Le SNSH saisit Olivier VERAN pour une demande d’inscription explicite du Doctorat aux diplômes permettant l’accès aux concours sur titre du grade des Ingénieurs Hospitaliers
Le SNSH vient de saisir Olivier VERAN dans le cadre d’une demande d’évolution de l’arrêté du 23 octobre 1992 « fixant la liste des titres ou diplômes permettant l’accès aux concours sur titres d’ingénieur hospitalier » .
Cette demande s’inscrit, de manière cohérente, dans la publication d’arrêtés et décret début 2019 relatifs à l’alignement des diplômes français sur le cadre international des Certifications Professionnelles.
Dans le cadre du « Ségur de la Santé », la CFE-CGC soumet ses 85 propositions au Ministre des Solidarités et de la Santé : « Le Rocher de la Santé ».
Parmi ces propositions, des propositions soumises par le SNSH ont été reprises pour tout ou partie et portées par la Confédération ;
- Proposition n°5 : Appliquer les mêmes grilles indiciaires aux personnels contractuels CDI de la Fonction Publique Hospitalière, à métier et responsabilité équivalents, que celles dont bénéficient les personnels titulaires.
- Proposition n°6 : Rendre opposables les répertoires métiers pour le recrutement et la gestion des ressources humaines de nos établissements hospitaliers publics.
- Proposition n°7 : Proposer de nouvelles vagues de titularisation de personnels contractuels avec une reprise de l’ancienneté plus favorable de telle façon qu’une année de service effectuée en tant que contractuel corresponde à une année de reprise d’ancienneté.
- Proposition n°13 : Repenser les progressions de carrières, améliorer les passerelles y compris pour les services techniques en catégorie C, valoriser les diplômes universitaires et en particulier le doctorat pour sa plus-value indéniable à l’hôpital.
- Proposition n°81 : Renforcer les financements publics alloués à la recherche médicale, à la fois au nouveau national mais également à l’échelle européenne. Cela semble incontournable pour renforcer l’indépendance européenne en matière de santé, et plus particulièrement en matière de vaccins.
(*) « Rocher » en référence à l’adresse de la Confédération « Rue du Rocher », tout comme le « Ségur » faisait référence à l’adresse du Ministère de Solidarités et de la Santé.
Prime Covid-19 pour les personnels techniques en CDD recrutés sur les plateformes de dépistage : Olivier DUSSOPT devant à Olivier VERAN de nous apporter réponse
Nous avions saisi le 18 mai dernier le Ministre de l’Action et des Comptes Publics concernant le l’attribution de la prime COVID-19 aux personnels techniques recrutés en CDD sur les plateformes de dépistage et ne justifiant pas de 30 jours de service durant la période du 1er mars au 31 avril.
Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – demande à Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, de nous apporter réponse à ce sujet.
Répertoire des métiers de la Fonction Publique Hospitalière : Olivier DUSSOPT charge la Directrice Générale de la DGOS d’apporter réponse
Nous avions saisi le 21 avril écoulé le Ministre de l’Action et des Comptes Publics concernant le disparité de gestion et d’application, par les employeurs publics du répertoire de métiers de la Santé. Nous avons demandé, dans nos propositions du Ségur de la Santé que ces répertoires métiers deviennent de vrai guides de gestion opposables et appliqués de manière uniforme entre les établissements de santé publics tant en termes de connaissances, savoir-faire et connaissances.
Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics demande à la Directrice Générale de l’Offre de Soins de nous apporter réponse à ce sujet.
Rémunération des personnels de la recherche en « CDI non pérennes » : Olivier DUSSOPT charge la Directrice Générale de la DGOS d’apporter réponse
Nous avions saisi le 22 avril écoulé le Ministre de l’Action et des Comptes Publics concernant le financement des personnels de la recherche rémunérés depuis plusieurs années sur des « CDI non pérennes ». Nous avons demandé, dans nos propositions du Ségur de la Santé que ces « CDI non pérennes » soient transformés en « CDI pérennes » après 6 ans de financements « non pérennes » suivant en cela la durée maximale autorisées des CDD (6 ans).
Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics demande à la Directrice Générale de l’Offre de Soins de nous apporter réponse à ce sujet.
« Ségur de la Santé » : la synthèse de nos 25 propositions.
« Ségur de la Santé » : Le SNSH remet sa copie et ses 25 propositions.
