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Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Nouveau décret définissant un plafond unique d’heures supplémentaires dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Il étend à l’ensemble des établissements relevant de la fonction publique hospitalière la possibilité de bénéficier, dans certaines circonstances et sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé ou du représentant de l’Etat dans le département, d’une autorisation de dépassement du plafond des heures supplémentaires.
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Covid-19 : droit de retrait dans la fonction publique
Le droit de retrait présente la particularité de s’exercer à l’initiative de l’agent, même si celui-ci doit alerter son
employeur préalablement.
Un exercice inapproprié du droit de retrait est donc possible. Il est donc essentiel que les employeurs puissent
répondre à toute question sur le sujet et fournir en temps utile une information qui permettra aux agents de ne
mobiliser le droit de retrait que dans des cas qui le justifieraient réellement.
– Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
– A partir de quand peut-on parler d’un danger grave et imminent ?
– Quelles mesures de précaution prendre, notamment à l’égard des personnels ayant un contact étroit
et régulier avec le public ou une communauté ?
– Existe-t-il des sanctions en cas d’exercice abusif du droit de retrait ?
– Annexe : Eléments de jurisprudence
COVID-19 : le Gouvernement en profite pour détricoter le code du travail… temporairement ?
mise à jour du 23/03/2020
A lire / chacun se fera ensuite sa propre opinion :
https://francais.rt.com/france/72861-covid-19-gouvernement-desosse-code-du-travail?utm_source=browser&utm_medium=aplication_chrome&utm_campaign=chrome
https://www.challenges.fr/politique/coronavirus-les-mesures-d-urgence-votees-par-le-parlement_703673
Le SNSH représente la CFE-CGC à une table ronde, dans le cadre d’une enquête de la Cour des comptes, sur les agents contractuels dans la fonction publique.
Le Président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, participait, en tant qu’expert confédéral avec André THOMAS – délégué national au Pôle Public – à une table ronde à la Cour des Comptes sur le thème des « agents contractuels dans la fonction publique« .
L’intervention a été articulée autour de plusieurs axes :
- il a d’abord été rappelé que la Fonction Publique avait – entre autre une vertu – celle de l’équité d’emploi, cette notion ayant été totalement remise en question par la contractualisation ;
- nécessité de conserver dans les emplois et corps de fonctionnaires permanents des personnels titulaires ;
- évolution croissante vers la contractualisation (pour des raisons purement comptables et de masse salariale) puis évolution vers l’emploi privé avec en point de mire, une sortie du statut de fonctionnaire ;
- nécessité de réserver les emplois de contractuels de manière spécifiques aux métiers dits nouveaux ou éventuellement en tension.
Rappel : Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Revue de presse: « La gestion hasardeuse des contractuels dans la fonction publique »
Revue de presse : « Contractuels : les vilains petits canards de la fonction publique »
A lire sur le site contrepoint.org
– des « contractuels (qui) ont fréquemment un niveau de diplôme nettement supérieur à celui requis pour occuper leur poste ;
– « à caractéristiques égales, près de 7 contractuels sur 10 seraient mieux rémunérés s’ils étaient fonctionnaires. »– les plus diplômés sont mieux rémunérés comme salariés du privé que comme contractuels de la fonction publique.
https://www.contrepoints.org/2020/01/29/363213-contractuels-les-vilains-petits-canards-de-la-fonction-publique / Contrepoint.org / Philbert Carbon
L’équipe de l’UT Hauts de France mobilisée sur le CHRU de Lille
Le 22 janvier, une délégation de l’Unité Territoriale CFE-CGC Services
Publics des Hauts-de-France représentée par Karine VANLOOCKE
et Renaud ROUSSEL, délégués Territoriaux, a mené une action
pour se faire connaître sur le versant Hospitalier en vue de créer des Sections
Syndicales sur le pôle EURASANTÉ de LILLE.
Ils ont eu avec les personnels des échanges constructifs.
Un grand merci à Karine et Renaud et l’équipe de l’UT Hauts de France pour cette mobilisation et la diffusion de flyers du SNSH sur le CHRU de Lille.
Retrouvez le tract diffusé par l’UT à l’issue de la distribution.
Code du Travail Numérique… en ligne
Ouverture ce 20 janvier du site ministériel : Code du Travail Numérique.
Vous vous posez des questions sur vos droits en tant que salarié. Recherchez en première intention les réponses sur ce site.
