Revalorisation des Ingénieurs Hospitaliers. Les nouveaux décrets sont parus.
Les nouveaux décrets attendus concernant le Parcours Professionnels Carrière Rémunération Ingénieurs viennent d’être publiés au journal officiel.
- 22 Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017) Abroge : décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
- 28 Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017) Abroge : arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Ces décrets :
- visent à l’harmonisation des deux premiers grades d’ingénieurs de la fonction publique hospitalière avec ceux des deux autres fonction publiques (état et territoriale) ;
- création d’une bonification d’ancienneté de deux ans pour les ingénieurs, recrutés par la voie du concours externe, et titulaires d’un doctorat.
- « Toutes les grilles du corps bénéficient des revalorisations indiciaires du protocole PPCR de 2017 à 2020, ainsi que le transfert prime/point qui sera effectué dès 2017 puis en 2018, afin d’améliorer l’indice de calcul du départ à la retraite«
Informations complémentaires sur ce lien
Les nouveaux décrets concernant la valorisation des Ingénieurs Hospitaliers n’est applicable que pour les titulaires. Malheureusement, la grande majorité des doctorants hospitaliers sont des contractuels du droit privé (CDD ou CDI).
Bonjour,
Je pense que leur application peut faire l’objet de négociations internes CHU par CHU.
Cordialement,
SNSH
bonjour
Concernant La bonification d’ancienneté de deux ans pour les ingénieurs, recrutés par la voie du concours externe, et titulaires d’un doctorat, on m’a dit qu’elle ne serait appliquée que pour les nouveaux recrutés et non pour les ingénieurs titulaires d’un doctorat et déjà recruté. Est-ce normal ?
merci à vous
cordialement
Bonjour,
L’article 8 du Décret no 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 « portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière » précise que « Les membres du corps des ingénieurs qui ont été recrutés par la voie du concours externe sur titre dans le grade d’ingénieur hospitalier en application du a du 1o de l’article 5 ou dans le grade d’ingénieur en chef en application du a de l’article 6 et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d’une bonification d’ancienneté de deux ans. »
Cette bonification ne peut malheureusement, sauf négociations internes ou collective au sein de l’établissement (donc laissé au bon vouloir de ce dernier) ne peut s’appliquer que lorsqu’il s’agit de recrutements externes, puisque l’article 20 de ce même décret en précise la date d’application « Les articles 3 et 8 à 12 (…) entrent en vigueur le 1er janvier 2017. »
En dehors de négociation individuelle avec votre DRH cela risque d’être compliqué.
Cdlt.
SNSH