Flash Information n°29
Retrouvez dans ce flash info n°29 du 21 mars 2016 :
– Fédération SNSH des Hôpitaux de Marseille ;
– Le SNSH lance son appli mobile ;
– Sondage national 2016 ;
– Adhérer en ligne.
Auteur/autrice : snsh
Naissance de la Fédération SNSH des Hôpitaux de Marseille
Nous sommes heureux de vous annoncer la naissance de notre 3ème Fédération Départementale :
Fédération Départementale
« SNSH – Hôpitaux de Marseille »
Président : Dr Patrice BOURGEOIS
Département de Génétique Médicale
Hôpital d’Enfants de la Timone – 7ème étage
264 rue Saint-Pierre – 13385 Marseille cedex
Tél: 04 91 38 77 55
ap-hm@snsh.info
p.bourgeois@snsh.info
Vous devrez attendre notre prochain flash info afin que nous vous présentions la nouvelle équipe à la tête de cette Fédération départementale.
Démocratie sanitaire et comités théodules
« La démocratie en santé n’est qu’une vaste mascarade montée par des hommes et des femmes politiques pour faire croire à une certaine horizontalité de la décision publique en matière de santé – alors qu’elle n’a jamais été aussi verticale. Et tout ceci au détriment des citoyens, dont on utilise les deniers pour mettre sur pied des instance consultatives qui, comble du cynisme, ne doivent à aucun prix remplir le rôle qui leur a été assigné par la Loi« .
A lire également sur :
- FranceTV Info
- France Info : « un comité Théodule entendu de personne »
- RTL : « Ministère de la Santé : un haut fonctionnaire claque la porte »
Contractuels dans la fonction publique hospitalière
Nous portons à votre connaissance un article intéressant publié récemment dans APM News : « Contractuels dans la FPH : une modalité à utiliser avec parcimonie« .
Cet article reprend une interview de Vannessa FAGE-MOREEL, DRH du CHU de Bordeaux.
Cette dernière y partage des vues convergentes avec les faits que nous pointons depuis plusieurs années :
- recours aux contractuels très favorables aux hôpitaux ;
- budgétairement intéressant en écartant les contractuels d’un certain nombre de primes réservées aux titulaires ;
- glissement vieillesse technicité (GVT) plus faible pour les contractuels ;
- multiplication des référentiels de recrutement des contractuels ;
- manque de lisibilité et d’équité dans les rémunérations des contractuels entraînant un climat social dégradé;
- etc…
Le SNSH lance son application mobile
Application SNSH
Afin d’être toujours plus près de vos préoccupations et à votre écoute, le SNSH vient de lancer son application mobile (IOS, androïdes et windows).
Cette application est téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre ou en scannant avec votre téléphone le QRCode ci-contre.
Vous retrouverez sur cette appli un lien vers notre blog,nos flash infos, un module vous permettant d’adhérer en ligne et de régler votre cotisation via paypal, trouver nos fédérations régionales, etc…
Alors, téléchargez et… gardons le contact.
Situation professionnelle des Docteurs en Sciences : Sondage National 2016
Meilleurs vœux 2016
Flash Information n°28
Retrouvez dans ce flash info n°28 du 15 novembre 2015 :
– Reconnaissance du Doctorat : 8 mois de silence de Marisol TOURAINE ;
– Equivalence de Dipôme : la réponse en statu quo de Najat VALLAUD-BELKACEM ;
– Projet de Loi Santé : amendements blackboulés ;
– 2ème Journées de la « Communauté Française des Docteurs »® organisée par l’ANDès ;
– Rencontre avec Mme Kheira BOUZIANE, Député membre de la Commission des Affaires Sociales ;
– Focus sur nos adhérents « La génétique pour les nuls » ;
– Carnet rose ;
– A lire et à faire appliquer.
Rencontre avec Mme Kheira Bouziane, Député – membre de la commission des Affaires Sociales
Cet après-midi, en marge d’une manifestation dans le cadre de la COP21 se déroulant dans l’agglomération dijonnaise, le président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, s’est entretenu avec Mme Kheira BOUZIANE, Député – membre de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale.
