Rencontre avec François Hommeril

Le 37ème congrès fédéral de la CFE-CGC aura été l’occasion pour le Président du SNSH de rencontrer François HOMMERIL, président de la Confédération.

Echange sur le développement de la CFE-CGC dans la Fonction Publique Hospitalière dans lequel le SNSH prend d’ores et déjà toute sa part aujourd’hui et plus encore demain avec nos collègues d’Acteurs Santé.

Une synergie déjà construite dans de nombreux établissements, où nous sommes élus, et ceux dans lesquels nous le serons demain.

La reconnaissance de nos métiers et diplômes passe par notre incontournable développement, avec comme objectif affiché de décrocher un siège, en 2022, au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière.

37ème congrès de la CFE-CGC. François HOMMERIL : la confiance renouvelée

La CFE-CGC est réunie pour 2 jours en congrès national.
Elle vient de renouveler, cet après-midi, sa confiance à François HOMMERIL, dans un plébiscite en forme de « standing ovation » à la tête de la confédération.

Le SNSH, présent à ce congrès, continuera de prendre toute sa place, dans cette synergie, au sein de la Fonction Publique Hospitalière pour une meilleure représentation et défense de nos collègues .

Plan d’urgence pour l’hôpital public, le SNSH s’engage et signe.

Parce que l’hôpital public va mal, parce que nous ne pouvons rester indifférents devant la souffrance des personnels hospitaliers de plus en plus pressurisés, parce que les services publics nous concernent tous et nous impactent directement en tant que citoyens.

Prenez le temps de signer cette pétition en ligne, comme nous l’avons fait au titre du SNSH : http://chng.it/sq7MNxXWqd

Prétendre à des grilles d’Ingénieurs en Chef de Classe Exceptionnelle… oui, mais !

Vous le savez, le SNSH revendique depuis ses débuts, le rattachement, pour les titulaires de Doctorat, sur les grilles d’Ingénieurs en Chef de Classe Normale puis sur celles d’Ingénieurs en Chef de Classe Exceptionnelle .

Nous découvrons, au travers d’échanges et réunions avec nos Directions des Ressources Humaines, les méandres de la législation et que les points de crispation avec nos Directions concernant ces grilles a une explication.

Il est en effet précisé que, aux termes de l’article 4 du Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.(Modifié par Décret n°2018-999 du 16 novembre 2018 – art. 18) l’échelon 7 (HEB) est accessible aux ingénieurs en chef de classe exceptionnelle exerçant dans les établissements mentionnés à l’article premier du décret numéro 2005 – 922 modifié.

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Reprise des contacts avec la DGOS

Sous l’impulsion des Conseiller Techniques du Premier Ministre, les représentants du SNSH CFE-CGC, son Secrétaire Général, le Dr Gaël BELLIOT, et son Président le Dr Emmanuel FLORENTIN ont été reçus par Mme Maud SOULIER, Adjointe au sous-directeur des Ressources humaines du Système de Santé (RH2S) chargé des personnels non médicaux, Mme Odile BRISQUET, Chef du Bureau « RH4 – Ressources Humaines Hospitalières » non médicales et Mme Catherine FAURE-BEAULIEU, chef du bureau Bureau « 4B – emploi et de politique salariale« .

L’occasion pour vos représentants de marteler nos messages concernant la situation professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, de rappeler notre détermination à voir rattachées à nos métiers des grilles indiciaires cohérentes, de même que de réinitier la reconnaissance des métiers de la biologie.

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Inscription du Doctorat au RNCP et Code du Travail… le SNSH informe plus de 300 Directeurs de CHUs/CHs

Le SNSH vient d’adresser à plus de 300 directions de nos établissements de santé à la fois les divers arrêtés et décrets inscrivant le Doctorat au RNCP mais également dans le code du travail.

Les établissements ont par ailleurs été sollicités afin de savoir s’ils appliquaient et comment la distinction Ingénieur / Docteur au niveau des grilles de recrutements.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer le résultats de cette consultation.

Identification de nos locaux !

