Fonction Publique Hospitalière : Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l'informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Laboratoire de Biologie Médicale, (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)
Le SNSH vient de réagir à deux tweets de Mme la Ministre de l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :
Par delà les mots, le SNSH attend des actions concrètes à la problématique du doctorat en général et des docteurs en sciences en particulier au sein de nos CHUs.
Retrouvez dans ce flash info n°24 du 1er mars 2015 :
– Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! ;
– L’Europe s’émeut et soutient !
– Arrêtez d’abattre des cibles utiles à vos carrières !
– Validation biologique par les scientifiques Docteurs en Biologie : l’omerta complaisante !
– Vie des Fédérations : SNSH CHU de Rennes
– Toujours plus ;
– Usage du titre de Docteur, piqûre de rappel ;
– Piqûre spéciale « Docteur » à la Haute Autorité de Santé.
Retrouvez dans ce flash info n°23 du 10 février 2015 :
– Le doctorat fait son entrée dans la fonction publique Hospitalière ;
Comparaison « Connaissances » entre « Ingénieur de Recherche » et « Ingénieur d’Etude »
La Recherche Clinique en CHU a donc clairement fait la dichotomie, comme les autres grands instituts de recherche (INSERM, CNRS) entre :
La distinction s’opère au niveau du degré de maîtrise (échelonnés sur une échelle de 1 à 4, cf. ci-dessous) des « connaissances » que du « savoir-faire ».
L’IE est donc clairement dans l’ « Adaptation et la mise en œuvre des évolutions technologiques et/ou organisationnelles pré existantes dans tous les domaines liés à la santé », c’est-à-dire la mise en œuvre de nouvelles technologies développées par l’IR dont la mission est de « Concevoir et développer des ruptures technologiques et/ou organisationnelles dans tous les domaines liés à la santé ».
Nous sommes donc bien dans deux versants différents d’une même problématique : « mise en œuvre de l’existant » vs « conception de nouvelles technologies ».
Comparaison « Savoir-Faire » entre « Ingénieur de Recherche » et « Ingénieur d’Etude »
Cette avancée, aussi intéressante, soit-elle n’est pas une fin en soit mais un début.
De nouvelles batailles s’engagent :
Fiches Métiers disponible sur le site du Ministère de la Santé : IE BAC+5 / IR BAC+8
Fiches Métiers également disponible sur notre site : INGENIEUR ETUDE HOSPITALIER IE5 / INGENIEUR RECHERCHE HOSPITALIER IR 8
Compte-rendu de l’entretien avec Mr Besson (DRH du CHU de Rennes)
Le 12 février 2015, nous avons été reçus par le directeur des ressources humaines du CHU de Rennes afin de présenter la fédération rennaise du SNSH.
Cette rencontre a permis d’exposer nos objectifs principaux :
1) faire évoluer le statut des Docteurs es Sciences au CHU de Rennes avec la reconnaissance du doctorat (bac+8),
2) permettre aux scientifiques d’avoir un positionnement hiérarchique clair dans le milieu hospitalier par rapport à leurs collègues Docteurs en Médecine et en Pharmacie ;
3) apporter une transparence et une harmonisation des grilles de salaire des scientifiques en milieu hospitalier en fonction de l’expérience et de l’ancienneté.
Mr Besson a pris le temps d’écouter notre discours dont le but était de mettre en évidence que les Docteurs es Science ont un rôle de plus en plus important à l’hôpital ces dernières années, avec l’émergence des nouvelles technologies et leurs utilisations directes pour l’amélioration du diagnostic et la prise en charge des patients. Ainsi, nous avons montré le besoin d’avoir dans les CHU des personnels qualifiés et sanctionnés d’un doctorat pour mettre en place cette innovation scientifique et technologique de haut niveau. Nous avons également évoqué plusieurs autres missions des Docteurs es Sciences à l’hôpital (liste non exhaustive), qui ne se cantonnent pas seulement aux métiers de la recherche clinique, à savoir :
1) former et encadrer le personnel hospitalier notamment les techniciens aux nouvelles technologies mais également les internes en pharmacie et en médecine au métier de la recherche afin de compléter leur cursus hospitalo-universitaire ;
2) répondre et conduire les projets de Recherche et de Développement hospitalo-universitaire dans le but d’améliorer le diagnostic; les résultats de ces appels d’offre étant valorisés sous forme de publications nationales et internationales à comité de lecture, générant des points SIGAPS, partie variable importante du financement des MERRI du CHU ;
3) aider à la validation technique et biologique. L’ensemble de ces missions, indispensables au bon fonctionnement des CHU, met en évidence la grande capacité d’adaptabilité des scientifiques leur permettant d’assumer diverses fonctions. Il semble que Mr Besson n’avait pas la mesure de cette spécificité des Docteurs es Sciences et les assimilait plutôt à du personnel ultra-spécialisé et « non adaptable », raison avancée pour ne pas les titulariser.