L’occasion d’évoquer le projet de Loi Santé, en examen à l’assemblée nationale, le rejet de nos amendements par le Sénat, les difficultés de reconnaissance du doctorat au sein de la Fonction Publique Hospitalière et d’évoquer les obstacles de lobbies professionnels au sein des représentations nationales auxquels les docteurs en sciences savent, en conscience, être confrontés.
Cette rencontre devrait déboucher sur d’autres interactions avec Mme la Député avec pour objectif de pouvoir inscrire dans le concret la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique.
Projet de Loi Santé : amendements blackboulés !
Le Dr Catherine GENISSON, Dr Med – Sénatrice PS, Vice-Présidente de la Commission des Affaires Sociales – vient de nous informer dans un récent courrier que » les amendements » déposés par le SNSH dans le cadre du projet de loi de modernisation de la santé « n’ont pas été retenus par le Sénat« .
Le SNSH vient d’adresser un courrier tout à la fois au Dr Catherine GENISSON et au Dr Alain MILON, Dr Med. – Sénateur « Les Républicains » Président de la Commission des Affaires Sociales – afin de connaître officiellement les motifs de ce refus.
Loin d’être pour nous une défaite, ce refus ne fait que renforcer notre détermination à porter plus avant le juste combat qui nous anime en vue de la légitime reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière. Comme le précise le Dr C. GENISSON :
Il conviendra de trouver un autre vecteur pour une éventuelle reconnaissance du doctorat d’université dans la Fonction Publique Hospitalière
Equivalence de diplôme : la réponse en statu quo de Najat VALLAUD-BELKACEM
En mars dernier, dans le prolongement du Flash Information que nous consacrions au cas de notre collègue marseillaise, le Dr Debbie MONTJEAN « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT !« , de nombreux Sénateurs et Députés s’étaient, comme la communauté des docteurs, émus de cette aberration.
Nous recevions il y a quelques jours, via le Sénateur Daniel LAURENT, la réponse de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
En substance Mme la Ministre confirme que :
« Si l’obtention d’un diplôme universitaire de technologie de génie biologique permet de pratiquer l’acte de prélèvement, seuls les titulaires d’un diplôme d’études supérieures (DES) de biologie médicale et du diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie sont habilités à exercer et à procéder à des examens de biologie médicale »
Cette réponse, en forme de statut quo, valide l’aberration intellectuelle selon laquelle des docteurs en sciences en milieu hospitalier peuvent développer de nouvelles technologies en matière de diagnostique biologique (dont certains à l’origine de dépôt de brevet), mais qu’ils n’ont en aucun cas la possibilité ni de manipuler des techniques qu’ils auront développées, ni rendre les résultats des examens validés de ces mêmes techniques.
Nous marchons sur la tête !
Le SNSH n’en restera, bien évidemment pas à cette non réponse. Les choses doivent évoluer pour tendre vers une réelle reconnaissance du doctorat en milieu hospitalier et de la plus-value intellectuelle apportée par ceux qui en sont détenteurs.
Reconnaissance du Doctorat en Biologie : le silence de Marisol TOURAINE
En parallèle du métier d’Ingénieur de Recherche Hospitalier niveau Bac+8 (doctorat) dont le SNSH avait obtenu la reconnaissance l’année dernière dans le famille « Recherche Clinique » nous avions soumis à la Mission d’Etudes Impact Métiers et Masse Salariale du Ministère de la Santé une fiche métier de « Scientifique Expert en Biologie« .
Ce métier a été officiellement refusé par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Les motifs avancés par Mme la Ministre de la Santé étant que « Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH) qui vient de faire l’objet d’une actualisation validée par l’Observatoire National des Emplois et des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière, identifie le métier d’ingénieur en biologie médicale. Ainsi les scientifiques en biologie médicale qui exercent dans le milieu hospitalier bénéficient d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences. »
La version officieuse de ce refus « Trois métiers pour les scientifiques en milieu hospitalier suffisent ! »
Nous avions adressé le 18 mars dernier – il y a donc 8 mois – à Mme la Ministre un courrier sans réponse à ce jour.