Acteurs Santé et le SNSH s’affichent au CHU de Dijon.
Une meilleure visibilité extérieure de nos locaux a été mise en place hier au CHU Dijon Bourgogne par nos soins.

Mieux informer pour mieux accueillir nos collègues du CHU Dijon Bourgogne avec une préoccupation constante : écouter, comprendre et agir au plus près de leurs préoccupations.

Nous demeurons ouverts durant la période estivale !
N’hésitez pas à nous contacter et excellentes vacances à toutes et tous.

Décisions Tribunal Administratif licenciements de contractuels pour remplacement du poste par un titulaire.

Décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille – 2ème chambre – N° 08MA04753

Résumé : 36-12-03-01 Un agent recruté sur un emploi permanent pouvant légalement être confié à un agent contractuel, dont le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée par l’effet de l’article 15 i de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005, ne peut être licencié que dans l’hypothèse où, à la suite d’une décision formelle ou d’une réorganisation du service ayant le même effet, son poste est supprimé et où son reclassement est impossible, ou pour des motifs liés à sa manière de servir ou à son aptitude à exercer ses fonctions.,,Le licenciement ne peut donc être justifié par la volonté de l’employeur de pourvoir le poste par un fonctionnaire.

Décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille – 2ème chambre – N°08MA04753



Ouvrage de référence : « L’Agent Contractuel Hospitalier ».

Nous vous signalons, en tant que personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, un ouvrage qui synthétise vos droits au sein vos établissements.

Nous savons que trop souvent, nos administrations naviguent gèrent les personnels contractuels que nous sommes « au gré du vent ».

Cet ouvrage vous permettra de vous y retrouver : « L’agent Contractuel Hospitalier »

Offres d’emploi et postes à pourvoir en Recherche

Dans le prolongement des élections professionnelles de décembre 2018, et comme vous le savez, le SNSH CFE-CGC a obtenu 100% des sièges au Comité Technique d’Etablissement du CGCS – Comité National de Coordination de la Recherche.

Comme nous nous y étions engagés lors du Comité Technique d’Etablissement du 12 mars dernier, nous mettons à votre disposition un lien vers les offres d’emplois et postes à pourvoir publiées par les établissements de santé en matière de recherche à retrouvez sur la page du CNCR – Comité National de Coordination de la Recherche.

Le recrutement des personnels de recherche clinique hospitalière est une mission permanente des CHU, CH et CHS et peut parfois représenter un défi.

Afin de contribuer à centraliser les offres, le CNCR met à leur disposition une plateforme de mise en ligne d’annonces professionnelles, ouverte aux professionnels issus d’un EPS (Centre hospitalier universitaire, Centre hospitalier ou Centre hospitalier spécialisé, GHT).

Cette plateforme concerne uniquement à ce jour les métiers suivants : biostatisticien(ne), gestionnaire de données médicales, coordinateur(trice) d’études cliniques (CEC), ingénieur(e) d’études hospitalier (IE), ingénieur(e) de recherche hospitalier (IR), technicien(ne) d’études cliniques (TEC), assistant(e) de recherche clinique (ARC), chef(fe) de projet(s) recherche clinique, infirmier(e) d’études cliniques.

Pour plus d’informations sur les modalités d’utilisation de la plateforme, vous pouvez télécharger le guide de la Plateforme d’annonces professionnelles CNCR .

CNCR – https://www.cncr.fr/postes/

Engagez-vous ! Agissez maintenant !

Vous estimez que votre situation n’est pas celle que vous attendez en termes de reconnaissance de votre Doctorat, salariale, statutaire ?
Vous n’êtes pas un cas isolé !

De très nombreux, trop nombreux, de nos collègues vivent leur situation comme un injustice et parfois même une souffrance.

Alors qu’attendez-vous pour nous rejoindre activement pour tenter de faire évoluer les choses, enfin !
Vous souhaitez vous investir pour la défense de nos métiers, de notre diplôme et leur reconnaissance.

Alors adhérez et développez une section SNSH CFE-CGC au sein de votre établissement. Nous vous y aiderons !