Malgré l’importance de nos missions au sein du CHU, que seul un personnel compétent sanctionné d’un doctorat es Sciences (bac+8) est capable de mettre en œuvre (d’ailleurs les chefs de service ne s’y trompent pas lorsqu’ils demandent à l’administration de recruter un bac+8 sous un statut d’ingénieur…), le titre de Docteurs es Sciences, à l’Hôpital n’est pas pris en compte dans leurs statuts ni dans les grilles de salaire, puisque nous exerçons sous le statut d’ingénieur hospitalier (bac+5).
Nous lui avons fait également part que localement au CHU de Rennes, s’ajoute à la non prise en compte du niveau de doctorat, première inégalité, un deuxième niveau d’injustice, à savoir les disparités au sein du corps ingénieur. Actuellement, le statut d’ingénieur regroupe des personnels allant du master 2 (bac+4) au diplôme de doctorat es sciences (bac +8), en passant par le diplôme d’ingénieur (bac +5), tous recrutés sur des bases variables (grades, échelons et primes), sans cohérence avec leurs niveaux d’études ou expériences professionnelles dans leur salaire. Cette disparité existe également entre domaines d’expertise pour un diplôme identique.
Pour mesurer toute l’ampleur des disparités au niveau local dans le corps ingénieur, nous avons demandé à Mr Besson de nous transmettre la liste des ingénieurs hospitaliers du CHU de Rennes, ce qu’il a accepté sans difficultés. A partir de ce fichier, nous pourrons débuter un travail avec l’administration pour empêcher que se poursuivent les inégalités lors des recrutements futurs et pour rectifier les injustices flagrantes déjà existantes.
En conclusion, nous avons fait savoir à Mr Besson, que cette fédération a vocation de créer une dynamique locale, en parallèle de la démarche du SNSH national (qui travaille activement avec les ministères de la santé et de la fonction publique, notamment sur la reconnaissance du doctorat et la création d’un nouveau statut), pour mettre en application les recommandations nationales actuelles et futures. Cette action est d’autant plus importante au niveau rennais que sont mis en place des structures transversales de Recherche et de Développement dans le cadre médical ou FHU. En tant que Docteurs es Sciences, nous sommes directement impliqués par ces réformes et nous saisissons cette occasion pour nous faire connaître et reconnaître.
Nous avons eu le plaisir de constater que la légitimité de notre démarche n’a pas été contestée et qu’une discussion constructive pouvait être envisagée. Nous avons pris conscience également suite à cette discussion que la marge de manœuvre du directeur des ressources humaines était conditionnée par la demande des chefs de services des différents secteurs, qui recherchent les compétences des scientifiques et reconnaissent la qualité de leur travail. C’est pourquoi, il faudra œuvrer également pour faire changer les « habitudes prises » par nos chefs de service qui recrutent à bas prix des personnels ultra qualifiés.
La dynamique est en place ! A nous de la maintenir et à vous tous scientifiques en milieu hospitalier de nous soutenir !
Communiqué de Presse
Si cette nouvelle peut sembler paradoxale. Il s’agit bien d’une réalité.
La première reconnaissance du Doctorat (hors thèses d’exercice de médecine et pharmacie) pour l’exercice d’un métier : « Ingénieur de Recherche Hospitalier » (IR / Bac+8) au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH) se félicite de cette avancée majeure à laquelle il a fortement contribué.
Depuis avril 2013, le SNSH a activement travaillé avec le « Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes » et plus particulièrement avec la « Mission d’Etude Impact Métiers et Masse Salariales » (DGOS) dans le cadre de la mise à jour du « Répertoire des Métiers et Emplois de la Fonction Publique Hospitalière ».
