Catégorie : CNCR

Le SNSH vous présente ses « Meilleurs voeux 2024 ».

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Cher/e collègue,

Les membres du Conseil d’Administration du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC, et moi-même, vous adressons, ainsi qu’à ceux qui vous sont chers, nos Vœux les meilleurs pour 2024.

Que cette année, par-delà la légitime reconnaissance des personnels soignants de nos établissements publics de santé, soit enfin celle de la reconnaissance des personnels contractuels et titulaires Scientifiques, Techniques, Ingénieurs, Juridiques et de la Recherche, quels que soient leur niveau d’étude et leur catégorie socio-professionnelle, qui concourent, tout autant que d’autres, au fonctionnement de nos établissements, et pourtant laissés pour compte !

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« Indemnité de Sujétion Spéciale » dite « prime des 13 heures » qui peut y prétendre ?

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Question : « Je suis contractuel(le) de la Fonction Publique Hospitalière, puis-je prétendre au versement de « l’Indemnité de Sujestion Spéciale » dite des « 13 heures » ? »

Que dit la législation ?

  • Article 1 du décret n°90-693 (1) : Les fonctionnaires et stagiaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à l’exception des personnels de direction, des personnels mentionnés au I de l’article 2 du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 et des pharmaciens, et les personnels contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires précités bénéficient d’une indemnité de sujétion spéciale.
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Revalorisation de 5 points d’indices majorés des agents – titulaires et contractuels – de la Fonction Publique au 1er janvier 2024.

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ℹ Pour information ℹ

Dans le prolongement du Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 « portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation » :

✅ une revalorisation de 5 points d’indices majorés sera appliquée à compter du 1er janvier 2024 à tous les agents publics, représentant une augmentation mensuelle brute de près de 25 €.
(valeur du point d’indice 100 à 4,92 €)

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Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)

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Télécharger l’arrêté

Revalorisation du montant d’indemnisation des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne temps (CET).

  • Catégorie A et assimilés, le montant : « 135 € » est remplacé par le montant : « 150 € » ;
  • Catégorie B et assimilés, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 100 € » ;
  • Catégorie C et assimilés, le montant : « 75 € » est remplacé par le montant : « 83 € ».
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Décret no 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

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Télécharger le décret

Publics concernés: fonctionnaires, autres personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, les agents publics des groupements d’intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires.

Objet: modification du calcul de la prise en charge par l’employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

A compter du 1er septembre 2023, le pourcentage de prise en charge par l’employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail passera de 50 à 75%.

Sont concernés les modes de transport collectifs délivrés par les entreprises de transport publics, ainsi que les services publoics de locations de vélos.

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Le SNSH : premier syndicat hospitalier CFE-CGC en termes d’implantation dans les CHUs (Sections dans 56% des 32 CHUs).

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Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC, un des deux syndicats représentatifs de la Fédération des Services Publics CFE-CGC avec nos collègues d’Acteurs Santé, vient d’ouvrir sa 18ème section au sein des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

Le SNSH est ainsi le premier syndicat CFE-CCC de la Fonction Publique Hospitalière en termes d’implantation dans les CHU français.

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Décret n° 2022-859 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé

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Publics concernés : personnels des ministères sociaux.
Objet : mesures dérogatoires relatives à la mise en place des comités sociaux d’administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l’exception des dispositions du second alinéa de l’article 1er et des articles 2, 3 et 4 qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique et des dispositions du premier alinéa de l’article 1er, des 3° et 5° de l’article 5 et de l’article 6 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023 .
Notice : le décret introduit des dérogations au décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 afin d’inclure certains personnels affectés au sein de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) d’une part et des agences régionales de santé (ARS) d’autre part dans le corps électoral appelé à désigner en décembre 2022 les représentants du personnel au sein du comité social d’administration ministériel institué auprès de leur ministre de tutelle respectif. Il définit par ailleurs les critères de rattachement au corps électoral de l’un ou l’autre de ces comités de certains agents relevant conjointement des différents ministres chargés des affaires sociales, lorsque le critère de l’affectation prévu par le décret du 20 novembre 2020 est inopérant.

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Rejoignez un syndicat de la Fonction Publique Hospitalière qui s’adresse aux agents titulaires et contractuels ingénieurs, scientifiques et de la recherche !

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Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l’informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Labo., (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)

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Rémunération des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière : Décryptage des modalités de contrats et rémunérations à géométries variables des agents contractuels.

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Nous décryptons à travers cette vidéo les modalités de contrats et rémunérations à géométries variables des agents de la Fonction Publique Hospitalière.

Le SNSH – Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC – est un syndicat professionnel de la Fonction Publique Hospitalière regroupant des personnels contractuels et titulaires. Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l’informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Laboratoire de Biologie Médicale, (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)

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Que sont vraiment les nouveaux métiers de la Fonction Publique hospitalière : bio-informaticiens, recherche, ARC, TEC, ingénieurs, techniciens ? Le SNSH : le syndicat pour vous représenter !

