Catégorie : CHU de Nice

Négociations dans la Fonction Publique Hospitalière : de l’importance de se mobiliser et de se constituer en sections syndicales en vue de 2022.

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Se mobiliser pour négocier localement !

Mobilisons-nous et mobilisez-vous afin de pouvoir négocier avec votre établissement localement sur vos conditions de travail, d’évolution salariale et de reconnaissance.

L’ordonnance n° 2021-174 le 17 février 2021 vient donner un vrai sens et pouvoir aux négociations locales aux syndicats constitués et représentatifs.

Dans ce contexte, le développement du SNSH et la constitution de sections locales en vues des élections professionnelles de 2022 est primordial.

Que dit la Loi (lire la note de synthèse de la FHF)

  • élargissant les thématiques ouvertes à négociation
  • précisant les parties habilitées à signer ces accords
  • reconnaissant la portée juridique de ces accords

Les grands axes de négociations :

  • au niveau national en inter fonctions publiques
  • au niveau national sur un versant de la fonction publique (dont la fonction publique hospitalière)
  • au niveau local, pour la fonction publique hospitalière
  • 1°) Aux conditions et à l’organisation du travail, notamment aux actions de prévention dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la santé au travail;
  • 2°) Au temps de travail, au télétravail, à la qualité de vie au travail, aux modalités des déplacements entre le domicile et le travail ainsi qu’aux impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail;
  • 3°) A l’accompagnement social des mesures de réorganisation des services;
  • 4°) A la mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le changement climatique, de la préservation des ressources et de l’environnement et de la responsabilité sociale des organisations;
  • 5°) A l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;
  • 6°) A la promotion de l’égalité des chances et à la reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l’accès aux emplois et la gestion des carrières;
  • 7°) A l’insertion professionnelle, au maintien dans l’emploi et à l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap;
  • 8°) Au déroulement des carrières et à la promotion professionnelle;
  • 9°) A l’apprentissage;
  • 10) A la formation professionnelle et à la formation tout au long de la vie;
  • 11°) A l’intéressement collectif et aux modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires;
  • 12°) A l’action sociale;
  • 13°) A la protection sociale complémentaire;
  • 14°) A l’évolution des métiers et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Comment constituer une section syndicale SNSH

télécharger le flyer

Informations complémentaires :

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Ouverture d’une nouvelle section SNSH CFE-CGC au CHU de Toulouse

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Nous avons la plaisir de vous informer de l’ouverture d’une nouvelle section syndicale SNSH CFE-CGC au sein du CHU de Toulouse.

C’est le Dr Guillaume BANNEAU, secrétaire général national du SNSH, qui portera la présidence et l’animation de cette section au sein de cet établissement.

Il et nous sommes à votre disposition pour une meilleure reconnaissance de nos statuts et diplômes.

Service de Génétique Médicale
Hôpital PURPAN
Institut Fédératif de Biologie
330 avenue de Grande-Bretagne
TSA 40031
31059 Toulouse cedex 9

g.banneau@snsh.info

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COVID-19 : Le Dr Georges DOS SANTOS – vice-président du SNSH – et des experts médicaux du CHU de la Martinique répondront à vos questions lors d’une visioconférence #covidurgenceoutremer.com

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Nous vous invitons à suivre la visio-conférence donnée par des experts médicaux sur la prévention, le traitement et l’état de la recherche les

  • Mercredi 8 septembre 2021 à 16h (Heure de Martinique)
  • Le 15 septembre 2021 à 16h (heure de Martinique)

Au nombre des experts, le Dr Georges DOS SANTOS, Vice-Président du SNSH, Président de la section du CHU de la Martinique et virologue répondra à vos questions.

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Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

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Publics concernés : agents publics des trois fonctions publiques et magistrats.
Objet : création d’un dispositif visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2021 .

Notice : dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité. Le texte précise le champ d’application du dispositif et les modalités de versement de ce « forfait télétravail ».

L’accord prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire aux agents de la FPE et de la FPH afin de compenser notamment les charges liées à l’aménagement à domicile d’un espace de télétravail. Un décret et un arrêté seront pris pour une application des dispositions suivantes au 1er septembre 2021 ;

  • Son montant est fixé à 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels.
  • Le versement par l’employeur s’effectuera selon un rythme trimestriel.
  • L’indemnisation forfaitaire n’exclut pas les initiatives, y compris matérielles et financières, des employeurs visant à améliorer les conditions de télétravail des agents publics.