Dans le cadre du « Ségur de la Santé« , le SNSH vient de rendre sa copie aux différents interlocuteurs :
(télécharger le dossier)
- Commissions Régionales de l’Autonomie en Santé ;
- Conseil Economique Social et Environnemental ;
- Agences Régionales de la Santé ;
- Ministère de la Santé ;
Ce sont 25 axes et pistes d’amélioration que le SNSH a formulé à travers ce document :
- Proposition n°1 : Faire bénéficier les personnels contractuels en CDI de la Fonction Publique Hospitalière – qui plus est dans le cadre des métiers dits « nouveaux » cités précédemment – des mêmes grilles indiciaires, à métier et responsabilité équivalents, que celles dont bénéficient les personnels titulaires.
- Proposition n°2 : Que, de fait, les personnels contractuels bénéficient d’un déroulé de carrière au sein de nos services publics, sans nécessité de renégocier leurs contrats tous les trois ans, négociation laissée au bon vouloir de l’autorité de tutelle ou des capacités individuelles de négociation ;
- Proposition n°3 : Constitution, en concertation, de référentiels nationaux, de rémunération pour les métiers dits « nouveaux », applicables aux agents titulaires et contractuels.
- Proposition n°4 : Suivant en cela la durée maximale de CDD (6 ans) au sein de la Fonction Publique Hospitalière, nous souhaitons que les agents en CDI sous « rémunération non pérenne » depuis plus de 6 ans, soient de facto considérés comme des agents publics disposant de lignes budgétaires pérennes afin que cessent ces pressions psychologiques et ce chantage au licenciement, et que ces derniers disposent d’un réel parcours professionnel au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
- Proposition n°5 : Permettre aux personnels rémunérés sur des financement « non pérennes » d’être titularisables, quel que soit le pourcentage de leur financement « non pérenne ».
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Naissance de la section « SNSH CFE-CGC du CHU de la Guadeloupe »
Une section syndicale du SNSH est à votre disposition au sein de votre établissement.
Cette dernière est placée sous la Co-Présidence de
Dr Loïc EMBOULE, Dr Sci & Dr Marie-Odile ELICE-JOANNES, Dr Sci
Section SNSH CFE-CGC du CHU de la Guadeloupe
Laboratoire de Génétique Moléculaire
et Pathologies Héréditaires du Globule Rouge
CHU de la Guadeloupe
BP465
Ricou Bât H, 1er étage
Route de Chauvel
97159 POINTE-A-PITRE Cédex
Pour tout contact et/ou information :
05.90.89.17.95 ou 05.90.89.12.48
l.emboule@snsh.info
mo.elice-joannes@snsh.info
chu-guadeloupe@snsh.info
Naissance de la section “SNSH CFE-CGC du CHU de Lille”
Après la naissance la semaine dernière d’une section au CHU de Tours, le SNSH est aujourd’hui heureux de vous annoncer la naissance d’une nouvelle section, pour vous représenter la CFE-CGC, au CHU de Lille.
Cette section sera placée sous la responsabilité du Dr Romaric MARCILLY qui l’animera avec ses collègues.
Le SNSH permet, en légitimité à la CFE-CGC, de s’implanter au sein de cet établissement hospitalier majeur.
Le SNSH, un syndicat toujours plus près de vos préoccupations pour représenter et défendre les personnels hospitaliers publics.
Section SNSH CFE-CGC du CHU de Lille
Président :
Dr Romaric MARCILLY
Centre Hospitalier de Lille
Inserm CIC 1403 / Evalab
Institut Cœur – Poumon (ICP) – 3ème étage Est
CS 70001, 59037 Lille Cedex
03 62 94 39 35
r.marcilly@snsh.info | chu-lille@snsh.info
Ségur de la Santé : échanges avec le CESE
Dans le cadre du Ségur de la Santé, le SNSH a échangé pendant plus d’une heure et demi par visioconférence avec Alain DRU – membre de la vie economique et dialogue social du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).
Le CESE a en effet lancé une grande consultation citoyenne « Notre hôpital demain ! » qui viendra alimenter les réflexions du Gouvernement dans le cadre de ce Segur.
Le SNSH a bien évidemment mis l’accent sur l’absence de reconnaissance des nouveaux métiers de la Fonction Publique Hospitalière, de même que sur les disparités de rémunérations et recrutements.
