Catégorie : Rencontres Ministérielles

Visite ministérielle au CHU Dijon Bourgogne de M. Gabriel ATTAL, premier Ministre, et de Mme Catherine VAUTRIN, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Le SNSH et Acteurs Santé, premiers syndicats nationaux, reçus par Yann BUBIEN, nouveau directeur adjoint de cabinet de Madame la ministre.

CHU Dijon Bourgogne, Rapports Ministériels, Rencontres Ministérielles

Samedi dernier avait lieu au CHU Dijon Bourgogne un déplacement Ministériel de M. Gabriel ATTAL, nouveau premier Ministre et de Mme Catherine VAUTRIN, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC et Acteurs Santé CFE-CGC ont fait preuve d’une réactivité notable en répondant présents à l‘invitation à rencontrer M. Yann BUBIEN, ex-Directeur général du CHU de Bordeaux et tout nouveau Directeur adjoint de Cabinet de Mme la Ministre.

Un temps d’échange, de près d’une heure, en présence notamment Mme Anne-Laure MOSER MOULAA – Directrice de l’Offre de Soins à l’ARS BFC – aura permis à nos deux syndicats de marteler les points majeurs de leur engagement en faveur du CHU Dijon Bourgogne et de ses professionnels.

Interventions au titre du SNSH CFE-CGC :

Le SNSH a remis à M. BUBIEN officiellement son rapport sur l’ « État des lieux et plaidoyer pour la reconnaissance des professionnels scientifiques des domaines de la biologie, de la recherche fondamentale et clinique, du numérique, de l’informatique et bio-informatique de la FPH. ».

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Les 2 syndicats “FPH” de la Fédération des Services Publics CFE-CGC reçus par Isabelle EPAILLARD – Directrice de Cabinet du Ministre de la Santé et de la Prévention – et Lucie LIGIER – Conseillère Etablissements de Santé.

AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Aurélien ROUSSEAU Ministre de la Prévention et de la Santé, CHRU de Tours, CHRU Strasbourg, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Rouen, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, crédits non pérennes, Isabelle EPAILLARD, Lucie LIGIER, Rapports Ministériels, Rencontres Ministérielles, Stanislas GAUDON, Vie du SNSH

Télécharger le Flyer de communication / Télécharger le rapport complet

Mardi 17 octobre, une délégation de la branche “Fonction Publique Hospitalière” de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, conduite par son président Stanislas GAUDON, a été reçue au Ministère de la Santé et de la Prévention, par Mme Isabelle EPAILLARD – Directrice de cabinet de M. Aurélien ROUSSEAU – et Mme Lucie LIGIER Conseillère établissements de santé auprès du Minsitre.

Les deux syndicats représentatifs de la Fonction Publique Hospitalière CFE-CGC :

ont pu, durant cet entretien, saisir les membres du Cabinet Ministériel sur leurs points majeurs de revendications.

Le SNSH a remis un rapport détaillé sur “État des lieux et plaidoyer pour la reconnaissance des professionnels scientifiques des domaines de la biologie, de la recherche fondamentale et clinique, du numérique, de l’informatique et bio-informatique de la FPH.” consistant en 31 propositions et axes d’améliorations pour la reconnaissance des “nouveaux” métiers scientifiques de la Fonction Publique Hospitalière et des agents contractuels.

Parmi ces 31 axes, le SNSH a plus particulièrement insisté sur des mesures salariales équitaires entre les personnels titulaires et contractuels ainsi que sur la reconnaissance de “nouveaux métiers”.

