Revue de presse : Le Conseil commun de la fonction publique adopte le décret créant une prime de précarité pour les contractuels
Lors du dernier Conseil Commun de la Fonction Publique, ce dernier a rendu un avis favorable quant à la proposition de décret instituant une indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, pour les contractuels des trois versants de la Fonction Publique.
L’indemnité prévue par l’article 2 » de la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, s’appliquera à partir du 1er janvier 2021 aux contrats inférieurs ou égaux à un an (contractuels de droit public des 3 versants). Elle s’élèvera à 10% de la rémunération globale (comme dans le secteur privé).
Fédération des Services Publics CFE-CGC
Vote de la fédération SP CFE-CGC : POUR (ont également voté pour : UNSA – CFTC – CFDT – employeurs territoriaux et Etat. Se sont abstenus : CGT-FU-FAFP-SOLIDAIRES-FO et employeurs hospitaliers).
Nous vous tiendrons informés de la parution de ce décret.