Le Doctorat de santé est un master

L’INSEE, revient sur son site internet, sur les définitions de niveaux de diplômes.

Sur ce dernier, les niveaux de diplômes sont classés par ordre croissant :

  • aucun diplôme dont
  • pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l’école primaire,
  • (…)
  • BTS, DUT, Deug, Deust, diplôme de la santé ou du social de niveau bac+2, diplôme équivalent ;
  • licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac+3 ou bac+4 ;
  • Master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac+5, doctorat de santé ;
  • Doctorat de recherche (hors santé).

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la “procédure de signalement des alertes émises

Pour information :

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la « procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique »

La Fonction Publique Hospitalière mobilisée pour les élections 2018

Hier, se tenait à Paris, à Paris dans les locaux de la CFE-CGC une réunion de travail des  syndicats “Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers“ et “Acteurs-Santé” et , deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC sur la Fonction Publique Hospitalière.Des réunions de travail, en vue des élections professionnelles 2018, se sont enchaînées durant toute la journée pour peaufiner nos stratégies.

Nous notions à ces réunion la présence de Simon-Pierre POLICCIARDI – Secrétaire National au Secteur Public – et celle de François HOMMERIL – Président de la CFE-CGC.

Rendez-vous, à Bercy, avec Mme Caroline KRYKWINSKI

Le SNSH a été reçu le 4 juin dernier par Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice Adjointe de Cabinet de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics – et ce dans le prolongement de la diffusion de notre rapport 2018 sur la « Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière« .

Ce rendez-vous a été l’occasion pour le président du SNSH de faire un état des lieux des iniquités et conditions de recrutement, déroulé de carrière, rémunération, etc… de ses collègues au sein des hôpitaux.

Il a par ailleurs rappelé à Mme KRYKWINSKI que le gouvernement ne pouvait pas tout à la fois privilégier une contractualisation croissante dans la fonction publique, avoir fait de l’égalité salariale Femmes / Hommes la grande cause du quinquennat et laisser perdurer de telles inégalités salariales parmi les personnels – majoritairement – contractuels que nous représentons.

 

Le SNSH reçu à Matignon

Dans le prolongement de l’envoi, à M. Edoudard PHILIPPEPremier Ministre – du rapport sur la « Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, le Président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, a été reçu à l’Hôtel de Matignon par M. Guillaume COUILLARDConseiller Santé au cabinet du Premier Ministre – et Mme Marianne LUCIDI – Conseillère Fonction Publique au Cabinet du Premier Ministre.

Durant plus d’une heure d’entretien cordial et ouvert, le Président du SNSH est revenu sur la situation professionnelle de ses collègues (disparités de recrutement, rémunérations, absence d’application de fiches métiers d’Ingénieurs de Recherche, Refus de la DGOS de créer une fiche pour les métiers de la biologie, absence de grilles indiciaires cohérentes).

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Recours accru aux contractuels : les syndicats dénoncent des iniquités majeures

De gauche à droite : Caroline KRYKWINSKI ( Directrice Adjointe de Cabinet du Secrétaire d’État ) – Olivier DUSSPOT (Secrétaire d’État) et Carine SOULAY (adjointe au directeur général de la DGAFP)

Ce mardi se tenait dans l’Hôtel des Ministres du Ministère de l’Économie et des Finances, la séance d’ouverture du deuxième chantier dédié au contrat dans le cadre de la concertation « Refonder le contrat social avec les agents publics » sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics. Assistaient à cette réunion Nathalie MAKARSKI – Présidente de la Fédération CGE-CFC des Services Publics – et Marie- Catherine HAON (CFE-CGC) ainsi que le président du SNSH CFE-CGC à titre « d’expert contractuels« .

En ouverture cette réunion, l’intersyndicale a tenu à rappeler que « Nos organisations syndicales ont notamment pointé leur désaccord avec la volonté qui y est affichée d’un recours accru au contrat dans la Fonction publique considérant qu’il s’agit d’une part d’une attaque contre le statut trahissant une volonté de détricotage de la Fonction Publique et que d’autre part cela est contradictoire avec les décisions du Président de la République de faire de l’égalité – notamment salariale – entre les Femmes et les Hommes la grande cause du quinquennat. ».

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DGAFP : La CFE-CGC et le SNSH claquent la porte !