… (lire la suite dans notre communiqué de presse)
Retrouvez dans ce flash info n°22 du 15 janvier 2015 :
– Création de la Fédération Départementale du CHU de Rennes ;
– Assemblée Générale 2014 ;
– Le SNSH s’affiche ;
Nous le souhaitions depuis plusieurs mois déjà, voilà qui est chose faite. La première fédération départementale du SNSH vient de voir le jour au sein du CHU de Rennes.
Cette naissance, répond à un réel besoin de reconnaissance – humaine, professionnelle et salariale – des Docteurs en Sciences dans nos CHU.
Elle est aussi la preuve, si besoin en était encore, que le constat est le même dans tous les CHU de France.
Cette constitution est, à n’en point douter, l’appel lancé à d’autres régions de se lancer dans ce juste et légitime combat pour la justice et l’équité.
Voici le premier message que la Fédération départementale du CHU de Rennes a souhaité vous adresser :
« Nous avons le plaisir de vous informer de la création de la première Fédération Départementale du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers, au sein du CHU de Rennes (SNSH Rennes).
Nos objectifs principaux en tant que Fédération départementale sont :
1) d’informer précisément les Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière (titulaires et contractuels) au sein du CHU de Rennes de leurs droits et d’énoncer clairement les difficultés actuelles tant sur leur avancement, la reconnaissance de leurs parcours universitaires que sur la valorisation de leur recherche.
2) de soutenir les actions nationales du SNSH.Notre première action sera de réaliser un état des lieux de la situation des scientifiques employés au CHU de Rennes par service, fonction, statut afin d’établir les disparités et dysfonctionnements, et ainsi de participer aux efforts menés par le Syndicat pour actualiser le répertoire des métiers de la Fonction Publique Hospitalière.
En conclusion, nous voulons être clair sur un point : un docteur en sciences n’est pas un ingénieur, c’est un chercheur bac+8, dont les compétences sont sanctionnées par la délivrance d’un doctorat en sciences. Son activité de recherche est valorisée par des publications dans des revues internationales à comité de lecture.
Ce travail bénéficie à l’hôpital tant pour sa visibilité nationale et internationale, que pour l’attribution du budget MERRI reversé par le Ministère de la Santé aux établissements hospitaliers. De plus, les scientifiques apportent chaque jour leur contribution à l’activité de diagnostic et au développement des nouvelles technologies utilisées pour améliorer la prise en charge des patients.
L’efficacité de notre action syndicale dépendra de l’implication de tous les scientifiques du CHU de Rennes mais également de la création de nouvelles Fédérations Départementales.
Mobilisez-vous! Rejoignez-nous!
Le Bureau »
Fédération Départementale SNSH du CHU de Rennes
Laboratoire d’Hématologie – Hôpital Pontchaillou
2, rue Henri Le Guilloux – 35033 Rennes cedex 9
Tél: 02 99 28 99 38 ou poste 89938
Email : chu-rennes@snsh.info
Skype : snsh_rennes
Retrouvez dans ce flash info n°21 du 15 octobre 2014 :
– La reconnaissance n’a pas la même valeur pour tous ! « Ingénieur » pour un « Docteur » c’est amplement suffisant ;
– Accréditation, l’argent n’a pas la même valeur pour tous… ;
– Les Minist(è)res « Copier / Coller » ;
Réponse de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé et des Affaires Sociales – à M. Laurent GRANDGUILLAUME – Député.
La reconnaissance n’a pas la même valeur pour tous !
« Ingénieur » pour un « Docteur » c’est amplement suffisant !
Le SNSH avait saisi, dans le cadre de la mise à jour du « Répertoire des Métiers de la Fonction Publique
Hospitalière » le Député Laurent GRANDGUILLAUME afin que ce dernier intervienne auprès de Mme la Ministre Marisol TOURAINE pour la reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie Médicale ». Ce qui fût fait et ce dont nous le remercions.
Cette demande d’intervention était motivée par le « retoquage » par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière d’une fiche métier « Scientifique Expert en Biologie Médicale » que nous avions soumise.
