Audience « Santé au Travail dans la Fonction Publique ».

Le Premier ministre a confié à Mme la Député Charlotte LECOCQ une mission d’évaluation de la prévention des risques professionnels dans la fonction publique, dix ans après l’accord « santé et sécurité au travail ». Les travaux devront proposer des axes d’amélioration, portant notamment sur un renforcement de la prévention et sur son financement.
C’est dans ce contexte qu’a été auditionnée, par Mme la Député Charlotte LECOCQ, M. Jean-François VERDIER (Inspecteur général des Finances et ex-Directeur Général de la DGAFP) et Mme Pascale COTON ( Vice-Présidente du CESE), une délégation de la CFE-CGC composée de Christophe ROTH, Délégué National Santé au travail et Handicap CFE CGC, Hugues THIBAULT, délégué fédéral Santé et Sécurité au Travail Fédération des Services Publics CFE CGC et du Docteur Emmanuel FLORENTIN, Président du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC.

Au cours de son intervention au titre de la Fonction Publique Hospitalière, Emmanuel FLORENTIN a notamment rappelé que :

« Nous pourrions également évoquer l’absence de reconnaissance des métiers contractuels dits « nouveaux » – bien qu’existants depuis près de 25 ans – comme les métiers de la recherche ou de la biologie exercés par des personnels titulaires de Doctorat de sciences. Personnels réduits pour certains d’entre eux à de simples catalyseurs de carrières pour des personnels hospitalo-universitaires. Ces métiers – dont certains (exemple : métiers de la Recherche) sont reconnues par la DGOS – ne sont pas appliqués par nos établissements. Cela laisse libre court à toutes les iniquités de recrutement et de rémunérations, sources là également de risques psycho-sociaux non pris en compte. Cela pose d’ailleurs ici toute la problématique de la non-opposabilité des référentiels métiers (tel que le « répertoire des métiers de la Santé et de l’Autonomie de la FPH ») non appliqués par nos instances de Direction locales, ou librement adapté. »

La Loi Bachelot de 2009 a introduit un fonctionnement bicéphale dans la gestion de nos établissements et une ambiguïté de positionnement pour certaines catégories socio-professionnelles (personnels soignants, techniques, médico-technique, recherche, biologie, etc…).
Ces derniers devant tout à la fois répondre d’une part à une hiérarchie fonctionnelle médicale (PU-PH, MCU-PH, etc…) – dépendant, non pas de la Fonction Publique Hospitalière, mais de la Fonction Publique d‘Etat – à même d’évaluer d’un point de vue médical, scientifique, ou autre les compétences, missions et apport de ces professionnels ;
Et d’autre part, une hiérarchie administrative de fait (Directions, Cadres Supérieurs de Santé, Cadre de Santé) – dépendant de la Fonction Publique Hospitalière.
Cette situation induit un tiraillement de ces professionnels entre deux modes d’encadrement parfois sans interaction les uns avec les autres, rendant les missions et devoirs parfois discordants.

La contractualisation croissante, à laquelle la CFE-CGC s’oppose fermement, poursuivra ce détricotage de la Fonction Publique Hospitalière et en tout état de cause son esprit « public ».
Nous le voyons déjà à l’heure actuelle dans nos établissements de santé ! La contractualisation est la porte ouverte à toutes les iniquités de recrutements – justifiées par nos directions – de revalorisations salariales, de droits entre professionnels qui exercent le même métier, les mêmes missions, mais pour qui les rémunérations différentes du seul fait du Prince, du seul fait du Mandarin ou du pouvoir de négociation individuel. La Fonction Publique avait cette vertu d’équité au moins apparente.
La contractualisation croissante cristallisera, et cristallise, déjà les jalouseries, les animosités, le mal être et le sentiment d’abandon quand dans le même temps nos administrations parviendront à justifier de la plus-value de tel ou tel personnel, alors que chacun sait qu’il n’en est rien dans les faits !
Cette contractualisation croissante sert également de tremplin de carrière, ne le nions pas, à certaines catégories passant du privé au public pour mieux retourner au privé… pour leur seul bénéfice financier personnel ! Quid du bénéfice pour l’institution et nos patients ?

Retrouvez l’intégralité de l’intervention du Président du SNSH sur ce lien