Entre autres points :

  • Axes 1, 7, 9 à 16, 18, 20 à 23, 26-27, 29 à 31 : voir rapport
  • Axes, 2, 3 et 6 : Alignement des rémunérations et carrières des contractuels sur celles des titulaires ;
  • Axes 19 et 25 : Reconnaissance des nouveaux métiers de la biologie, de la recherche fondamentale et clinique, du numérique, de l’informatique et bio-informatique ;
  • Axes 4 et 5 : Seuil de pérénnisation des métiers de la recherche sur “crédits non pérennes” ;
  • Axe 18 : Reclassement des TSH en Catégorie A et sur des grilles cohérentes !
  • Axes 17 et 24 : Création de 2 métiers reconnus en biologie entre Technicien de Laboratoire d’Analyse Médicale et Biologiste ;
  • Axe 28 : Titularisation : 1 année de contractuel = 1 année de reprise d’ancienneté ;
  • Axe 8 : Création d’un métier de Docteur Chercheur Hospitalier Bac+8 ;
  • Axe 25 : Retour au droit à la validation biologique pour les Docteurs en Sciences ;

Nous avons également demandé à Mme la Directrice de cabinet qu’une note d’information ministérielle soit diffusée officiellement aux établissements de santé afin de leur rappeler l’obligatoire présence des agents contractuels lors des CCP disciplinaires. Certains établissements de santé n’appliquent pas cette législation, ce qui constitue d’une part une grave rupture d’équité entre titulaires et contractuels et d’autre part une atteinte au principe du contradictoire.

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Audience « Santé au Travail dans la Fonction Publique ».

Rencontres Ministérielles

Le Premier ministre a confié à Mme la Député Charlotte LECOCQ une mission d’évaluation de la prévention des risques professionnels dans la fonction publique, dix ans après l’accord « santé et sécurité au travail ». Les travaux devront proposer des axes d’amélioration, portant notamment sur un renforcement de la prévention et sur son financement.
C’est dans ce contexte qu’a été auditionnée, par Mme la Député Charlotte LECOCQ, M. Jean-François VERDIER (Inspecteur général des Finances et ex-Directeur Général de la DGAFP) et Mme Pascale COTON ( Vice-Présidente du CESE), une délégation de la CFE-CGC composée de Christophe ROTH, Délégué National Santé au travail et Handicap CFE CGC, Hugues THIBAULT, délégué fédéral Santé et Sécurité au Travail Fédération des Services Publics CFE CGC et du Docteur Emmanuel FLORENTIN, Président du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC.

Au cours de son intervention au titre de la Fonction Publique Hospitalière, Emmanuel FLORENTIN a notamment rappelé que :

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Egalité professionnelle : avant projet de protocole

Rencontres Ministérielles

Dans le cadre d’une réunion sur « L’Avant-projet de protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – 2018 » présidée par M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Comptes et de l’Action Publique – le Président du SNSH est intervenu pour :

« (…) se réjouir de la prise en compte, au moins dans la forme du texte, des « personnels contractuels » et des disparités et discrimination dont ces derniers sont victimes dans leur accès à la fonction publique. » en précisant cependant qu’il serait « néanmoins de passer rapidement de l’intention à l’action c’est à dire de la connaissance statistique et de la poursuite des testings ministériels – encore – à des actions concrètes pour limiter ces disparités salariales qu’elles soient Femmes / Hommes ; Femmes / Femmes ou Hommes / Hommes à métier et compétences communes équivalentes ».

 

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Rendez-vous, à Bercy, avec Mme Caroline KRYKWINSKI

Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Dialogue Social, Rencontres Ministérielles

Le SNSH a été reçu le 4 juin dernier par Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice Adjointe de Cabinet de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics – et ce dans le prolongement de la diffusion de notre rapport 2018 sur la « Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière« .

Ce rendez-vous a été l’occasion pour le président du SNSH de faire un état des lieux des iniquités et conditions de recrutement, déroulé de carrière, rémunération, etc… de ses collègues au sein des hôpitaux.

Il a par ailleurs rappelé à Mme KRYKWINSKI que le gouvernement ne pouvait pas tout à la fois privilégier une contractualisation croissante dans la fonction publique, avoir fait de l’égalité salariale Femmes / Hommes la grande cause du quinquennat et laisser perdurer de telles inégalités salariales parmi les personnels – majoritairement – contractuels que nous représentons.