Cette fiche métier avait en effet été soumise par le SNSH dans la cadre de la refonte du répertoire métier, nouvelle fiche métier dont le libellé précède.
Nous avons, au travers de cette fiche, clairement identifiées les fonctions, les missions et les niveaux de
compétences de nos collègues Docteurs en Sciences travaillant au sein de Pôles de Biologie.
Ces missions quelles sont-elles ? Concevoir, développer et mettre en oeuvre de nouvelles méthodes ou technologies en biologie médicale.
Gérer, optimiser et piloter des plateaux techniques et/ou des plateformes techniques de diagnostic spécialisé de biologie médicale. Paramétrer des logiciels et systèmes experts en biologie médicale.
– Recenser, analyser et traduire les besoins des utilisateurs en biologie
– Assurer les contrôles qualité des automates
– Concevoir, piloter et évaluer un projet
– Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations et justifier des résultats relevant de la
biologie.
– Evaluer, analyser, optimiser et normaliser le fonctionnement et les performances des équipements, processus et appareillages spécifiques à la biologie
– Diagnostiquer les dysfonctionnements des applicatifs en relation avec l’éditeur
– Conseiller et orienter les choix des plates-formes techniques en biologie médicale
– Elaborer, rédiger et exploiter des requêtes et vérifier la cohérence / pertinence des données relatives à la biologie médicale
– Évaluer la conformité de la mise en oeuvre d’une procédure, norme, règle, consigne relevant de la biologie
– S’exprimer, comprendre et rédiger dans une langue étrangère.
scientifiques = conducteur ivre
Mais silence, ne parlons surtout pas de « validation biologique » – même si tel est le cas pour certains – le sujet est tabou et réservé à l’usage des médecins et pharmaciens biologistes… sur le papier. Nous risquerions de nous voir répondre la désormais fameuse formule (ci-contre) :
Comment peut-on à ce point manquer de considération pour les professionnels que nous sommes ?
Pour paraphraser : Un scientifique qui valide c’est comme un conducteur, il n’est légalement pas considéré comme ivre en deçà de 0,5 g/l !
Et voilà bien tout le problème. Nous sommes en permanence dans une « zone de tolérance » mais il n’est pas bon que cela soit dit, écrit ou acté !
Combien d’autres missions sont encore dévolues aux Docteurs en Sciences dans nos CHU permettant ainsi une décharge d’activité des biologistes leur permettant de se consacrer à leur plan de carrière ?
NON Madame la Ministre. Nous ne nous satisfaisons pas de votre non réponse passe-partout et entendons vous le faire savoir. (cf. votre courrier)
NON, parce que le métier d’Ingénieur Biologiste Hospitalier n’est pas un nouveau métier, il existe déjà dans le répertoire métiers de la FPH depuis plus de 5 ans. (Code métier : 15D50 – Code ROME 53122 – page 148 – 149 du répertoire métier v2 – sep. 2009) ;
NON, parce que le métier que nous réalisons dans notre quotidien au niveau des Pôles de Biologie de nos CHU n’est pas celui d’Ingénieur Biologiste
Hospitalier ;
NON, parce que nous ne sommes pas des Ingénieurs (BAC+5) mais des Docteurs (BAC+8, voire plus) comme tous ceux qui exercent le métier de biologiste ;
NON, parce que la délégation de compétence et le niveau d’expertise qui nous sont demandés par les biologistes au niveau de nos CHU ne sont pas ceux
d’un Ingénieur et encore moins d’un Technicien ;
NON, parce que nous savons parfaitement que cette fin de non recevoir n’est pas motivée par de justes arguments, mais par des pressions lobbystiques et
corporatistes vous entourant (au niveau des cabinets ministériels, au niveau des instances représentatives) ;
NON, parce que nous ne serons pas les victimes de ces petits meurtres entre amis ;
NON, parce que nous avons au travers de plusieurs réunions avec vos services amendé le document soumis et argumenté des spécificités qui étaient les
nôtres ;
NON, parce que le Gouvernement auquel vous appartenez ne peut pas tout à la fois élaborer la Loi « Enseignement Supérieur et Recherche » qui à
travers de son article 78 vise à reconnaître le Doctorat dans les modalités d’accès à la Fonction Publique et dans le même temps ne pas reconnaître la plus-value intellectuelle que nous apportons dans nos missions.