Références :

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Réactivation du dispositif d’indemnisation et de majoration des heures supplémentaires dans le contexte de la lutte contre le covid-19

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Publié le 24 août 2021

Publication au Journal Officiel du 21 août 2021 du décret n° 2021-1097 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique.

Ce décret modificatif vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 2 août et le 31 octobre 2021: 

– La compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par certains agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées relevant de la fonction publique hospitalière;

– La majoration de la rémunération des heures supplémentaires.

Le calcul de la rémunération horaire de l’indemnisation des heures supplémentaires est inchangé par rapport au décret du 16 mars 2021. Il fait application:

  • D’un coefficient de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires;
  • D’un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes.

Entrée en vigueur :

Les dispositions s’appliquent à compter du 22 août 2021.

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Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : Instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

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Pour votre complète information

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit ainsi l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que de la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements. Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, a jugé conforme à la Constitution la majeure partie des dispositions prévues par cette loi, et notamment celles concernant l’obligation vaccinale et le passe sanitaire.

Télécharger la note de la DGOS

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Télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière : le SNSH demande au Premier Ministre un ferme rappel des consignes gouvernementales aux employeurs publics et à l’encadrement des agents hospitalierds.

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Dans le prolongement du sondage sur le télétravail publié hier par le SNSH, nous venons de demander au Premier Ministre que, sous son autorité et celle des ministres de tutelle, un ferme rappel des consignes gouvernementales en matière de télétravail soit fait aux dirigeants des établissements publics et à leurs équipes d’encadrement pour mettre un terme aux pratiques locales autoritaires ou contraires à vos directives.

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« Ségur de la Santé » : la synthèse de nos 25 propositions.

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Télécharger la synthèse de nos propositions sur ce lien;

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« Ségur de la Santé » : Le SNSH remet sa copie et ses 25 propositions.

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Dans le cadre du « Ségur de la Santé« , le SNSH vient de rendre sa copie aux différents interlocuteurs :
(télécharger le dossier)

  • Commissions Régionales de l’Autonomie en Santé ;
  • Conseil Economique Social et Environnemental ;
  • Agences Régionales de la Santé ;
  • Ministère de la Santé ;

Ce sont 25 axes et pistes d’amélioration que le SNSH a formulé à travers ce document :

  • Proposition n°1 :     Faire bénéficier les personnels contractuels en CDI de la Fonction Publique Hospitalière – qui plus est dans le cadre des métiers dits « nouveaux » cités précédemment – des mêmes grilles indiciaires, à métier et responsabilité équivalents, que celles dont bénéficient les personnels titulaires.
  • Proposition n°2 :     Que, de fait, les personnels contractuels bénéficient d’un déroulé de carrière au sein de nos services publics, sans nécessité de renégocier leurs contrats tous les trois ans, négociation laissée au bon vouloir de l’autorité de tutelle ou des capacités individuelles de négociation ;
  • Proposition n°3 :     Constitution, en concertation, de référentiels nationaux, de rémunération pour les métiers dits « nouveaux », applicables aux agents titulaires et contractuels.
  • Proposition n°4 :   Suivant en cela la durée maximale de CDD (6 ans) au sein de la Fonction Publique Hospitalière, nous souhaitons que les agents en CDI sous « rémunération non pérenne » depuis plus de 6 ans, soient de facto considérés comme des agents publics disposant de lignes budgétaires pérennes afin que cessent ces pressions psychologiques et ce chantage au licenciement, et que ces derniers disposent d’un réel parcours professionnel au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
  • Proposition n°5 :   Permettre aux personnels rémunérés sur des financement « non pérennes » d’être titularisables, quel que soit le pourcentage de leur financement « non pérenne ».
» Lire la suite
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Nouvelle composition du Conseil d’Administration du SNSH CFE-CGC

AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHU de la Martinique, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU Dijon Bourgogne, HCL : Hospices Civils de Lyon, Vie du SNSH

Chers collègues,

La période de confinement ne nous arrête pas pour autant dans nos actions.
Le Conseil d’Administration du SNSH s’est réuni hier en visioconférence.
Echanges sur nos stratégies de développement au sein de la Fonction Publique Hospitalière et surtout sur nos principales revendications que nous formulerons dans les jours à venir aux divers Ministres en charge de la Santé, de l’Education et de la Recherche, ainsi qu’au Premier Ministre et que nous vous communiquerons sur ces pages.