Contactez-nous ! contact@snsh.info

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

Vous vous en souvenez certainement, le SNSH avait participé le 25 janvier dernier, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à la première réunion entre Organisations Syndicales et le MEDEF dans le cadre de
l’inscription du Doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) .

Le décret de mise en œuvre de l’inscription de notre diplôme au RNCP vient d’être publié à l’instant sur Légifrance

Ce décret nous semble particulièrement important :

1°/ Il réaffirme que le Doctorat est inscrit au niveau 8 du Cadre Européen des Certifications (CEC) et que le Master l’est au niveau 7… (pour mémoire, en France ces deux diplômes sont inscrits au Niveau I de la Nomenclature Française).

Par ce décret , « Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l’article D. 6113-34 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée ».

2°/ Il reprend au travers de blocs de compétences, les compétences inhérentes au Doctorat…

Bien que ce décret et le RNCP soient plus particulièrement ciblés à destination des entreprises privées, il est d’importance dans le cadre des négociations que nous sommes amenés à conduire tant au niveau local que national.

Décret à télécharger sur ce lien !

Lettre d’Information n°39

Retrouvez dans ce Flash Information n°39 du 10 février 2019 :

– Revalorisation des grilles indiciaires des ingénieurs ;
– Ministère Santé social toujours aux abonnés absents ! Matignon relance ! ;
– Vous avez dit « Docteur » ? ;
– Elections Professionnelles 2018 ;
Simplifiez-vous la vie, adhérez en ligne

Flash Info téléchargeable en cliquant sur ce lien

La Fonction Publique Hospitalière mobilisée pour les élections 2018

Hier, se tenait à Paris, à Paris dans les locaux de la CFE-CGC une réunion de travail des  syndicats “Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers“ et “Acteurs-Santé” et , deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC sur la Fonction Publique Hospitalière.Des réunions de travail, en vue des élections professionnelles 2018, se sont enchaînées durant toute la journée pour peaufiner nos stratégies.

Nous notions à ces réunion la présence de Simon-Pierre POLICCIARDI – Secrétaire National au Secteur Public – et celle de François HOMMERIL – Président de la CFE-CGC.

Le Burn-Out, risques psychosociaux Êtes-vous concernés ?

Burn out ! (cliquez pour télécharger le guide CFE-CGC) – Littéralement, le feu qui couve et finit par tout emporter : la raison et la santé.

Associant stress, fatigue, dépersonnalisation et perte du sentiment d’accomplissement personnel, le burn-out touche nombre de salariés du privé et du public, Au point que cette pathologie insidieuse apparaît de plus en plus comme le mal professionnel du 21ème siècle.

Un mal profond qui pourrait tourner au désastre. » Lire la suite

Ouverture d’une section SNSH CFE-CGC au CHU de Besançon

Hier, 20 juin, le Secrétaire Général du SNSH CFE-CGC, le Dr Gaël BELLIOT et son Président le Dr Emmanuel FLORENTIN se sont rendu au CHU de Besançon afin de rencontrer leurs adhérents et collègues et d’échanger avec eux sur les conditions de recrutement et de reconnaissance des Docteurs en Sciences du CHU de Besançon (St Jacques et Jean Minjoz).

Ce sont plus d’une vingtaine de titulaires de doctorat, ingénieurs d’études et de recherche, ingénieurs informatique, pour la plupart qui sont venus échanger avec les représentant du SNSH CFE-CGC.

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Plantage du site

Bonsoir,

Notre site a été indisponible plusieurs heures (de 18h hier soir à 2h30 ce matin) suite à un plantage majeur de notre hébergement. Le premier que nous avons connu.
Nous vous prions de nous excuser pour le désagrément occasionné. Les choses sont en principe à présent rentrées dans l’ordre.
Bonne navigation.

Projet de Loi Santé : amendements blackboulés !

2015 10 28 GENISSON AMENDEMENTS SENAT filiLe Dr Catherine GENISSON, Dr Med – Sénatrice PS, Vice-Présidente de la Commission des Affaires Sociales – vient de nous informer dans un récent courrier que » les amendements » déposés par le SNSH dans le cadre du projet de loi de modernisation de la santé « n’ont pas été retenus par le Sénat« .