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Nous décryptons à travers cette vidéo les nouveaux métiers de la fonction publique hospitalière : métiers de l’ingénieurs, scientifiques, de la recherche et du juridique .

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Quel positionnement hiérarchique pour les agents ingénieurs, scientifiques et de la recherche, titulaires ou contractuels, dans la fonction Fonction Publique Hospitalière.

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Nous décryptons à travers cette vidéo vos droits en tant que contractuels et titulaires ingénieurs, scientifiques, de la recherche et du juridique au sein de la Fonction Publique Hospitalière votre positionnement hiérarchique.

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Le SNSH décrypte pour vous les incohérences de contrats, de rémunérations et de positionnement hiérarchiques des « nouveaux métiers » de la recherche, de l’ingénieur, techniques, exercés par les personnels contractuels ou titulaires de la Fonction Publique Hospitalière !

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Nous décryptons à travers cette vidéo vos droits en tant que contractuels et titulaires ingénieurs, scientifiques, de la recherche et du juridique au sein de la Fonction Publique Hospitalière : positionnement hiérarchique, avancées de salaires, grilles indiciaires caduques, avancement d’échelon… tout vous est expliqué !

Vous vous reconnaîtrez ! Alors, rejoignez-vous !

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Questionnaire « Ingénieur Hospitalier, MCU-PH scientifiques et validation biologique ! »

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Cher/e collègue de la Fonction Publique Hospitalière,

Vous exercez le métier d’Ingénieur Hospitalier avec parfois des responsabilités de (co)validation biologique ou validation biologique sous la responsabilité d’un chef de service ou de MCU-PH scientifique (non médecin, non pharmacien).

Depuis un certain temps déjà des droits et prérogatives ont été retirés à nos collègues biologistes titulaires de master ou de doctorat en biologie.

Aujourd’hui, vous nous alertez sur des dénonciations de collègues scientifiques (par des biologistes privés ou publics) quant à ce qu’ils considèrent être de l’exercice illégal de la médecine !

Avant une vaste campagne d’actions, le SNSH souhaite faire un point avec vous sur votre situation pour mieux l’expertiser et défendre nos collègues scientifiques

Merci pour vos contributions pour défendre notre profession !

SNSH CFE-CGC

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Quelles sont les valeurs défendues par le SNSH et vos représentants CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière ? Humanisme, dialogue, écoute, justice, équité, empathie, reconnaissance métiers, égalité, intelligence des négociations sans compromission engagement du cœur, défense des plus faibles…

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Parce que nous connaissons pour le vivre le statut des personnels contractuels et titulaires de la Fonction Publique Hospitalière, nous savons les défendre, faire entendre leurs voix, trop souvent délaissées par d’autres.

Le SNSH porte les valeurs de la CFE-CGC : Humanisme, dialogue, écoute, justice, équité, empathie, reconnaissance métiers, égalité, reconnaissance des diplômes Licence, Master et Doctorat, intelligence des négociations sans compromission, force de l’exemple, engagement du cœur, défense des plus faibles.

En décembre 2022, pour les élections professionnelles, faites un choix cohérent pour vous défendre et faire entendre votre voix !

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Crise Sanitaire COVID-19 : Quand l’hôpital public oublie ses scientifiques !

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La crise sanitaire a fait appel à de nombreux professionnels de santé au sein de la Fonction Publique Hospitalière notamment. Le SNSH est conscient de l’investissement, sans compter, des personnels de santé.

Nous n’oublions pas non plus l’investissement, trop souvent passé inaperçu, de tous les autres corps de métiers de la Fonction Publique Hospitalière (personnels de la recherche, administratifs, techniciens de laboratoires, ouvriers, informaticiens, et bien d’autres encore, quels que soient leurs métier, grades ou fonctions) sans qui nous n’aurions pas passé ces vagues.

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Comment vous soutenir à travers le SNSH – Elections professionnelles 2022. La décision vous appartient !

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Pourquoi choisir le SNSH comme syndicat pour vous défendre ?

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Et si vous (re)faisiez connaissance avec le SNSH en vidéo ?

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2022 est une année électorale importante pour la Fonction Publique Hospitalière.

Le SNSH déclinera plusieurs vidéos sur cette période pour venir à votre rencontre.

Qui est le SNSH ? La réponse en images.

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Ségur de la Santé du CHU Dijon Bourgogne. Les syndicats CFE-CGC signent des accords gagnants pour les personnels du CHU. Elus pour vous défendre !

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Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC et Acteurs Santé CFE-CGC ont été forces de propositions dans le cadre des négociations dites du « Ségur de la Santé – CHU Dijon Bourgogne » .

Des crédits Ségur, notifiés par l’ARS, et débloqués uniquement en cas de signature d’accords concernant quatre axes étaient soumis à négociations et signature d’accord. Sans accords… pas de crédits Ségur.