N’oubliez pas également que votre adhésion au SNSH vous ouvre droit à l’accès à un Service Juridique.
Réforme des retraites. La CFE-CGC appelle à la grève le 24 janvier.
APPEL À LA GRÈVE
NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE
DU 24 JANVIER 2020
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au plan national appelle les salariés visés par ses statuts à cesser le travail à l’occasion du mouvement national prévu le 24 janvier 2020.
Source : https://www.cfecgc.org/actualites/mobilisation-du-24-janvier-2020-retraites
Cette grève est motivée par des revendications professionnelles, notamment le refus de la perspective d’une baisse des retraites suite au projet de loi transmis au Conseil d’Etat et le refus de voir les réserves des régimes complémentaires de retraite être détournées de leur objet et subir une étatisation du fait de la réforme présentée par le gouvernement.
Nous estimons que l’argent des réserves appartient aux salariés actuels et futurs qui par leurs cotisations et celles des entreprises les ont constituées dans le but d’anticiper les évolutions démographiques.
Nous revendiquons donc l’abandon de cette réforme à laquelle n’est associée à ce jour aucune étude d’impact permettant d’évaluer ses conséquences tant en termes de situations individuelles que d’impact global au profit d’une authentique négociation et du maintien du pilotage et de la gestion des régimes de retraite par les partenaires sociaux.
Télécharger le document
Un nouveau logo pour une meilleure lisibilité et visibilité
Le début d’année 2020 est marqué par un changement des couleurs et de l’affichage du SNSH CFE-CGC.
Exit le logo qui était le nôtre depuis 9 ans, pour faire place à ce nouveau logo plus représentatif des personnels scientifiques, techniques, juridiques et de la recherche en milieu hospitalier.
Décret no 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Publié au journal officiel du 2 janvier 2020, un décret relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Très belle année 2020 à toutes et tous
Nous vous souhaitons une très belle année 2020 et formulons des vœux de bonheur, réussites professionnelles et personnelles pour vous et ceux qui vous sont proches.
Notre détermination en vue de la reconnaissance de nos métiers, diplômes et profession en 2020 sera infaillible. Vous pouvez compter sur nous.
Votre adhésion au SNSH vous donne accès à un service juridique !
Nous vous l’annoncions, voilà qui est fait !
Dans le cadre de votre adhésion au SNSH CFE-CGC, bénéficiez dès aujourd’hui, grâce au Pôle Public de la CFE-CGC, et dans le cadre de votre adhésion d’une « Assistance Juridique individuelle et collective ».
Profitez-en pour adhérer avant le 31 décembre 2019 et bénéficiez d’une adhésion prolongée
jusqu’au 31 décembre 2020 au tarif 2019 de 65 euros, et ce avant l’augmentation de nos cotisations au 1er janvier.
Remplissez notre formulaire en ligne (ou téléchargez le ici)
et cliquer ensuite sur CE LIEN pour régler au tarif 2019 pour 2020.
ce lien privilégié ne sera plus fonctionnel le 1er janvier 2020.
Ouverture du service d’Assistance juridique individuelle et collective – Pôle Public CFE-CGC
Chers collègues,
Nous vous l’annoncions, voilà qui est fait !
Bénéficiez dès aujourd’hui, grâce au Pôle Public de la CFE-CGC, et dans le cadre de votre adhésion (*) au SNSH CFE-CGC d’une « Assistance Juridique individuelle et collective ».
Retrouvez dans ce courrier toutes les modalités d’accès à ce service.
Il se peut éventuellement que vous ne soyez pas reconnu/e dans le système informatique confédéral.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nous, nous ferons le nécessaire dans les plus brefs délais.
Black Friday : sur votre adhésion… pas sur vos droits ni votre défense !
Vous souhaitez adhérer ? Mais attendez pour le faire ? Pas le temps, pas le moment ?
Avant l’augmentation de nos cotisations au 1er janvier, nous vous proposons d’adhérer
13 mois au lieu de 12 mois et ce au tarif 2019.
Le 31 décembre, il sera trop tard.
Agissez avant… quant à nous, nous agirons tout le temps !
Remplissez notre formulaire en ligne (ou téléchargez le ici)
Élargissement du SNSH à l’ensemble des personnels Scientifiques, Techniques, Juridiques et de la Recherche – toutes catégories – des hôpitaux publics ! Le CA unanime !
