Auteur/autrice : snsh

« Indemnité télétravail » dans la fonction publique… on en sait un peu plus !

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L’alinéa 7 de l’article 7 du « Décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature » prévoit que :

7° Les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci;

Légifrance

Les agents publics bénéficieront prochainement d’une indemnité de 2,50 € par jour de télétravail avec une limite de 220,- € / an (20,- € euros par mois. (Acteurs Publics)

Des accords par établissement sur les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail (métiers « télétravaillable », services impactés,…) doivent faire l’objet d’un vote en comité technique de chaque établissement

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Primes et disparités salariales titulaires / contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière. Le SNSH saisit Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, à la suite d’une récente jurisprudence européenne.

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Nos collègues contractuels de la Fonction Publique Hospitalière le savent, beaucoup trop de disparités existent entre les personnels titulaires et contractuels, à métiers équivalents et responsabilités équivalentes en termes de rémunération, mais également de primes, dont certaines sont exclusivement réservées aux agents titulaires, créant des disparités salariales pouvant aller jusqu’à 45% du traitement indiciaire brut !

Le SNSH, dans le prolongement d’une récente jurisprudence européenne, saisit la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Amélie de Montchalin.

Madame la Ministre,

La Cour de Justice de l’Union Européenne ([1]), a récemment statué à l’encontre du Département de l’Education du Gouvernement de Navarre, sur le fait qu’il n’y avait « aucune « raison objective » susceptible de justifier l’exclusion des agents contractuels de droit public ayant accompli la période de service requise du bénéfice du complément de rémunération en cause ».

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Télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière : à partir d’aujourd’hui, ce sont 3 jours par semaine maximum !

Législation, Télétravail

Nous le savons, la fonction publique hospitalière, et plus particulièrement son encadrement (médical, cadres / sup), se sont montrés particulièrement frileux et suspicieux en matière de télétravail, comme nous le soulignions auprès de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques dans ce sondage national.

Le retour à une situation sanitaire en amélioration entraîne de facto un assouplissement des mesures relatives au télétravail avec un retour sur site progressif.

A compter d’aujourd’hui, 9 juin, les agents de la FPH doivent donc revenir sur site un minimum de 2 jours par semaine, en pouvant, par conséquent conserver un maximum de 3 jours de télétravail par semaine.

Le régime transitoire dérogatoire se poursuit de la façon suivante :

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Entretien professionnel annuel et supérieur hiérarchique direct : retour sur quelques notions et sur la note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020

Entretien Professionnel Obligatoire, Législation

Vous le savez, à partir de cette année, la notation dans la Fonction Publique Hospitalière est supprimée.

L’entretien professionnel, obligatoire, quant à lui perdure. La note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 revient de manière détaillée sur cet entretien professionnel, la manière de la conduire et qui doit le conduire.

Deux notions importantes sont à rappeler :

  • Celle de SHD (Supérieur Hiérarchique Direct) :
  • La règle de 2 personnes maximum pour cet entretien : l’évaluateur et l’évalué !
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Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

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Le décret 2021-332 du 26 mars 2021, prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière, qui sont refusés pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de covid-19 peuvent faire l’objet d’une indemnité compensatrice.

L’arrêté du 26 mars 2021 fixe le montant forfaitaire brut journalier de cette indemnité par catégorie statutaire :

  • Agents catégorie A ou assimilés : 200 euros ;
  • Agents catégorie B ou assimilés : 130 euros ;
  • Agents catégorie C ou assimilés : 110 euros.

Télécharger le décret

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Accord de méthode sur la négociation d’un accord concernant le télétravail dans la fonction publique

Télétravail

Les organisations syndicales représentatives des agents de la fonction publique, au nombre desquelles la CFE-CGC, ont signé un accord de méthode concernant les modalités de télétravail post état d’urgence sanitaire.

Ces négociations porteront sur :

  • La définition, le sens et la place du télétravail dans la fonction publique
  • L’accès au télétravail, le matériel et le développement des tiers-lieux
  • La bonne articulation du télétravail avec la qualité de vie et les conditions de travail, la prévention des risques pour la santé et la protection des agents, et les accidents de travail liés au télétravail
  • Le temps de travail, la charge de travail et le droit à la déconnexion
  • L’impact du télétravail sur le collectif de travail et le télétravail comme levier de l’amélioration des pratiques managériales
  • L’impact du télétravail sur l’égalité professionnelle
  • La formation et l’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail
  • Les coûts/frais engagés par les agents en télétravail
  • La prise en compte des agents en situation de handicap ou d’autres situations particulières
  • La sécurisation, la protection et la gestion des données personnelles et professionnelles
  • L’impact du télétravail sur le dialogue social et l’exercice du droit syndical
  • Le télétravail contraint et le travail à distance en période de crise

Télécharger cet accord de méthode

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Actualité législative et réglementaire 2020 – 2021. Document de synthèse à l’usage des DRH des Etablissements Publics de Santé… mais également des agents.