Nous venons de lui adresser un nouveau courrier au sein duquel nous évoquons entre autres :
(…) Nous vous demandons que soient réellement appliqués, dans les faits, les engagements de Monsieur le Président de la République quant à la reconnaissance du Doctorat.
La décision de ne pas reconnaître le métier de « Scientifique Expert en Biologie » nous semble totalement arbitraire.
La reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie » ne portera pas atteinte ni aux prérogatives – déjà importantes – ni à l’exercice professionnel des médecins et pharmaciens biologistes. (…)
Journées nationales de la Communauté Française des Docteurs
Le 2 novembre prochain à Marseille se déroulera la 2ème édition des Journées Nationales de la Communauté Française des Docteurs #JCFD2015 à l’invitation de l’ANDès (Association Nationale des Docteurs).
Ces rencontres se tiendront au campus Saint-Charles d’Aix-Marseille Université dans le centre-ville de Marseille, à proximité de la gare Saint-Charles.
A cette occasion le SNSH, partenaire de la manifestation, participera en tant qu’invité à l’atelier : « Le Doctorat dans le Fonctions Publiques« .
Le doctorat, sa reconnaissance en milieu professionnel vous préoccupe, alors, venez échanger et débattre.
N’hésitez pas à prendre connaissance du programme de cette journée et à vous inscrire en nombre à cet événement national : http://jcfd.fr/jcfd-2015/
Vous ne pouvez pas y participez, mais souhaitez apporter votre soutien ? Alors… faites un don
[youtube https://www.youtube.com/watch?v=G8jeLM3DwzE]
Soutiens 2015
La Haute Autorité de Santé : reconnaissance du titre de Docteur aux non médecins.
Dans notre Flash Info n°24 du 1er mars dernier, nous vous informions que l’un de nos collègue de Nîmes, Docteur en psychologie, nous avait alerté sur la suppression – dans un rapport officiel émis par la Haute Autorité de Santé – de son titre de Docteur.
Contactés par nos soins, le service concerné nous a confirmé que « La charte de la Haute Autorité de Santé » prévoyait de ne donner qu’aux seuls médecins le titre de » Docteur » ou » Professeur « », contrevenant ainsi à la législation en vigueur.
Nous avions donc adressé un courrier – en mars, puis en août, à M. Dominique MAIGNE, Directeur de la Haute Autorité de Santé, afin de lui demander de bien vouloir faire cesser ces pratiques illégales.
Ce dernier vient de nous répondre. La politique de la Haute Autorité de Santé est à présent modifiée de la manière suivante :
– Lorsque le membre du groupe de travail est médecin, ses prénom et nom sont précédés du titre de Dr ou Pr et sont suivis de la mention de sa spécialité
– Lorsque le membre du groupe de travail n’est pas médecin, ses prénom et nom sont suivi de son éventuel titre de docteur ou professeur avec mention de la spécialité.
Nous nous féliciterons, dans les jours à venir, auprès de M. MAIGNE, de cette avancée sans doute majeure tout en regrettant une fois encore ce subtil distinguo linguistique laissant à penser que les diplômes de « docteur » ne sont pas équivalents entre eux en fonction des spécialités exercées.
Flash Info n°26 : Amendements Loi Santé
Retrouvez dans ce flash info n°26 du 1er septembre 2015 :
– Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales ;
– Rendez-vous au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
– Amendements déposés par le SNSH dans le cadre du Projet de Loi de Modernisation de la Santé ;
– Titre de Docteur & Ordre des Pharmaciens ;
– Rendez-vous manqué !
Projet de Loi Santé – Amendements du SNSH
Le 7 juillet dernier, le SNSH était auditionné par la commission des Affaires Sociales du Sénat, conduite par son président, le Dr Alain MILON, Sénateur.
