rencontre de Mme Françoise GATEL, Sénatrice de l’Ile et Vilaine, par la section de Rennes pour exposer la situation professionnelle des scientifiques au sein du CHU de Rennes.
– Saisie de la Haute Autorité de Santé sur le bon usage du titre de Docteur. Le SNSH a en partie obtenu gain de cause avec l’utilisation à présent de Docteur suivi de la spécialité. Mais cette disposition n’est toujours pas conforme à la législation.
– Participation à la journée de la Communauté Française des Docteurs organisée par l’ANDès à Marseille. Le SNSH a été soutien financier de cette journée.
Le rapport moral est voté à l’unanimité
2 – Vote des cotisations :
Jusqu’à présent, l’appel des cotisations se faisait à terme échu des 1 an après l’adhésion initiale. Cette solution est devenue lourde à gérer. Aussi, par souci de simplification il est proposé que le renouvellement des cotisations se fasse au mois de janvier à partir de 2017 au lieu de la date anniversaire de la première adhésion (voté à l’unanimité).
Il est proposé d’augmenter les cotisations de 45 à 50€ pour l’année 2017 (voté à l’unanimité moins un refus).
Il est rappelé que 66% de la cotisation est déductible des impôts ce qui revient à payer une cotisation à 15 €.
Il est également rappelé que certains syndicats généralistes font acquitter une cotisation fixée à 1% du salaire net mensuel (soit 240 € annuels pour un salaire mensuel net de 2000 €). Compte tenu de ces nouvelles modalités, pour 2016, les cotisations seront appelées à partir d’août (pour ceux ayant adhéré à après cette date en 2015) et seront acquittées au prorata des mois restants entre la date d’adhésion et le 31 décembre 2016.
3 – Adhésion du SNSH à la CFE-CGC
Un bref exposé a été fait de la réunion de travail avec Simon-Pierre POLICCIARDI – Secrétaire Général National CFE-CGC des Fonctions Publiques, au sujet de l’affiliation du SNSH à la CFE-CGC.
Dans le cadre des discussions, il a été évoqué l’application du décret 2015-1434 « relative aux agents non titulaires de la FP » et sur la création des commissions paritaires représentatives des professionnels contractuels dans la fonction publique hospitalière.
Après discussion, un consensus s’est rapidement dégagé sur le bien-fondé de l’affiliation du SNSH à la CFE-CGC, devant aboutir à la constitution de listes communes pour les élections.
L’Assemblée Générale à décidé, à l’unanimité moins une abstention, de s’affilier à la CFE-CGC.
Un courrier officiel sera adressé à Serge HERARD, Président de la Fédération CFE-CGC Service Public.
Un nouveau pas en avant pour le SNSH dans un objectif gagnant-gagnant pour nos organisation syndicales et pour la reconnaissance des Docteurs en Sciences et leur spécificité.