Législation, Non classé

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La Fédération Hospitalière de France (FHF) vient de publier à l’usage des DRH des Etablissements Publics de Santé un recueil de textes législatifs à destination des DRH.
Ce document recense les textes parus en matière de ressources humaines (personnel non médical). Il se veut une synthèse « vers les notes plus détaillées réalisées par le pôle RH » de la FHF

Il n’est pas inutile de tout un chacun de feuillète pour connaître ses droits, actuels et futurs, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des accords de Ségur et de la loi de transformation de la fonction publique.

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L’ordonnance n° 2021-174 le 17 février 2021 vient donner un cadre juridique nouveau à la NEGOCIATION LOCALE ! Vos revendications et reconnaissances passeront aussi par votre engagement local.

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Comme le rappelle la FHF dans une note de synthèse :

Conformément à la volonté d’assouplissement portée par la loi de Transformation de la fonction publique,
l’article 14 de la loi habilitait le Gouvernement à prendre toutes dispositions relevant du domaine de la loi « afin
de favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans la fonction publique ».

La publication de l’ordonnance n° 2021-174 le 17 février 2021 vient de donner un cadre juridique nouveau à la
négociation locale en :

– élargissant les thématiques ouvertes à négociation

– précisant les parties habilitées à signer ces accords

– reconnaissant la portée juridique de ces accords

FHF –

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Recherche Investigateurs associés

Offres d'Emplois

Information de la part de nos collègues du CHD Vendée

Dans le cadre du montage d’un projet de recherche multicentrique le CHD de Vendée recherche des investigateurs associés pour un projet de recherche sur le thème de la radiculopathie cervicale.

Ce projet sera proposé au PHRIP 2021.

Profil ciblé

« Notre projet concerne la radiculopathie cervicale.

Le projet s’inscrit dans un programme plus complet et fait suite à une étude préliminaire, actuellement en review.

Nous recherchons des centres qui proposent des tractions cervicales dans le cadre de ces radiculopathies.

Les services (personnes ressources médicales) qui peuvent être impliqués sont la rhumatologie et la médecine physique – réadapatation.

Les personnes impliquées aussi dans ces tractions sont les kinésithérapeutes. »

Référents

Vous êtes intéressé pour participer à ce projet? Contactez :

Calendrier

Validation des partenariats souhaités pour fin juin

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Revalorisation « Ségur de la Santé » : Dossier de presse du Ministère !

Ségur de la Santé

Le Ministère de la Santé vient de publier un dossier de presse sur les revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la Santé :

Des revalorisation salariales conséquentes pour les titulaires.
Et vous ?

En tant que contractuel titulaire de licence, master ou doctorat ?

Comment vous situez-vous dans ces évolutions salariales ?

Vous aussi ? 3.941 € net mensuel en fin de carrière ?

Qu’en pensez-vous ?

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Décret no 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

Législation

Objet: prorogation de la dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.

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Message d’Alerte Rapide Sanitaire n°2021-12 visant au renforcement du télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière.

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Télécharger le message d ‘alerte rapide sanitaire 2021-12

Important et pour information :
message d’alerte rapide sanitaire (MARS) n°2021-12 et sa fiche jointe relatifs au renforcement du télétravail dans la fonction publique hospitalière transmis ce jour par le ministère des solidarités et de la santé aux établissements hospitaliers de santé et EHPAD.

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Pourquoi et comment créer une section SNSH CFE-CGC dans votre établissement : Guide Pratique !

Vie du SNSH

Votre avenir est entre vos mains.
Vous avez la connaissance de la situation locale.
Vous êtes les mieux placés pour agir dans votre établissement !

La liberté syndicale est un droit constitutionnel garanti à l’ensemble des salariés et des agents publics !
Dans le cadre de son développement, le SNSH ouvre des sections, portées par ses adhérents, au niveaux des Centres Hospitalo-Universitaire et Centres Hospitaliers, GHT, etc.

Pourquoi ouvrir des sections ?

  • pour assurer la représentation des intérêts matériels et moraux collectifs ou individuels de ses membres.
  • pour négocier avec les autorités ;
  • pour soumettre vos demandes et vos idées ;
  • pour trouver des solutions adaptées à votre situation ;
  • pour réfléchir à l’avenir en tenant compte de votre expérience ;
  • pour se faire porte-parole d’un cause juste à défendre ;
  • pour rendre le lieu de travail plus respirable ;
  • pour défendre votre cause avec courage ;

Vous aussi, vous préférez agir plutôt que subir ?
Rejoignez-nous dans l’action !

Téléchargez notre guide-pratique.

Vous avez d’autres questions ? Contactez-nous !

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Suite au sondage télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière, Amélie de Montchalin répond au SNSH :  » (…) Votre sondage m’est donc très utile et confirme les axes sur lesquels nous devons travailler (…) évolution des pratiques managériales »

Télétravail

Le 17 décembre dernier, le SNSH adressait à M. le Premier Ministre, à M. le Ministre des Solidarités et de la Santé et à Mme la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques un sondage sur le télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière en pointant les freins, lors de ce 2nd confinement, de l’encadrement de proximité, qu’il soit médical ou administratif.

