Déclaration préalable au CCFP par Nathalie MAKARSKI
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant une Déclaration préalable de Nathalie MAKARSKI – présidente de la CFE-CGC Services Publics au Conseil Commun de la Fonction Publique du 10 juillet 2017.
En complément, de la déclaration lue lors du CCFP du 10 juillet, vous trouverez un compte-rendu de la séance qui vous éclairera sur la feuille de route du Ministre et les priorités gouvernementales :
– Etats Généraux de l’action publique :
Il s’agit d’une large concertation qui sera lancée à l’automne 2017 auprès des agents et des usagers. Le Ministre demande aux fédérations d’être co-organistrices et co-participatives. Le consultation sera dématérialisée et un cahier de doléances sera mis à disposition.
Échéance : groupe de travail fin août pour lancement de la concertation fin septembre 2017
– Pouvoir d’achat : Sera discuté lors du rendez-vous salarial (acté dans PPCR)
Échéance : automne 2017)
– Hausse CSG : S’agissant d’une réforme complexe, le Ministre souhaite des échanges avant toute décision. Devant l’inquiétude des agents, les Services Publics CFE CGC ont obtenu la réunion d’un groupe de travail rapide.
Échéance : septembre 2017
– Point d’indice : Pas d’augmentation en 2017
Une fédération indique même avoir lu une absence d’augmentation en 2018 (à confirmer ?)
– PPCR : Alors que la Cour des Comptes préconise d’interrompre le plan, le Ministre précise que ce n’est pas sa position, ni celle du gouvernement. Il indique que les engagements de PPCR seront tenus. En revanche le calendrier initial ne sera pas respecté pour des questions de financement.
– Élections professionnelles 2018 : Le Ministre confirme l’organisation des élections professionnelles en décembre 2018 dans la Fonction Publique (la date exacte reste à confirmer).
Le projet de décret relatif à la représentation équilibrée (égalité H/F) est au Conseil d’Etat et ne devrait pas tarder à paraître.
Echéance : réunion groupe de travail dès septembre 2017
– Conditions de travail, santé au travail : Une concertation aura lieu, dans l’objectif d’un accord, notamment sur les sujets suivants : gestion des inaptitudes, médecine de prévention, reconversion, comités médicaux, bien être au travail
Échéance : septembre 2017
– CPF : Mise en œuvre à construire
– Mission inspection indépendante : Le Ministre souhaite mettre en place cette mission sur le sujet de la « richesse » de la Fonction Publique (pour ne pas la voir uniquement sous le biais des dépenses).
– Dialogue social – représentativité : Le Ministre annonce qu’un bilan sera fait suite à la Loi n°2010-751relative à la rénovation du dialogue social et notamment sur les sujets de représentativité dans les instances de la Fonction Publique.
Échéance : janvier 2019
Comme vous pouvez le constater les sujets à traiter seront très nombreux dès septembre, de manière très intense, jusqu’à début 2018. Ensuite, s’ensuivra une trêve dans le cadre de la campagne électorale.
J’attire tout particulièrement votre attention sur le point « dialogue social » qui si la fédération ne passe pas le seuil de voix aux élections professionnelles, peut avoir des conséquences importantes.
En restant à votre disposition, syndicalement