Du titre de Docteur

Puis-je ou ne puis-je pas faire usage de mon titre de « Docteur »
en tant que scientifique, pharmacien…?

Additif du 05 janvier 2021 :

Nous souhaitions vous informer que le législateur vient d’amender, le 24 décembre 2020, au travers de l’article 32 de la loi 2020-1674 ^[1] l’article L.412-1 du Code de la Recherche. Ces dispositions viennent appuyer et élargir celles précédemment en vigueur ^[2]. Ainsi, «_Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance ». Ces nouvelles dispositions suppriment, entre autres, la nécessité, d’en mentionner la spécialité, comme cela était le cas depuis 2013 ^[2].

Nous souhaitions vous informer que le législateur vient d’amender, le 24 décembre 2020, au travers de l’article 32 de la loi 2020-1674 ^[1] l’article L.412-1 du Code de la Recherche. Ces dispositions viennent appuyer et élargir celles précédemment en vigueur ^[2]. Ainsi, «_Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance ». Ces nouvelles dispositions suppriment, entre autres, la nécessité, d’en mentionner la spécialité, comme cela était le cas depuis 2013 ^[2].

Nous vous rappelons que le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ^[3-4] se sont déjà prononcés contre ce qui relève de l’ « atteinte à l’honneur (…) en doutant lourdement [d’un] titre dans des circonstances de vocabulaires accentuées.».

Nous ne doutons pas que vous aurez à cœur, au sein de votre établissement, de veiller au strict respect de la législation pour celles et ceux de nos collègues, titulaires de Doctorat d’Université, qui souhaiteraient faire usage de leur titre. Notre syndicat professionnel sera quant à lui particulièrement vigilant à tous manquements, pressions ou sanctions visant à les dissuader de cet usage, si tel était leur souhait.

Courrier adressé en janvier 2021 au directions de l’ensemble des CHUs et pour les CHs à ceux dans lesquels nous possédons des adhérent.

1. Article 32 de la Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
2. Article 78 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche : « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. »
3. Arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 2008 (Section du contentieux, sur le rapport de la 5ème sous-section – Séance du 23 mai 2008 – Lecture du 6 juin 2008 – N° 283141)
4. Cour de Cassation Chambre Criminelle du 20 janvier 2009, n° 07-88122

Le mémento en téléchargement ci-contre n’a pas encore été modifié dans le prolongement de la promulgation de la loi 2020-1674, mais le sera le plus rapidement possible.

Parce que de trop nombreux collègues « n’osent pas », parce qu’il ne savent pas, parce qu’on leur interdit…
Alors qu’en est-il ? Que dit la jurisprudence et la législation en la matière.
Ci-après un mémento sur le sujet en téléchargement (version 2018).