 

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Le SNSH reçu à Matignon

Rencontres Ministérielles, Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences

Dans le prolongement de l’envoi, à M. Edoudard PHILIPPE – Premier Ministre – du rapport sur la « Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, le Président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, a été reçu à l’Hôtel de Matignon par M. Guillaume COUILLARD – Conseiller Santé au cabinet du Premier Ministre – et Mme Marianne LUCIDI – Conseillère Fonction Publique au Cabinet du Premier Ministre.

Durant plus d’une heure d’entretien cordial et ouvert, le Président du SNSH est revenu sur la situation professionnelle de ses collègues (disparités de recrutement, rémunérations, absence d’application de fiches métiers d’Ingénieurs de Recherche, Refus de la DGOS de créer une fiche pour les métiers de la biologie, absence de grilles indiciaires cohérentes).

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Chercheurs Contractuels : adoption de l’amendement à l’article 43 du PACTE

CCFP, Guide de Gestion des Personnels Recherche, Rencontres Ministérielles, Rencontres Parlementaires

A l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique du 27 mars, présidée par M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – figurait l’analyse de « l’Article 43 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et portant modification des articles L.531-1 à L.531-16 du code de la recherche« .

Cet article visait à permettre que « Les fonctionnaires civils des services publics et entreprises publiques définis à l’article L. 112-2 peuvent être autorisés à participer à titre personnel, en qualité d’associé ou de dirigeant, à la création d’une entreprise dont l’objet est d’assurer, en exécution d’un contrat conclu avec une personne publique, une entreprise publique, ou une personne morale mandatée par ces dernières, la valorisation des travaux de recherche qu’ils ont réalisés dans l’exercice de leurs fonctions. »

C’est dans ce contexte que Nathalie MAKARSKI, présidente de la Fédération CFE-CGC des Services Publics, a déposé un amendement, présenté par le SNSH, demandant que le termes de « fonctionnaires » soit remplacé par celui de « agents publics », permettant ainsi l’accès aux contractuels de la recherche – et notamment à nos collègues Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière – à ces dispositions législatives.

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Reconnaissance du Doctorat en Biologie : le silence de Marisol TOURAINE

Dialogue Social, Rencontres Ministérielles, Répertoire Métiers

En parallèle du métier  d’Ingénieur de Recherche Hospitalier niveau Bac+8 (doctorat) dont le SNSH avait obtenu la reconnaissance l’année dernière dans le famille « Recherche Clinique » nous avions soumis à la Mission d’Etudes Impact Métiers et Masse Salariale du Ministère de la Santé une fiche métier de « Scientifique Expert en Biologie« .

Ce métier a été officiellement refusé par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Les motifs avancés par Mme la Ministre de la Santé étant que « Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH) qui vient de faire l’objet d’une actualisation validée par l’Observatoire National des Emplois et des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière, identifie le métier d’ingénieur en biologie médicale. Ainsi les scientifiques en biologie médicale qui exercent dans le milieu hospitalier bénéficient d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences. »

La version officieuse de ce refus « Trois métiers pour les scientifiques en milieu hospitalier suffisent ! »

Nous avions adressé le 18 mars dernier – il y a donc 8 mois – à Mme la Ministre un courrier sans réponse à ce jour.

Nous venons de lui adresser un nouveau courrier au sein duquel nous évoquons entre autres :

(…) Nous vous demandons que soient réellement appliqués, dans les faits, les engagements de Monsieur le Président de la République quant à la reconnaissance du Doctorat.
La décision de ne pas reconnaître le métier de « Scientifique Expert en Biologie » nous semble totalement arbitraire.
La reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie » ne portera pas atteinte ni aux prérogatives – déjà importantes –  ni à l’exercice professionnel des médecins et pharmaciens biologistes. (…)