NON Madame la Ministre, parce que contrairement à vos allégations et écrits, les « Scientifiques en biologie médicale qui exercent en milieu hospitalier »
ne bénéficient pas « d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences »
NON, parce que si tel était notre métier nous le saurions ;
NON, parce que si tel était notre métier nous ne serions pas en train d’en revendiquer la reconnaissance ;
Vous avez le pouvoir de faire changer les choses ! La question est « en avez-vous la volonté ? »
Les Minist(è)res Copier / Coller
Le SNSH est « surpris » voire consterné par l’absence de considération émanant de nos Ministres de tutelle ou des Ministères.
Des réponses à l’emporte-pièce, stéréotypées (cf. article « Ingénieur » pour un « Docteur » c’est amplement suffisant) et qui pour nous démontre le peu de considération que nous avons à attendre de certains de nos interlocuteurs.
Vous trouverez sur l’image ci-contre le même texte repris dans des réponses à
des courriers ou des réponses à des questions écrites au Gouvernement.
– Réponse de Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la Réforme de l’Etat – à la question écrite au Gouvernement par le Député Laurent GRANDGUILLAUME – JO du: 25 septembre 2012 : 5233
– Réponse de la DGOS – Sous-direction Ressources Humaines – Ministre de la Santé – à l’une de nos collègue Dr en Sciences (lettre ci-contre);
En combien d’autres encore ?
Retrouvez dans ce flash info n°20 du 2 juillet 2014 :
– Répertoire des Métiers en Santé : sortie repoussée mi-septembre ;
– Elections professionnelles de décembre 2014 ;
– Fédérations Régionales ;
– Assemblée Générale Annuelle ;
– Quand les bornes sont franchies :
Le SNSH attendait comme annoncé depuis plusieurs mois la sortie de la version 3 du Répertoire des Métiers en Santé pour mi-juin.
Le Ministère vient de nous informer que cette sortie était repoussée à mi-septembre.
Sans dévoiler quoi que ce soit, les choses semblent avancer de manière satisfaisante dans le domaine de la « Recherche Clinique ». Il n’en est pas de même au niveau des « Soins Médico-Techniques » pour ce qui concerne la biologie.
Comme nous l’écrivions encore récemment au Ministère de la Santé « Les Scientifiques en Biologie, présents dans les CHU depuis plus de 20 ans, ne peuvent en permanence faire l’objet d’un déni de la réalité de la part des médecins biologistes ou pharmaciens biologistes, voire de syndicats d’internes en biologie, très soucieux tout à la fois de déléguer leur travail, tout en conservant leurs prérogatives et avantages. (…) Il est difficilement concevable que l’on puisse tout à la fois considérer que les métiers de « Infirmiers de Soins Généraux », « Infirmiers de Bloc Opératoire », « Infirmier Anesthésiste » ou « Infirmière Puéricultrice » soient des métiers différents, que l’on envisage par ailleurs la création supplémentaire « à la demande du Président de la République » de métiers d’« Infirmier Clinicien » ou d’ « Infirmière en pratique avancée » (1) et que l’on refuse dans le même temps la légitime reconnaissance des scientifiques biologistes au motif officieux que « trois métiers distincts pour les scientifiques suffisent ».
Le SNSH ne désarme pas pour autant et continue d’œuvrer activement, même durant la période estivale, auprès d’élus et des cabinets ministériels pour que ce déni de réalité soit enfin levé.
(1) cf. APM Info du 25 mars 2014 « Projet de Loi de Santé : la DGOS prépare un article sur les futures professions médicales de pratiques avancées »
Dans le prolongement de la Loi ESR votée en juillet dernier, Mme Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a récemment confié mission à Patrick FRIDENSON pour « préparer la mise en œuvre des mesures législatives visant à améliorer la reconnaissance professionnelle du doctorat en proposant des mesures concrètes et en préparant les négociations relatives aux conventions collectives » dans le cadre de la Mission Ministérielle de « Reconnaissance Professionnelle du Doctorat« .
C’est dans ce cadre que le SNSH vient d’adresser à M. FRIDENSON un rapport sur la « Situation & Reconnaissance professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière « .
En parallèle une demande de rendez-vous lui a été adressée afin de pouvoir nous positionner dans le négociations futures.