Dans le prolongement de cette audition, le SNSH a déposé, comme il s’y était engagé, en fin de semaine dernière 11 amendements dans le cadre de l’examen du projet de Loi de modernisation de la santé en vue de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière.
La commission des affaires sociales examinera ces amendements le 22 juillet prochain et le projet de Loi devrait être débattu au Sénat à la rentrée de septembre.
Vous trouverez sur le lien ci-contre nos propositions.
Projet de Loi Santé – Audition au Sénat
Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales Dr Emmanuel FLORENTIN (Président du SNSH), Dr Alain MILON (Sénateur – Président de la Commission) et le Dr Gaël BELLIOT (Secrétaire Général SNSH)
Le Dr Emmanuel FLORENTIN – Président du SNSH – et le Dr Gaël BELLIOT – Secrétaire Général du SNSH – ont été auditionnés ce matin à la demande du Dr Alain MILON – président de la commission des Affaires Sociales du Sénat – et ce dans le cadre du projet de Loi de Modernisation du Système de Santé.
L’occasion pour notre syndicat professionnel de redire que les Docteurs en Sciences sont, au sein de nos établissements de santé, des acteurs incontournables, qu’il serait grand temps de reconnaître.
Nous avons fait part de notre analyse de ce texte à la lumière de ceux que nous avons pour mission de faire reconnaître : les Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.
L’occasion de nous étonner de l’absence totale de reconnaissance de nos métiers alors même que ce projet abord des thématiques aussi diverses que « Innovation scientifique, excellence, recherche, formation et nouveaux métiers ».
A l’issue de cette audition, le Dr Alain MILON, convaincu du bien-fonder de notre démarche, nous a demandé de bien vouloir préparer une série d’amendements à ce projet de Loi pour le 22 juillet prochain.
Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport que nous avons présenté devant la commission.
Rendez-vous au MESR
Nous avons été reçus le 22 juin dernier par le Professeur François LEMOINE, conseiller en charge de la santé, de la recherche médicale et de la formation, auprès de Mme
Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Nous avons fait le point, au cours d’un entretien cordial et constructif, sur l’absence de reconnaissance du doctorat de sciences – toutes spécialités et toutes affectations confondues – dans nos structures hospitalières.
Un consensus s’est dégagé autour de ce constat national et des actions devraient être initiées entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Recherche avec le Ministère de la Santé afin d’étudier la possibilité de créer un statut propre au docteurs en sciences avec des grilles indiciaires communes entre autre.
Flash Info n°25 : Des élus saisissent les Ministres
Retrouvez dans ce flash info n°25 du 15 juin 2015 :
– Editorial : les Docteurs à coeur ! ;
– Pour la reconnaissance de tous les docteurs en sciences de nos CH / CHUs !
– Tweet est dit !
– Circulaire Ministérielle relative à la titularisation !
– Augmentation à la tête du client, c’est fini !
– Vous avez un doctorat, passez donc un DUT… les élus réagissent ;
– Questions écrites à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM ;
– Questions écrites à Mme Marisol TOURAINE ;
– Vie des Fédérations : SNSH – Rennes, rencontre avec Mme Françoise GATEL, Sénatrice ;
– Le saviez-vous ?
Réponse de Nathalie GRIESBECK
Dans le prolongement de notre dernier flash info, nous recevons la réponse de Nathalie GRIESBECK, Eurodéputée.
« J’ai lu avec beaucoup d’attention le Flash info du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers intitulé Vous avez un « Doctorat » ? Passez donc un DUT ! que vous avez bien voulu me faire parvenir.
Dans le cadre de ce qui s’appelle communément le processus de Bologne, les 47 États du Conseil de l’Europe dont la France ont décidé de rapprocher leur système d’enseignement supérieur dans l’objectif de créer un espace européen de l’enseignement supérieur. Ceci a eu lieu en instaurant notamment une division en 3 cycles, traduits en France en Licence, Master et Doctorat. Le Docteur est donc bien, sur l’ensemble du territoire européen, une personne ayant obtenu le grade universitaire du doctorat.