Lire le communiqué de
Presse de la CFE-CGC

Dans la cadre de la « Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », la DGAFP réunissait ce matin, en présence des employeurs publics et des organisations syndicales représentatives, au nombre desquelles la CFE-CGC, un groupe de travail sur « Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités Professionnelles », sous la présidence de M. Nicolas de SAUSSURE (Chef du service du pilotage des politiques transverses – DGAFP).
Le premier point de l’ordre du jour visait à réfléchir à comment « Développer la connaissance des métiers de la fonction publique, élargir les viviers et renforcer l’action des écoles de service public pour une plus grande mixité des métiers ». C’est à ce titre que le Président du SNSH CFE-CGC – Emmanuel FLORENTIN – s’est exprimé au titre de la Fédération CFE-CGC des Services Publics.
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Contractuels : Réunion du Comité de Suivi !

Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice adjointe du cabinet – M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat – M. Thierry LE GOFF – Directeur Général DGAFP – Mme Carine SOULAY – Directrice, adjointe au directeur général – Mme Cécile LOMBARD – Directrice des compétences et des parcours professionnels (DGAFP)

Cet après-midi avait lieu, sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – une réunion du COmité de SUIvi de la Loi SAUVADET (accords du 31 mars 2011 (1) et la loi du 12 mars 2012 (2)).

Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan de la mise en oeuvre – assez mitigée de l’avis de partenaires sociaux – de cette loi.

La Fédération des Services Publics CFE-CGC est intervenue, par l’intermédiaire du président du SNSH, en rappelant de que très – trop – nombreux personnels n’avaient pu prétendre à être titularisés car n’entrant pas les disposition : absence de métiers existants, financements non pérennes, problèmes de reprises d’ancienneté et la contractualisation croissante, porte ouverte à toutes les dérives !

Le président du SNSH a enfin rappelé qu’il conviendrait d’avoir une réflexion sur la constitution de nouveaux corps de fonctionnaires plutôt que de justifier, de manière récurrente, le recours permanent à des contractuels pour pallier des missions non dévolues à des titulaires

Retrouvez l’intervention en vidéo :

(1) relatifs au « Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

(2) « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 

Chercheurs Contractuels : adoption de l’amendement à l’article 43 du PACTE

A l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique du 27 mars, présidée par M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – figurait l’analyse de « l’Article 43 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et portant modification des articles L.531-1 à L.531-16 du code de la recherche« .

Cet article visait à permettre que « Les fonctionnaires civils des services publics et entreprises publiques définis à l’article L. 112-2 peuvent être autorisés à participer à titre personnel, en qualité d’associé ou de dirigeant, à la création d’une entreprise dont l’objet est d’assurer, en exécution d’un contrat conclu avec une personne publique, une entreprise publique, ou une personne morale mandatée par ces dernières, la valorisation des travaux de recherche qu’ils ont réalisés dans l’exercice de leurs fonctions. »

C’est dans ce contexte que Nathalie MAKARSKI, présidente de la Fédération CFE-CGC des Services Publics, a déposé un amendement, présenté par le SNSH, demandant que le termes de « fonctionnaires » soit remplacé par celui de « agents publics », permettant ainsi l’accès aux contractuels de la recherche – et notamment à nos collègues Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière – à ces dispositions législatives.

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Journée du Doctorat 2018 – Sorbonne

Dr Frédérique VIDAL – Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation

Le 27 mars se tenait à la Sorbonne la « Journée du Doctorat » organisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.

Cette journée s’articulait autour de deux grands axes : 1°) La valorisation du Doctorat en dehors de l’enseignement supérieur et de la recherche; 2°) Les bonnes pratiques en matière de formation et d’accompagnement des doctorants.

Le premier axe a vu notamment, après l’introduction par M. Alain BERETZ – Directeur Général de la recherche et de l’innovation – l’intervention de M. Jean-Louis GOUJUconseiller scientifique – sur l’inscription du Doctorat au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et de Mme Véronique GRONNER – Chef du service des parcours de carrière, des politiques salariales et sociales à la DGAFP – sur « La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, hors recherche »

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Groupe de travail « Egalité Professionnelle Femmes / Hommes »

Ce matin se tenait à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, à Paris, le premier groupe de travail relatif à la « Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique« . Le président du SNSH y représentait la Fédération des Services-Publics de la CFE-CGC.

A cette réunion, conduite par M. Nicolas de SAUSSURE (Service du pilotage des politiques de ressources humaines), participaient également, outre les organisations syndicales, Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Mme Cécile LOMBARD, Directrice des compétences et des parcours professionnels et Mme Sandrine STAFFOLANI, Bureau du recrutement et des politiques d’égalité et de diversité.