Pour information : Lettre de mission à Patrick FRIDENSON
Retrouvez dans ce flash info n°19 du 5 mars 2014 :
– Répertoire des Métiers en Santé : le SNSH a rendu sa copie ;
– CHU de Limoges : Guide de Gestion des Personnels Recherche et Innovation ;
– CHU de Besançon : Profils de postes ;
– Infos : Sage Femmes / Biologie médicale
Le SNSH a rendu, il y a quelques jours, sa copie à la MEIMMS (Mission Etude Impact Métiers et Masse Salariale) du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en charge de la réactualisation du « Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière« .
En prévision de la sortie du Répertoire National des Métiers de la Santé (nouvelle appellation de l’ex répertoire des métiers) en théorie à la fin du premier semestre 2014, le SNSH vient de finaliser la relecture et d’apporter ses amendements sur les fiches métiers de la « Recherche Clinique« .
La DGOS a ensuite dégagé des synthèses issues des divers amendements des relecteurs institutionnels.
Le SNSH avait également soumis des amendements sur certaines fiches métiers de la sous famille « soins-médico-techniques« , mais plus important encore une nouvelle fiche métier.
En effet, en parallèle de la recherche clinique – relativement récente dans nos hôpitaux (cf. circulaire DGOS 252 du 26 mai 2005), les Docteurs en Sciences exercent depuis plus de 20 ans, au sein de plateau techniques de biologie, des missions d’importance directement issues de leur formation de pointe dans le domaine de la biologie.
Cette semaine doit se tenir un comité de pilotage devant, entre autre, statuer sur ce nouveau métier que nous avons soumis.
Nous fondons de sérieux espoirs sur la reconnaissance de ce dernier. Il n’est en effet pas envisageable de continuer d’accepter d’éventuel déni de la réalité quant à notre existence, notre travail et notre investissement au sein de nos CH/CH(R)U.
Le maintien des prérogatives et privilèges des uns doivent, au travers de ce métier, ce concilier avec la juste et légitime reconnaissance des autres.
A la demande de plusieurs adhérents du SNSH nous venons d’intervenir auprès de la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines du CHU de Limoges dans le cadre de la préparation de leur « Guide de Gestion des Personnels de Recherche Clinique et innovation« .
Dans le courrier adressé, nous avons tout d’abord souhaité souligner que ce document donnait « (…) une opportunité unique de normaliser les métiers de la recherche au sein de votre établissement de façon équitable pour nos institutions mais aussi et surtout pour les agents, tant il est vrai que les structures hospitalières sont depuis de nombreuses années les acteurs majeurs de la recherche médicale (…) Les Docteurs en Sciences de nos CHU ont largement contribué à ce succès.« .
Nous avons notamment souhaité attirer l’attention de la Direction de ce CHU sur un certain nombre d’incohérences :
– Rappeler que les Métiers de la Recherche Clinique – entre autres – et leur fiche associée sont en train de faire l’objet d’une relecture de la part du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;
– Rappeler tout à la fois la référence faite au « répertoire métier de la fonction publique hospitalière » et sa très libre adaptation notamment en ce qui concerne les niveaux de recrutement sollicités ;
– Le nivellement par le bas des salaires et de fortes disparités salariales à diplômes et responsabilités équivalentes ;
Ce projet de guide doit passer en CTE le 19 février prochain, nous attendons les retours dans les suites de cette intervention qui se veut constructive dans l’intérêt mutuel de nos structures hospitalières et des personnels que nous représentons.
Le SNSH a contacté il y a quelques jours la « Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH) » du Ministère de la Santé, suite à la réunion de travail que nous avions eue le 6 juin dernier concernant le répertoire métiers de la Fonction Publique Hospitalière – groupe de travail « Recherche Clinique« .
Comme nous vous l’annoncions dans un précédent article des avancées majeures devraient voir le jour en terme de reconnaissance de nos métiers dans le domaine de la recherche clinique.
Nous sommes pour l’heure toujours en attente de leur officialisation par le Ministère.
Dans le même temps, Le SNSH a demandé un nouveau rendez-vous à la « Mission études d’impact métiers et masse salariale (MEIMMS) » du Ministère concernant les métiers du secteur de la biologie que nous souhaitons voir rattachés au niveau de la » Famille / Sous Famille » : « Soins / Soins médico-techniques« .