En attendant, voici la nouvelle composition du Conseil d’Administration du SNSH CFE-CGC.

Bureau National

  • Présidente d’Honneur (in memoriam) : Dr Anne DONZEL (1967 – 2019)
  • Vice-Président
  • Secrétaire Général :
  • Trésorière :
    • Dr Stéphanie LEMAIRE (Dijon)

Administrateurs Nationaux

  • Membres du Bureau national (cf supra)
  • Administrateurs nationaux
    • Dr Elise BANNIER (Rennes)
    • Dr Gaël BELLIOT (Dijon – membre fondateur)
    • Dr Annie COSTA (Dijon – membre fondateur)
    • Dr Fabienne DESMOTS-MOYER (Rennes – Présidente de la section du CHU de Rennes)
    • Dr Valérie DURANTON-TANNEUR (Nice – Présidente de la section du CHU de Nice)
    • Dr Marie-France FRIGERE (Dijon – membre fondateur)
    • Dr Bapitste FOUQUET (Paris – Président de la section de l’AP-HP)
    • Dr Anne HESPEL (Rennes)
    • Dr Aline JAZAYERI-LAUBRIET (Dijon)
    • Dr Jenny KNAPP (Besançon – Présidente de la section du CHU de Besançon)
    • Dr Catherine MANOHA (Dijon – membre fondateur)
    • M. Thierry NELSON (Lille)
    • Dr David R. (Nantes – Président de la section du CHU de Nantes)
    • Dr Delphine ROSSILLE (Rennes)
    • Dr Laurent VILLENEUVE (Lyon – Président de la section des Hospices Civils de Lyon)
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Elections du Conseil d’Administration 2019 – 2023

AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHU de Besançon, CHU de la Martinique, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU Dijon Bourgogne, HCL : Hospices Civils de Lyon

Dans le prolongement de l’Assemblée Générale de ce jour, nous avons le plaisir de vous communiquer la nouvelle composition du Conseil d’Administration du SNSH CFE-CGC pour la période 2019-2023 et ce compte-tenu de la modification de statuts intervenue également ce jour.

In Memoriam :
– Dr Anne DONZEL (1966- 2019) : Présidente d’Honneur

Membres Fondateurs :

  • Gaël BELLIOT (Dijon) / Annie COSTA (Dijon) / Emmanuel FLORENTIN (Dijon) / Marie-France FRIGERE (Dijon) / Catherine MANOHA (Dijon)

Membres Elus :

  • Guillaume BANNEAU (Paris) / Elise BANNIER (Rennes)  / Patrice BOURGEOIS (Marseille)  / Fabrice CHATONNET (Rennes) / Fabienne DESMOTS-LOYER (Rennes)   / Georges DOS SANTOS (Martinique) / Valérie DURANTON-TANNEUR (Nice) / Baptiste FOUQUET (Paris) / Anne HESPEL (Rennes) / Aline JAZAYERI (Dijon) / Jenny KNAPP (Besançon) / Stéphanie LEMAIRE (Dijon) / Thierry NELSON (Lille) / David R. (Nantes) / Delphine ROSSILLE (Rennes) / Laurent VILLENEUVE (Lyon)
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Vos représentants nationaux (mise à jour)

Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHU de Besançon, CHU de la Martinique, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU Dijon Bourgogne

Vous trouverez en annexe, suite à l’ouverture de notre section du CHU de Nice, le flyer de présentation de vos élus remis à jour.

Vos élus sont à votre écoute, attentifs et disponibles.
N’hésitez pas à les solliciter, ni même à leur apporter votre collaboration dans nos sections existantes, voire d’être à l’initiative de l’ouverture de nouvelles sections.

Notre combat passe par l’investissement de chacune et chacun.

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CHU de Nice : ouverture d’une nouvelle section du SNSH CFE-CGC

CHU de Nice, Vie du SNSH

L’heureuse nouvelle attendue depuis quelques semaine a eu lieu.

Le SNSH vient d’ouvrir une 7ème section en Centre Hospitalo-Universitaire. A Nice !

C’est notre collègue, le Dr Valérie DURANTON-TANNEUR qui portera la présidence de cette section et qui coordonnera cette dernière au sein de l’Etablissement.

Nous félicitions notre collègue pour son investissement et celui de ses collègues.
La reconnaissance de nos collègues Docteurs en Science et de nos diplôme passe par l’investissement de chacun.

Rejoignez-nous dans l’action !

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