Le Conseil d’Administration, en réunion sur la journée a validé l’élargissement de son périmètre à l’ensemble des personnels du domaine des SCIENCES [exactes, physico-chimiques et expérimentales (sciences de la nature et de la matière, biologie) ,fondamentales, sociales et humaines, génétique], TECHNIQUES et de l’INGENIEUR [informatique, bio-médicaux, bio-informaticiens, data-managers,…], JURIDIQUE et de la RECHERCHE fondamentale ou clinique [TEC, ARC, Ingénieurs Recherche / Etudes, Coordinateurs d’Etudes Cliniques, Chefs de projets…], au nombre desquels également psychologues et radiophysiciens.
Ce nécessaire élargissement de notre périmètre reflète des problématiques communes et récurrentes chez les personnels contractuels et/ou titulaires de nos établissements publics de santé : absence de reconnaissance de nos métiers, diplômes et plus-values, disparités inexpliquées des rémunérations à diplômes et missions et ancienneté équivalentes, divergences de perspectives de carrières… engendrant des frustrations professionnelles et humaines !
Parce-que nous sommes « vous » et que vous êtes « nous »…
Ensemble, nous serons plus forts pour défendre nos droits,
Ensemble nous irons plus loin.
Alors rejoignez-nous !
Réunion du CODIR de la Fédération des Services Publics.
La Fédération des Services Publics réunissait ce matin et réunira cet après-midi son Comité Directeur en présence des représentants des syndicats de la fédération, dont le SNSH.
Des échanges fructueux et nombreux sur la mise en place des Unions Territoriales et des actions de nos divers syndicats au service des personnels de la Fonction Publique, quels que soient leur grades, métiers et statuts.
Bien évidemment, la teneur des échanges demeurera… confidentielle.
Réunion des personnels recherche du CHU Dijon Bourgogne
Ce jeudi se tenait au CHU Dijon Bourgogne une mobilisation des personnels recherche (tous diplômes; LMD) de cet établissements.
Ce sont près d’une 30aine de personnels qui sont venus échanger sur leurs reclassements qui y ont lieu depuis plusieurs mois : Reclassements de catégories A vers catégories B pour certains ARC, reclassement vers les grilles indiciaires d’Ingénieurs les plus basses pour des Masters et Docteurs ; iniquités de reclassements à métiers et diplôme équivalents ; absence d’application de fiches métiers malgré les circulaires DGOS, etc…
Le SNSH a mis en place une stratégie collaborative qui sera présentée dans les semaines à venir à la Direction du CHU.
Parce que la recherche est un élément fondamental dans nos établissements Hospitalo-Universitaires, nos collègues peuvent compter sur notre mobilisation et détermination à leur écoute.
» Lire la suiteActualité : Réunion des personnels recherche du CHU Dijon
Réunions des équipes SNSH et Acteurs Santé CFE-CGC au CHU Dijon Bourgogne
Ce matin avait lieu au CHU Dijon Bourgogne une réunion des équipes CFE-CGC, rassemblant les deux syndicats représentant la CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière : SNSH et Acteurs Santé.
Cette réunion se tenait en présence du président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN par ailleurs élu CTE et CCP du CHU, et de Nadège DUCOUDARD, Présidente du syndicat Acteurs Santé.
Participaient à cette réunion un certain nombre d’élus du syndicats Acteurs Santé du CHU : Philippe GORILLOT (élu CTE et responsable de la section Acteurs Santé de Dijon), Véronique GENOT-GIRARD (UT Bourgogne Franche-Comté), Christophe MAZOYER (élu CAP(D)9), Benoît MONDEJAR (suppléant CTE et élu CHSCT), Caroline VAILLANT (élue CHSCT), Maria Fernanda SEIXAS (suppléante CTE), Julie STRYJEK (élue CHSCT et CAP2), Nora YACHOU (élue CTE et CAP 8) et Frédéric HEBERT (trésorier Acteurs Santé).
Une synergie particulièrement efficace s’opère à Dijon, comme partout ailleurs où nous coopérons.
Des compétences humaines tout en complémentarité pour une meilleure écoute de nos collègues, quels que soient leurs métiers, grades et diplômes.
Des femmes et des hommes au services des personnels du CHU, formant une équipe cohérente proche de vous.