APRÈS NÉGOCIATIONS ET GRÂCE Á NOTRE SIGNATURE

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L’ accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique, actant entre autres la quotité maximum de télétravail à 3 jours, vient d’être publié au journal officiel du 3 avril.

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Télécharger le texte du journal officiel

Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. L’année 2020 marquée par la crise sanitaire est venue bouleverser ce cadre en imposant pour les agents dont les activités le rendaient possible, la mise en oeuvre, de façon généralisée, du télétravail et d’autres formes de travail à distance. Cette situation a soulevé des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles.

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Focus du magazine de la CFE-CGC sur les syndicats CFE-CGC de la Fonction Publique Hospitalière et sur le SNSH.

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Le magazine confédéral se penche sur la Fonction Publique Hospitalière et reprend une interview du Dr Guillaume BANNEAU – Secrétaire général du SNSH et président de la section SNSH CFE-CGC du CHU de Toulouse.

Dans le giron de la Fédération CFE-CGC des services publics, deux syndicats oeuvrent au quotidien au service des personnels de la fonction publique hospitalière. En premier lieu le Syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH) qui défend l’ensemble du personnel médico-technique d’un hôpital, plus précisément les métiers scientifiques, techniques, de recherche et juridiques, ce qui exclut les soignants.
Le SNSH représente plusieurs catégories professionnelles : les ingénieurs hospitaliers, les techniciens de laboratoire,
les personnels de la recherche clinique, les bioinformaticiens, les psychologues et les attachés de recherche clinique. « Nous sommes tous acteurs sur le terrain, représentants de gens dont nous connaissons le métier », souligne Guillaume Banneau, secrétaire général du SNSH et ingénieur biologiste au CHU de Toulouse.

Mathieu Bahuet – CFE-CGC Le Magazine / n°14 mars 2022
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Ouverture d’une nouvelle section SNSH CFE-CGC au CHU de Montpellier pour vous représenter au plus proche du terrain et de vos préoccupations.

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Nous avons la plaisir de vous informer de l’ouverture d’une nouvelle section syndicale SNSH CFE-CGC au sein du CHU de Montpellier.

Ce sont les Dr Julie VENDRELL et Reda ZENAGUI qui porteront la co-présidence et l’animation de cette section au sein de cet établissement.

Section SNSH CFE-CGC du CHU de Montpellier
Laboratoire de Biologie des Tumeurs Solides
Hôpital Arnaud de Villeneuve, CHU de Montpellier
371, avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 Montpellier Cedex 5

chu-montpellier@snsh.info  

j-vendrell@snsh.info / mr-zenagui@snsh.info

Une naissance que nous attendions depuis plusieurs mois et qui vient de se croncrétiser.

Bravo et bon courage à nos collègues.

Tous mobilisés et à votre disposition pour une meilleure reconnaissance de nos statuts, métiers et diplômes.

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Mobilisation pour les élections professionnelles 2022.

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Le 15 mars dernier, en présence, entre autres, de François HOMMERIL, président de la CFE-CGC, de Simon-Pierre POLICCIARDI, secrétaire national du pôle Secteur Public confédéral avait lieu une séance de « mise sous plis du flyer commun du SNSH et de nos collègues d’Acteurs Santé.

Une sensibilisation de nos collègues de la Fonction Publique Hospitalière quant à une offre syndicale moderne, réfléchie et agissante.

Mobilisez-vous autour de vos syndicats CFE-CGC pour être représentés aux élections professionelles du 8 décembre 2022.

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Conseil Commun de la Fonction Publique Hospitalière : le SNSH à travers la fédération des services publics CFE-CGC dépose 2 amendements pour les personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.

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Le 17 février dernier, une réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique Hospitalière examinait des modifications et amendements des dispositions du Décret n° 91-155 du 6 février 1991 « relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière«  applicable aux contractuels de la FPH.

Dans ce cadre le SNSH a déposé au CCFP, par l’intermédiaire de la Fédération des Services Publics, 2 amendements visant à une meilleure reconnaissance d’un statut protégé des contractues bénéficiant d’un engagement syndical et à la clarification de la notion de « supérieur hiérarchique direct »,

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Amélie de MONTCHALIN – Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques – répond au SNSH concernant la rémunération des agents contractuels de la FPH : des primes dévolues aux titulaires, « (…) mais il est possible d’étendre à des contractuels, par voie d’avenant ».

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Le SNSH défend, à travers ses actions et se revendications la reconnaissance d’un vrai statut pour les personnels de la Fonction Publique Hospitalière, notamment en termes d’évolution salariale, de grille indiciaires annexées sur celles de titulaires, etc..

A cet effet, nous avions saisi la Ministre concernant une récente jurisprudence européenne.

Dans sa réponse, la Ministre précise que :

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