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Rendez-vous au MESR

Rencontres Ministérielles

francois_lemoine_mesrNous avons été reçus le 22 juin dernier par le Professeur François LEMOINE, conseiller en charge de la santé, de la recherche médicale et de la formation, auprès de Mme
Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Nous avons fait le point, au cours d’un entretien cordial et constructif, sur l’absence de reconnaissance du doctorat de sciences – toutes spécialités et toutes affectations confondues – dans nos structures hospitalières.
Un consensus s’est dégagé autour de ce constat national et des actions devraient être initiées entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Recherche avec le Ministère de la Santé afin d’étudier la possibilité de créer un statut propre au docteurs en sciences avec des grilles indiciaires communes entre autre.

 

 

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Le SNSH relance le Ministère de la Santé

Rencontres Ministérielles, Répertoire Métiers

Le SNSH a contacté il y a quelques jours la « Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH) » du Ministère de la Santé, suite à la réunion de travail que nous avions eue le 6 juin dernier concernant le répertoire métiers de la Fonction Publique Hospitalière – groupe de travail « Recherche Clinique« .

Comme nous vous l’annoncions dans un précédent article des avancées majeures devraient voir le jour en terme de reconnaissance de nos métiers dans le domaine de la recherche clinique.
Nous sommes pour l’heure toujours en attente de leur officialisation par le Ministère.

Dans le même temps, Le SNSH a demandé un nouveau rendez-vous à la « Mission études d’impact métiers et masse salariale (MEIMMS) » du Ministère concernant les métiers du secteur de la biologie que nous souhaitons voir rattachés au niveau de la  » Famille / Sous Famille  » : « Soins / Soins médico-techniques« .

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Réunion « Répertoire Métiers » à la DGOS

Dialogue Social, Rencontres Ministérielles

RMFPHLe 6 juin dernier se tenait à la DGOS une réunion de travail dans la mise à jour du « Répertoire Métiers de la Fonction Publique Hospitalière » et ce dans le cadre du groupe de travail « Recherche Clinique« .

Une journée de travail consacrée à la mise à jour des métiers de la la famille recherche clinique.
Nous ne souhaitons pas encore communiquer officiellement autour des résultats – en cours de validation – de cette réunion. Mais des avancées majeures devraient en sortir en terme de reconnaissance de nos métiers dans le domaine de la recherche clinique.

Un second axe de travail que nous avons engagé concerne la reconnaissance des métiers de la Famille « Soins » / Sous famille « Soins médico-techniques« .

Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l’avancée de nos négociations au sortir de la période estivale.

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Rencontre avec Djillali Annane Conseiller de Marisol Touraine

Loi ESR, Pacte de Confiance pour l'Hôpital, Réforme LDM, Rencontres Ministérielles, Vie du SNSH

Ministère Affaires Sociales Santé

Nous avons rencontré aujourd’hui, au Ministère des Affaire sociales et de la Santé, M. le Pr Djillali ANNANE, Conseiller « Recherche et Enseignement Médical » auprès de Madame la Ministre.

Ce fut l’occasion d’évoquer l’absence de reconnaissance des docteurs en sciences travaillant pour la fonction publique hospitalière. Comme il l’a été évoqué par M. le Conseiller, le Président de la République s’est engagé dans une réforme majeure, au travers de la Loi ESR, visant à cette reconnaissance. Cette reconnaissance se fera dans l’ensemble des diverses fonctions publiques de l’Etat.

Il a été également rappelé l’importance de différencier les acquis professionnels des acquis universitaires, en redéfinissant les périmètres des nouveaux métiers, cette reconnaissance devant se traduire au travers d’une évolution des nouveaux métiers.

Comme nous l’avons évoqué avec Monsieur le Conseiller, la démarche du SNSH ne vise nullement à empiéter sur les domaines de compétences dévolus au corps médical (Note : réaffirmé au travers de la dernière loi sur la biologie médicale), ni à empiéter sur celui des corps des Ingénieurs Hospitaliers.
Le SNSH vise clairement, au travers de l’identification des nouveaux métiers, la reconnaissance des fonctions et missions remplies spécifiquement par les docteurs en sciences à l’hôpital (recherche, biologie, développement, support technologique, etc…).

