Usage du titre de Docteur : Revue « Droit et Santé » par le Dr Jean-Louis Romanens (Directeur Général d’Hôpital Honoraire)
Le dernier numéro de la revue « Droit et Santé n°85 » qui vient de paraître consacre, sous la plume du Docteur Jean-Louis ROMANENS (docteur en droit, chargé d’enseignement en masters 1 et 2 Droit de la santé près la faculté de Montpellier, conférencier au CHU de Montpellier et à l’ARS Occitanie, directeur général d’hôpital honoraire) un article sur l’usage du Titre de Docteur. « Vous avez dit : « Docteur » ?«
Dans cet article, le Dr ROMANENS revient avec force d’arguments juridiques sur :
- « Le monopole de fait qu’entretiennent les professions de santé, du port du titre de docteur accolé avant le patronyme » et la question qui en découle : « Alors, conformisme de doxa sociale, usage confisqué, contresens ?«
- Il y évoque également le refus du port du titre de Docteur aux non médecins comme « un acte fautif d’inégalité de traitement pouvant en outre entraîner une atteinte diffamatoire à considération« .
- et de poursuivre : « Avec le processus de Bologne, les étudiants en médecine qui terminent leurs études obtiennent en réalité un « master en médecine ». Ils ne sont donc pas docteur en médecine mais « master en médecine ».«
Point inquiétant, alors que tant de collègues ne peuvent porter leur titre de Docteur, « (…) le décret n° 2018-571 du 3 juil let 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, section 1, dispositions relatives aux « docteurs juniors » (terme entre guillemets dans le texte même…), ajoutera dès le 1er novembre 2020 à cette confusion, le barbarisme d’une appellation accordée sans concours après seulement 5 années de médecine et sans guère d’expérience clinique. Soit une illusion pour les patients, et une ambiguïté pour les personnels soignants, in- ternes de médecine générale et autres étudiants« .
Un article brillant et qui sera une source précieuse pour celles et ceux qui – en milieu hospitalier particulièrement mais non exclusivement – souhaitent, comme ils en ont légalement le droit, faire usage de leur titre de Docteur.
Un grand merci au Dr ROMANENS avec qui nous avons eu le plaisir d’échanger à de nombreuses reprises avant et après la parution de l’article où est cité le SNSH.
Bonjour, serait-il possible d’avoir un accès (non -payant) ou de pouvoir telecharger directement cet article ?
Merci d’avance, Dr. Caroline Harand
Docteur,
Chère collègue,
Malheureusement, non, pas d’accès gratuit au document en ligne.
Cependant, nous avons fais l’acquisition de tiré-à-part (en cours d’impression chez l’éditeur).
Vous pouvez nous adresser un message privé à cette adresse afin de nous communiquer vos coordonnées postales (perso ou pro) et nous vous adresserons gracieusement à réception un exemplaire de ce tiré-à-part.
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Bien cordialement,
SNSH
Bonjour,
Je découvre cet article en recherchant ce qu’il en est de mon droit à utiliser mon titre de docteur sur ma carte de visite.
Actuellement en retraite, j’envisage de me remettre à travailler.
Puis-je écrire, en toute légalité, sur ma carte de visite :
Dr Estelle LE ROUX
Thérapeute
06-..-..-..-..
Psychomotricienne D.E.
Docteure en Sciences de l’Éducation
Sophrologue
Somathothérapeute
Énergétique, magnétisme
Vous remerciant de me donner votre avis.
Cordialement
Dr Estelle Le Roux
Bonjour,
L’article 32 de la Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 « de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur » précise sans ambiguïté : « Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance. » a été dans ce nouveau texte supprimé la nécessité de « mentionner la spécialité » ainsi que celle « d’emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. ».
donc, oui !
Cdlt
Dans le cas de cette personne, elle cherche, grâce à sa thèse en Sciences de l’Education, à entretenir la confusion avec la médecine pour pouvoir vendre ses « soins énergétiques » et « magnétisme », en cherchant certainement à rassurer ses clients avec son titre de Docteur.
C’est extrêmement inquiétant.
L’usage du titre de Docteur n’est pas illégal, qu’elle qu’en soit la nature, et nous en encourageons son usage.
Ce qui est illégal est la tromperie quant à une qualité de médecin et l’exercice illégal de cette profession.
Quel procès d’intention…
Ce qui est inquiétant c’est de voir comment certains Médecins cherchent à limiter l’usage d’un titre (professionnel) alors qu’ils n’en n’ont pas le grade (universitaire). On appelle un médecin « docteur » comme un avocat « maître ».
Le DE de docteur en médecine n’étant pas un doctorat mais un équivalent master. D’ailleurs beaucoup de pays ne considèrent pas l’internat comme des « années d’études ».
S’il s’agit de ne pas créer la confusion, plutôt que de déposséder les autres, créons un nouveau titre ?
Je suis moi-même interne en médecine.
Bonjour,
Je suis actuellement en fin de cycle de Pharmacie à Bruxelles en Belgique. J’ai pour projet de m’installer en France l’année prochaine. Aurais-je le droit d’utiliser le titre de Docteur en Pharmacie suite à mon inscription à l’ordre ? Sachant que les pharmaciens belges n’ont pas le titre de Docteur en Pharmacie.
Je vous remercie de votre réponse.
Cdt,
Benjamin Ferrier
Excellente réponse
Merci Hugo
Dr Lukinson JEAN