Retrouvez dans ce flash info n°18 du 1er octobre 2013 :
– Réunion « Répertoire Métiers » de la Fonction Publique Hospitalière ;
– Parution de la Loi ESR ;
Le SNSH dans le cadre de ses négociations s’est vu remettre une exemplaire du « Projet de Guide de Gestion des Personnels Recherche« , guide à l’initiative du GCS-Groupement de Coopération Sanitaire Grand Est.
Dans un courrier adressé à la Direction de la Recherche Clinique et des Ressources Humaines du CHU de Dijon, le SNSH s’est tout d’abord félicité de la mise en oeuvre de ce guide qui se veut « (…) une opportunité unique de normaliser les métiers de la recherche au sein de votre établissement de façon équitable pour nos institutions mais aussi et surtout pour les agents, tant il est vrai que les structures hospitalières sont depuis de nombreuses années les acteurs majeurs de la recherche médicale (…) Les Docteurs en Sciences de nos CHU ont largement contribué à ce succès.« .
Le SNSH a ensuite attirer l’attention de ces Directions sur un certain nombre d’incohérences :
– Dans un premier temps, l’urgence d’attendre la refonte du répertoire métiers de la Fonction Publique Hospitalière, dont la version 3 devrait être disponible fin du 1er semestre 2014 ;
– l’abstraction souvent faite du niveau doctorat pourtant mentionné dans le Répertoire des Métiers, pour ne conserver que le niveau inférieur de recrutement Bac+5 ;
– les incohérence quant aux niveaux de qualification demandés, parfois supérieurs, parfois inférieurs au répertoire métiers ;
– la discrimination parfois introduite en terme de notations entre personnels titulaires et contractuels de ces établissements ;
– la nécessité de mettre en oeuvre une évaluation juste des agents contractuels, sur des critères objectifs, nous paraissant difficile à mettre en œuvre tant les missions, les services et les disciplines sont différents.
– modalités de reprise d’ancienneté pour certains et leur absence pour d’autres,
– etc…
Le SNSH restera vigilant quant à l’évolution de ce guide.
Le 6 juin dernier se tenait à la DGOS une réunion de travail dans la mise à jour du « Répertoire Métiers de la Fonction Publique Hospitalière » et ce dans le cadre du groupe de travail « Recherche Clinique« .
Une journée de travail consacrée à la mise à jour des métiers de la la famille recherche clinique.
Nous ne souhaitons pas encore communiquer officiellement autour des résultats – en cours de validation – de cette réunion. Mais des avancées majeures devraient en sortir en terme de reconnaissance de nos métiers dans le domaine de la recherche clinique.
Un second axe de travail que nous avons engagé concerne la reconnaissance des métiers de la Famille « Soins » / Sous famille « Soins médico-techniques« .
Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l’avancée de nos négociations au sortir de la période estivale.
Retrouvez dans ce flash info n°17 du 17 mai 2013 :
– Rencontre avec le Pr Yves LEVY Conseiller Recherche de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
– Rencontre avec le Pr Djillali ANNANE Conseiller Recherche et Enseignement Médical de Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ;
Nous avons rencontré aujourd’hui, au Ministère des Affaire sociales et de la Santé, M. le Pr Djillali ANNANE, Conseiller « Recherche et Enseignement Médical » auprès de Madame la Ministre.
Ce fut l’occasion d’évoquer l’absence de reconnaissance des docteurs en sciences travaillant pour la fonction publique hospitalière. Comme il l’a été évoqué par M. le Conseiller, le Président de la République s’est engagé dans une réforme majeure, au travers de la Loi ESR, visant à cette reconnaissance. Cette reconnaissance se fera dans l’ensemble des diverses fonctions publiques de l’Etat.
Il a été également rappelé l’importance de différencier les acquis professionnels des acquis universitaires, en redéfinissant les périmètres des nouveaux métiers, cette reconnaissance devant se traduire au travers d’une évolution des nouveaux métiers.
Comme nous l’avons évoqué avec Monsieur le Conseiller, la démarche du SNSH ne vise nullement à empiéter sur les domaines de compétences dévolus au corps médical (Note : réaffirmé au travers de la dernière loi sur la biologie médicale), ni à empiéter sur celui des corps des Ingénieurs Hospitaliers.