Comme il a été évoqué « les CHUs sont les principaux acteurs de la recherche médicale et l’AP-HP est le premier promoteur de la recherche médicale ».
Il nous a été suggéré de clairement identifier les besoins, profils et missions dévolus aux Docteurs en Sciences. Il semble ainsi qu’un certain nombre de métiers puisse être envisagé pour les titulaires de doctorat. Il semble également nécessaire de créer de nouveaux métiers et profils au sein du répertoire des métiers de la FPH.
De même il conviendrait de revoir, dans cette identification des périmètres métiers, « ceux clairement détournés de leur niveau universitaire » dont il n’est pas concevable qu’il soit dévolu à des titulaires de doctorat.

Ces réflexions doivent déboucher sur la prochaine participation du SNSH à la mise à jour du répertoire (version 3) des métiers de la FPH.

Le parcours est encore long et semé d’embûches, mais pourrait être prometteur pour la reconnaissance de nos fonctions et missions au sein de l’Hôpital.

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Rencontre avec Yves LEVI conseiller de Geneviève FIORASO

Loi ESR, Réforme LDM, Rencontres Ministérielles

Ministere_ESRNous rencontrions ce jour au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, M. le Pr Yves LEVY, Conseiller Spécial Santé auprès de Mme la Ministre Geneviève FIORASO dans le cadre du projet de Loi relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche visant au travers de son article 47 à la reconnaissance du Doctorat dans la fonction publique de l’Etat.

Ce projet de Loi dans le prolongement du processus de Bologne-Sorbonne et de la reconnaissance « LMD » met en avant : « la reconnaissance du doctorat (…) tant pour l’accès à la haute fonction publique que dans les entreprises qui ne l’intègrent que trop lentement dans leurs conventions collectives, contrairement à d’autres pays comparables au nôtre. Les études doctorales sont un moment de spécialisation, elles sont aussi une formation dont les compétences contribuent utilement au développement des établissements publics comme privés. »

En substance, l’article 47 de cette Loi « crée un nouvel alinéa à l’article L. 412-1 du code de la recherche dont l’objet est de mieux reconnaître et valoriser le doctorat en permettant à ses titulaires de bénéficier de sa prise en compte pour l’accès à des corps de catégorie A de la fonction publique de l’État. À cet effet et à condition que les besoins du service public et la nature des missions le justifient, les statuts particuliers de certains corps pourront prévoir un concours externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un doctorat. » (article 47 du projet de Loi)
Comme nous l’avons évoqué avec le Pr LEVY, le Doctorat n’est pas reconnu en France, contrairement à d’autres pays. Ce dernier est également trop peu présent dans le secteur public et en particulier à l’Hôpital.

La Fonction Publique Hospitalière doit être intégrée dans le processus de reconnaissance du LMD portée au travers de ce texte par le Gouvernement. In fine ce projet loi doit permettre l’intégration d’un grand nombre de Docteurs des Universités dans la Fonction Publique.

Comme le rappelait M. le Conseiller, la Fonction Publique Hospitalière ne peut faire l’impasse sur cette reconnaissance du Doctorat sanctionnant 3 années d’études supplémentaires par rapport au niveau master, et la demande de justification de cette plus-value par la DGOS n’est pas cohérente.

Le SNSH tient à souligner que ce texte constitue une avancée majeure en vue de la légitime reconnaissance du Doctorat d’Université. Comme l’indiquait M. le Pr LEVY, des négociations devront être engagées branche par branche au niveau de la fonction publique.

Nous avons demandé à M. le Conseiller que Mme Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sensibilise sa collègue des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Marisol TOURAINE, sur cette question.

Ce travail sera, à n’en pas douter, de longue haleine.
Le SNSH poursuivra avec détermination ce légitime combat.

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