Restant vigilante à ces questions, en lien avec mon collègue Jean-Marie Cavada, membre de la commission Culture et éducation au Parlement européen, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes cordiales salutations. »
Tweet à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM
Le SNSH vient de réagir à deux tweets de Mme la Ministre de l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :
Par delà les mots, le SNSH attend des actions concrètes à la problématique du doctorat en général et des docteurs en sciences en particulier au sein de nos CHUs.
M. Laurent GRANDGUILLAUME interpelle Mme Marisol TOURAINE
Le Député de Côte d’Or, Laurent GRANDGUILLAUME, vient de nous informer avoir contacté Mme Marisol TOURAINE : « Attentif à vos remarques, je n’ai pas manqué de les transmettre à Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, des Affaires Sociales et des Droits des Femmes« .
Question écrite du Dr Alain MARTY à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM
Question écrite du Dr Alain MARTY – Député de la Moselle – à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education, Enseignement Supérieur et Recherche
Question écrite n° 77522
Publiée au Journal Officiel le 07/04/2015
« M. Alain Marty attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du doctorat. Malgré la loi 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche qui permet notamment la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat, en pratique, les doctorants se heurtent encore à des barrières. Ainsi, un docteur en sciences biologiques ne peut réaliser ou valider des examens en biologie médicale au sein de la fonction publique hospitalière s’il n’est pas titulaire d’un diplôme universitaire de technologie de génie biologique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour une reconnaissance effective du doctorat dans toutes les disciplines où ce diplôme est décerné. »
Question écrite de Mme Virginie DUBY-MULLER à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM
Question écrite de Mme Virginie DUBY-MULLER à
Mme Najat VALLAUD BELKACEM, Ministre de l’Education,
Enseignement Supérieur et Recherche
Question écrite n° 76978
Publiée au Journal Officiel le 31 mars 2015
Sensibilisée par le syndicat national des scientifiques hospitaliers, Mme Virginie Duby-Muller rappelle à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche le problème récurrent de la reconnaissance du doctorat non médical au sein de notre pays. Le syndicat cite l’exemple d’un docteur en biologie (bac + 8) à qui l’ARS Provence-Alpes Côte-d’Azur demande d’obtenir un diplôme universitaire de technologie (bac + 2) pour pouvoir exercer une profession pour laquelle elle a été formée tout au long de son cursus universitaire.
Ainsi, bien que les docteurs en sciences biologiques soient au cœur de la mise en place de nouvelles technologies en matière de diagnostic en biologie médicale, ils ne peuvent ni prétendre réaliser ou valider techniquement ces examens – car ne possédant pas de DUT- ni valider biologiquement ces derniers car n’étant ni médecins biologistes, ni pharmaciens biologistes. Par conséquent, au-delà du constat du vide absolu – en matière de reconnaissance des diplômes – entre ces deux formations elle l’interroge sur la problématique des diplômes de 3e cycle et la mise en application sur le terrain de la Loi 2013-660 du 22 juillet 2013 et à travers elle la reconnaissance du doctorat.
Question écrite de M. Martial SADDIER à Mme Marisol TOURAINE
Question écrite de M. Martial SADDIER, Député,
à Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé.
Question écrite n°77210
Publiée au Journal Officiel le 31 mars 2015
M. Martial Saddier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical pour les scientifiques en biologie médicale.
Bien que les docteurs en sciences biologiques soient au coeur de la mise en place de nouvelles technologies en matière de diagnostic en biologie médicale, ils se heurtent à certaines difficultés, notamment en ce qui concerne leur formation universitaire.
En effet, ces docteurs ne peuvent pas réaliser ou valider techniquement les examens en biologie médicale en l’absence de diplôme universitaire de technologie (DUT), ni même valider biologiquement ces examens puisqu’ils ne sont ni médecins biologistes, ni pharmaciens biologistes. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour régler cette situation pénalisante pour les docteurs en sciences biologiques.