Mme Amélie de MONTCHALIN, nous a adressé ce jour un courrier afin d’une part de nous remercier pour la communication d’informations dont elle ne disposait pas sur le versant de la Fonction Publique Hospitalière et nous faire part de la nécessaire évolution des pratiques managériales.

Par courrier du 16 décembre 2020, vous avez voulu appeler mon attention sur le télétravail dans la fonction publique hospitalière. Je tiens en premier lieu à vous remercier de m’avoir rendue destinataire du sondage que vous avez mené et dont j’ai pris connaissance avec attention.

Comme vous le savez, le télétravail participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés.

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Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (1)

Doctorat, Législation, Usage du Titre de Docteur

La Loi de programmation de la recherche 2021-2030 vient de paraître.

Elle apporte, pour nos collègues titulaires de Doctorat, une précision d’importance en modifiant par son Article 32, modifie l’avant-dernier alinéa de l’article L. 412-1 du code de la recherche.

Cet article précédemment rédigé (Loi ESR de 2013-660) de la manière suivante : « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. »

est dorénavant ainsi rédigé : « Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance. »​

Nous vous laissons prendre connaissance des autre dispositions de ce texte en le téléchargeant en cliquant sur ce lien.

Article 32 de la Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
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Arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l’entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière

Législation

En application des dispositions de l’article 6 du décret du 12 juin 2020 susvisé, le compte rendu type de l’entretien professionnel pour les fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, figure en annexe. Il sert de support à l’entretien professionnel annuel.

Télécharger l’arrêté du 23 novembre 2020

Attention : comme le précise la note d’information N° DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 « relative à la mise en œuvre de l’entretien professionnel au sein de la fonction publique hospitalière ». :

Si les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière ont pu bénéficier, dans le cadre de l’expérimentation du dispositif de l’entretien professionnel mise en œuvre de 2011 à 2013, ils n’entrent pas, en revanche, dans le champ d’application du décret du 12 juin 2020. Ces agents sont régis par les dispositions de l’article 1-3 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Source : note d’information N° DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 relative à la mise en œuvre de l’entretien professionnel au sein de la fonction publique hospitalière.

Il est rappelé « Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct »: en d’autres termes, seules 2 personnes peuvent être présentes lors de l’entretien professionnel ; l’agent évalué et le supérieur hiérarchique direct !

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Télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière : le SNSH demande au Premier Ministre un ferme rappel des consignes gouvernementales aux employeurs publics et à l’encadrement des agents hospitalierds.

AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, Non classé

Dans le prolongement du sondage sur le télétravail publié hier par le SNSH, nous venons de demander au Premier Ministre que, sous son autorité et celle des ministres de tutelle, un ferme rappel des consignes gouvernementales en matière de télétravail soit fait aux dirigeants des établissements publics et à leurs équipes d’encadrement pour mettre un terme aux pratiques locales autoritaires ou contraires à vos directives.

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Résultats du sondage « Télétravail, confinements et Fonction Publique Hospitalière » : Entre établissements publics ne suivant pas les consignes gouvernementales et un encadrement peu conciliant vis-à-vis de ce mode de travail, beaucoup reste encore à améliorer !

Rapports Ministériels

Vous avez été près de 400 à participer à notre sondage « Télétravail, confinements et Fonction Publique Hospitalière » lancé le 14 novembre au 14 décembre.

Ce document sera adressé au Premier Ministre, au Ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi qu’à la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

  • Effondrement du nombre d’agents en télétravail entre le 1er et le 2nd confinement ;
  • Télétravail avec du matériel personnel ;
  • Etablissements et/ou encadrement de service ne suivant pas les consignes gouvernementales en matière de télétravail ;
  • Vision négative du télétravail ;
  • etc…

Nous vous invitons à retrouver les résultats à travers de ce sondage téléchargeable en pdf ou consultable en mode flipbook c-dessous.

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Les psychologues , comme nombre d’autres nouveaux métiers hospitaliers, oubliés du Ségur de la Santé.

Ségur de la Santé

Lors de la venue du Premier Ministre, M. Jean CASTEX au CHU Dijon Bourgogne, nous avions évoqué avec son Conseiller Technique Santé, M. Hugo GILARDI, les oubliés du Ségur au nombre desquels les scientifiques, les personnels techniques, ceux de la recherche, et plus généralement les nouveaux métiers totalement oubliés en ne privilégiant que les métiers du Soin et les médecins.

Au nombre de ces « nouveaux métiers », nos collègues psychologues, dénoncent, au travers d’une tribune, cette mise à l’écart.

Le SNSH assure nos collègues psychologues de tout son soutien et de toute sa mobilisation afin que nous soyons, toutes et tous pris en compte.

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