Le SNSH vient d’adresser un courrier tout à la fois au Dr Catherine GENISSON et au Dr Alain MILON, Dr Med. – Sénateur « Les Républicains »  Président de la Commission des Affaires Sociales – afin de connaître officiellement les motifs de ce refus.

Loin d’être pour nous une défaite, ce refus ne fait que renforcer notre détermination à porter plus avant le juste combat qui nous anime en vue de la légitime reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière. Comme le précise le Dr C. GENISSON :

Il conviendra de trouver un autre vecteur pour une éventuelle reconnaissance du doctorat d’université dans la Fonction Publique Hospitalière

 

La Haute Autorité de Santé : reconnaissance du titre de Docteur aux non médecins.

2015 09 01 HAS DOCTORAT terDans notre Flash Info n°24 du 1er mars dernier, nous vous informions que l’un de nos collègue de Nîmes, Docteur en psychologie, nous avait alerté sur la suppression – dans un rapport officiel émis par la Haute Autorité de Santé – de son titre de Docteur.

Contactés par nos soins, le service concerné nous a confirmé que « La charte de la Haute Autorité de Santé » prévoyait de ne donner qu’aux seuls médecins le titre de  » Docteur  » ou  » Professeur «  », contrevenant ainsi à la législation en vigueur.
Nous avions donc adressé un courrier – en mars, puis en août, à M. Dominique MAIGNE, Directeur de la Haute Autorité de Santé, afin de lui demander de bien vouloir faire cesser ces pratiques illégales.

Ce dernier vient de nous répondre. La politique de la Haute Autorité de Santé est à présent modifiée de la manière suivante :

– Lorsque le membre du groupe de travail est médecin, ses prénom et nom sont précédés du titre de Dr ou Pr et sont suivis de la mention de sa spécialité
– Lorsque le membre du groupe de travail n’est pas médecin, ses prénom et nom sont suivi de son éventuel titre de docteur ou professeur avec mention de la spécialité.

Nous nous féliciterons, dans les jours à venir, auprès de M. MAIGNE, de cette avancée sans doute majeure tout en regrettant une fois encore ce subtil distinguo linguistique laissant à penser que les diplômes de « docteur » ne sont pas équivalents entre eux en fonction des spécialités exercées.

Flash Info n°26 : Amendements Loi Santé

25_Flash_Info_15_juin_2015Retrouvez dans ce flash info n°26 du 1er septembre 2015 :

 Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales ;
– Rendez-vous au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
– Amendements déposés par le SNSH dans le cadre du Projet de Loi de Modernisation de la Santé ; 
– Titre de Docteur & Ordre des Pharmaciens ;
– Rendez-vous manqué !

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Courrier à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM

tJGggSkE_400x400Courrier à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM
Ministre de l’Education de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
 

 

 

Madame la Ministre

Notre syndicat professionnel œuvre activement à la reconnaissance du Doctorat en général et du Doctorat de Sciences en particulier au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

Depuis avril 2013, le SNSH a activement travaillé avec le « Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes » dans le cadre de la mise à jour du « Répertoire des Métiers de la Santé et de l’Autonomie de la Fonction Publique Hospitalière », pour la reconnaissance des Docteurs en Sciences à l’Hôpital.

Alors que notre pays s’est inscrit dans la réforme « LMD », il nous semble aberrant que, à l’hôpital, nos collègues titulaires de doctorat de biologie (Bac+8) ne se voient même pas reconnaître un niveau Technicien (Bac+2) voire Ingénieur (Bac+5). Il nous semble juste que notre expertise et nos diplômes soient reconnus et trouvent leur place au sein de la Fonction Publique Hospitalière, très demandeuse de nos formations.

Or, les dernières lois sur la biologie ont eu pour effet de purement et simplement exclure les Docteurs en Sciences du paysage hospitalier (hors Institut Pasteur et Centres Nationaux de Référence).
Nous sollicitons donc de pouvoir vous rencontrer, afin d’engager une réflexion quant à la reconnaissance de nos diplômes et leurs équivalences, hors du milieu universitaire et de la recherche.

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