Le SNSH vise clairement, au travers de l’identification des nouveaux métiers, la reconnaissance des fonctions et missions remplies spécifiquement par les docteurs en sciences à l’hôpital (recherche, biologie, développement, support technologique, etc…).
Comme il a été évoqué « les CHUs sont les principaux acteurs de la recherche médicale et l’AP-HP est le premier promoteur de la recherche médicale ».
Il nous a été suggéré de clairement identifier les besoins, profils et missions dévolus aux Docteurs en Sciences. Il semble ainsi qu’un certain nombre de métiers puisse être envisagé pour les titulaires de doctorat. Il semble également nécessaire de créer de nouveaux métiers et profils au sein du répertoire des métiers de la FPH.
De même il conviendrait de revoir, dans cette identification des périmètres métiers, « ceux clairement détournés de leur niveau universitaire » dont il n’est pas concevable qu’il soit dévolu à des titulaires de doctorat.
Ces réflexions doivent déboucher sur la prochaine participation du SNSH à la mise à jour du répertoire (version 3) des métiers de la FPH.
Le parcours est encore long et semé d’embûches, mais pourrait être prometteur pour la reconnaissance de nos fonctions et missions au sein de l’Hôpital.
Nous rencontrions ce jour au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, M. le Pr Yves LEVY, Conseiller Spécial Santé auprès de Mme la Ministre Geneviève FIORASO dans le cadre du projet de Loi relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche visant au travers de son article 47 à la reconnaissance du Doctorat dans la fonction publique de l’Etat.
Ce projet de Loi dans le prolongement du processus de Bologne-Sorbonne et de la reconnaissance « LMD » met en avant : « la reconnaissance du doctorat (…) tant pour l’accès à la haute fonction publique que dans les entreprises qui ne l’intègrent que trop lentement dans leurs conventions collectives, contrairement à d’autres pays comparables au nôtre. Les études doctorales sont un moment de spécialisation, elles sont aussi une formation dont les compétences contribuent utilement au développement des établissements publics comme privés. »
En substance, l’article 47 de cette Loi « crée un nouvel alinéa à l’article L. 412-1 du code de la recherche dont l’objet est de mieux reconnaître et valoriser le doctorat en permettant à ses titulaires de bénéficier de sa prise en compte pour l’accès à des corps de catégorie A de la fonction publique de l’État. À cet effet et à condition que les besoins du service public et la nature des missions le justifient, les statuts particuliers de certains corps pourront prévoir un concours externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un doctorat. » (article 47 du projet de Loi)
Comme nous l’avons évoqué avec le Pr LEVY, le Doctorat n’est pas reconnu en France, contrairement à d’autres pays. Ce dernier est également trop peu présent dans le secteur public et en particulier à l’Hôpital.
La Fonction Publique Hospitalière doit être intégrée dans le processus de reconnaissance du LMD portée au travers de ce texte par le Gouvernement. In fine ce projet loi doit permettre l’intégration d’un grand nombre de Docteurs des Universités dans la Fonction Publique.
Comme le rappelait M. le Conseiller, la Fonction Publique Hospitalière ne peut faire l’impasse sur cette reconnaissance du Doctorat sanctionnant 3 années d’études supplémentaires par rapport au niveau master, et la demande de justification de cette plus-value par la DGOS n’est pas cohérente.
Le SNSH tient à souligner que ce texte constitue une avancée majeure en vue de la légitime reconnaissance du Doctorat d’Université. Comme l’indiquait M. le Pr LEVY, des négociations devront être engagées branche par branche au niveau de la fonction publique.
Nous avons demandé à M. le Conseiller que Mme Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sensibilise sa collègue des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Marisol TOURAINE, sur cette question.
Ce travail sera, à n’en pas douter, de longue haleine.
Le SNSH poursuivra avec détermination ce légitime combat.
Retrouvez dans ce flash info n°16 du 24 avril 2013 :
– Laurent GRANDGUILLAUME saisit François HOLLANDE ;
– Entrevue au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;
– Rencontre avec la Fédération Hospitalière de France ;
– Projet de Loi Enseignement Supérieur et Recherche ;