Retour en vidéo sur l’intervention du président du SNSH…

APM News : Article sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences

L’agence d’information de la santé « APM News » consacre un article sur son site aujourd’hui au rapport 2018 du SNSH sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences.

L’APM reprend de manière très détaillée et approfondie les principaux points de notre rapport de situation 2018.

A retrouver directement sur le site de l’APM News :  » Un rapport pointe les disparités de recrutement des docteurs en sciences dans les hôpitaux «  ou pour ceux qui ne possèdent pas d’abonnement en cliquant directement sur l’image ci-dessus.

Notre rapport complet à retrouver en cliquant ici

Des Docteurs employés comme « Techniciens Supérieurs Hospitaliers » !

Le rapport 2018 sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière, que nous venons de réactualiser grâce à votre participation active et nombreuse (*), a confirmé les trop nombreuses disparités de traitement dont les titulaires de Doctorat sont victimes dans nos établissements de santé publics.

Si près de 43% de nos collègues sont rémunérés sur la grille de base des Ingénieurs Hospitaliers (Bac+5), il est à noter – ce que nous ne saurions qualifier autrement que de « scandaleux » – que 5,52 % de nos collègues féminins sont recrutées sur des grilles de Techniciens Supérieur Hospitalier.

Une aberration majeure sur laquelle nous avons attiré l’attention de M. Olivier DUSSOPTSecrétaire d’Etat aux Comptes et à l’Action Publique – et de M. Thierry LE GOFFDirecteur Général de l’Administration et de la Fonction Publique – et dont nous informerons nos diverses autorités de tutelle.

Il ne peut en effet être concevable que le Gouvernement actuel fasse de l’équité Femme / Homme un cheval de bataille et ne supprime pas de telles iniquités salariales majeures.

(*) Sondage national « SNSH CFE-CGC » réalisé du 15 février au 7 mars 2018.
Statistiques sur la base de 492 réponses de personnels titulaires de doctorat 
de sciences (hors médecine et pharmacie) exerçant dans la Fonction Publique 
Hospitalière. Réponses des personnels exerçant dans 28 des 32 Centres 
Hospitalo-Universitaires et personnels exerçant en Centres Hospitaliers. 
Taux de réponses supérieur à 11% de la population totale estimée des Docteurs en
Sciences des CH/CHUs.  

Vidéo intervention : Conseil Commun de la Fonction Publique

Retrouvez en vidéo l’intervention du président du SNSH. Ce dernier a notamment rappelé à Olivier DUSSOPT, les discriminations salariales et iniquités entre les personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.

 

Réunion Plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique

Se déroule en ce moment au Ministère de l’Economie et des Finances sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – secrétaire d’État chargé du Dialogue social dans la fonction publique et du Partenariat de confiance avec les territoires – une séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et présence du Directeur Général de la DGAFP, M. Thierry LE GOFF.

Cette réunion portait sur la présentation – par Mme STAFFOLANI et M. MAROTEL (DGAFP) du « Rapport Annuel 2017 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les homme dans la Fonction Publique« .

La Fédération des Services Publics de la CFE-CGC était représentée par Nathalie MAKARSKI, présidente de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, et Emmanuel FLORENTIN, président du SNSH CFE-CGC qui y siégeait à titre d’expert « égalité, mobilité et parcours professionnels » de la fédération. L’occasion pour le président du SNSH de remettre personnellement à M. Le Ministre, M. le Directeur Général de la DGAFP, les représentants de la DGOS le « Rapport 2018 sur le situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière »

Nous vous proposons de retrouver ci-après l’intervention du président du SNSH.

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Rapport 2018 : Situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la FPH

Cher(e)s collègues,

Vous avez été très nombreux (492 (soit plus de 11 % par rapport à l’effectif estimé des Docteurs en Sciences de la FPH) en provenance de 28 des 32 CHUs de métropole et d’outre-mer et de nombreux CH à répondre à notre sondage 2018 qui est à présent clos.

Nous avons aujourd’hui le plaisir de vous communiquer la synthèse de vos réponses dans le rapport 2018 réactualisé ci-contre.

 

 

Réunion des syndicats enseignants à la CFE-CGC

Clément Delaunay – Alain Gioda –
Maddy Gilbert – Simon-Pierre Policciardi – Emmanuel Florentin

Cet après-midi se tenait à Paris dans les locaux de la confédération une réunion à l’initiative de Maddy Gilbert – déléguée nationale formation initiale – en présence de Simon-Pierre Policciardi secrétaire national secteur public – une réunion des syndicats de l’enseignement CFE-CGC.

Le SNSH y était convié à titre d’expertise concernant le Doctorat dans le versant de la Fonction Publique Hospitalière.

Une mise en perspective et en synergie de l’enseignement, des formations et des débouchés professionnels a permis aux différents acteurs, au nombre desquels Alain Gioda au titre de l’UNARED, d’échanger sur ces thématiques d’importance (contractualisation, recherche, financement de la recherche enseignement, répertoire métiers, doctorat, etc…).

De nouvelles actions en perspectives pour nos syndicats et le SNSH.

Elections professionnelles 2018 – www.cfecgc-fpg.com

Dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018 les syndicats « Acteurs Santé CFE-CGC » et le « SNSH CFE-CGC » accentuent leurs synergies et leurs communications avec l’ouverture d’un blog commun à retrouver sur :

www.cfecgc-fph.com

Pour mémoire, ces deux syndicats sont les deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC dans le périmètre de la Fonction Publique Hospitalière.

Inscrivez-vous à la newsletter sur ce site pour restés informés de nos actions communes à votre service.

Sondage National 2018 « Docteurs en Sciences dans la FPH ».

Docteurs,
Chers collègues,

Le SNSH vient de relancer une grande consultation nationale sur les conditions de recrutement et des rémunérations des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

N’hésitez pas à la renseigner soit sur cette page, soit en cliquant directement sur ce lien https://goo.gl/forms/0kPv94lin1xVQj7k1

Ce sondage est ouvert du 14 au 28 février. Ne tardez pas !

Nous comptons sur vous. » Lire la suite

C dans l’Air – Interview du SNSH CFE-CGC sur les contractuels

Retrouvez dans la compilation ci-après les quelques minutes d’interview du président du SNSH CFE-CGC diffusé dans l’émission « C Dans l’Air » sur France 5 du 12 février dernier « Fonctionnaires : Macron veut un Big Bang !« .

Ce dernier abordait les iniquités salariales entre fonctionnaires et contractuels, voire les iniquités entre contractuels à métiers et responsabilités équivalentes. Pour mémoire, les personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière représente environ 21,4% des personnels de cette fonction publique.

 

© vidéo Maximal Production

La vidéo intégrale de l’émission est à retrouver ci-après » Lire la suite

Comité de suivi « Egalité Femmes / Hommes » à la DGAFP

Ce matin se tenait à Paris sous la présidence de M. Thierry LE GOFF – Administrateur Général de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – la réunion du Comité de Suivi du « protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique du 8 mars 2013« .

L’occasion pour le président du SNSH d’intervenir, au titre de la CFE-CGC, en rappelant que, alors même que cette commission vise à plus d’égalité entre les Femmes et les Hommes (…) » Lire la suite

Contractuels de la Fonction Publique Hospitalière : tournage pour « C dans l’Air »

Dans le prolongement des annonces gouvernementales sur les contractuels dans la Fonction Publique et du Communiqué de presse de la CFE-CGC, les équipes de « C dans l’Air » sont venues tourner ce samedi matin dans le local syndical de la CFE-CGC du CHU de Dijon.

Une double interview du Président du SNSH CFE-CGC, Emmanuel FLORENTIN, et de Gabriel FEBVAY – secrétaire général d’Acteurs Santé CFE-CGC.

Les deux responsables syndicaux ont longuement évoqué, durant un tournage de près de 2h30, la situation des agents contractuels au sein de la Fonction Publique Hospitalière (FPH).

Au titre du SNSH, et en tant que contractuel lui-même depuis 1993, son Président a évoqué les divers types de statuts CDD, CDI (financements pérennes ou non pérennes). Il s’est également bien évidemment étendu sur les problématiques propres à la reconnaissances des Docteurs en Sciences de la FPH – dans leur grande majorité contractuels n’ayant pas vocation à être titularisés – tout comme les disparités de recrutements, rémunérations, absence de fiches métiers reconnues voire de leur non application (Ingénieur Recherche Hospitalier), ainsi que toutes les disparités qu’engendre le statut de contractuel. » Lire la suite

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Le 25 janvier se tenait au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche la première réunion entre Organisations Syndicales et le MEDEF dans le cadre de l’inscription du Doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

La réunion était conduite par Alain ABECASSISAdministrateur Général Service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche (SCSESR) – avec la participation entre autres de Jean-Louis GOUJU – conseiller scientifique – du Pr François COURAU et de Patrick SCHMITT au titre du MEDEF. Le SNSH représentait à cette occasion la CFE.

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