Ces échanges viendront également nourrir le rapport que le SNSH remettre aux diverses autorités, dont le CESE, dans le cadre du Ségur.
Naissance de la section « SNSH CFE-CGC du CHRU de Tours »
Le SNSH est heureux de vous annoncer la naissance d’une nouvelle section pour vous représenter au CHRU de Tours.
Cette section sera sous la responsabilité du Dr Aliette DECOCK-GIRAUDAUD qui l’animera avec ses collègues et en synergieravec nos collègues Acteurs Santé de ce CHRU.
Section SNSH CFE-CGC du CHRU de Tours
2 boulevard Tonnellé
37044 TOURS cedex 09
a.decock-giraudaud@snsh.info
chu-tours@snsh.info
Visite officielle d’Olivier VERAN au CHU Dijon Bourgogne. Le SNSH vous représentait !
Monsieur Olivier VERAN – Ministre des Solidarités et de la Santé – inaugurait ce jour, au CHU Dijon Bourgogne, le lancement des concertations régionales dans le cadre du Ségur de la Santé.
Le SNSH a été reçu ce matin, par Mme Déborah de LIEME – cheffe de Cabinet de Monsieur le Ministre – et Mme Anne-Laure MOSER – directrice de l’organisation des soins de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté – en préfecture de la côté d’Or avec les syndicats élus de ce CHU.
Le SNSH a rappelé à Madame la Cheffe de Cabinet les revendications adressées à Monsieur le Ministre durant ces deux dernier mois :
- disparité de la reconnaissance et rémunération des « nouveaux » métiers entre établissements ;
- non application du répertoire métiers par les établissements ;(Ingénieurs Recherche Bac+8 et Ingénieurs d’Etude Bac+5)
- absence de revalorisation salariale pour certains personnels contractuels et notre demande de revalorisation automatique ;
- rémunération des personnels contractuels sur des grilles officielles et cohérentes de la FPH ;
- demande d’amendement de la loi sur la biologie médicale pour permettre aux scientifiques hospitaliers de pouvoir valider biologiquement des résultats ;
- reconnaissance du Doctorat ;
- reconnaissance des diplômes du cycle LMD ;
- pérennisation des crédits dits « non pérennes » après 6 ans de rémunération sur ces crédits ;
- reconnaissance des nouveaux métiers de la biologie ;
- reprise de l’intégralité des services effectués comme contractuel en cas de titularisation ;
- attribution de primes COVID au personnels techniciens de laboratoire recrutés récemment sur les plateformes de dépistage ;
- etc…
Par ailleurs, Olivier VERAN, s’est exprimé dans le cadre d’une réunion plénière au CHU Dijon en fin de journée.
Le SNSH a pu interpeller le Ministre et lui rappeler brièvement les points évoqués le matin même avec Mme de LIEME en insistant tout particulièrement sur la reconnaissance doctorat, de nos diplômes et sur la précarité pesant sur les personnels contractuels.
Lancement du Ségur de la Santé : le SNSH présent.
Edouard PHILIPPE, Premier Ministre, et Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé lançaient cet après-midi les travaux du Ségur de la Santé.
Le SNSH était présent à cette vision conférence.
Nous transmettrons à nos adhérents la synthèse des débats.
« Ségur de la Santé » – le SNSH saisit Olivier VERAN
Le Conseil des Ministres réunit ce jour a défini les grands axes du « Ségur de la Santé ».
- Revalorisation des carrières et développements des compétences et des parcours professionnels à l’hôpital et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
- Plan d’investissement et réforme des modèles de financement ;
- Mise en place d’un système plus souple, plus simple, plus en proximité, en revalorisant le collectif, le sens de l’équipe et l’initiative des professionnels ;
- Mise en place d’une organisation du système de santé fondée sur le territoire et intégrant hôpital, médecine de ville et médico-social.
Prime Covid-19 : demande d’extension aux techniciens et ingénieurs recrutés sur les plateformes de dépistage.
Le SNSH vient de saisir Olivier VERAN – Ministre des Solidarités et de la Santé – Gérald DARMANIN – Ministre de l’Action et des Comptes Publics – et Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – afin que la prime exceptionnelle « Covid-19 », attribuée aux personnels hospitaliers en service ou en télétravail du 1er mars au 31 avril 2020, puissent l’être de manière dérogatoire aux personnels techniques et scientifiques recrutés en CDD sur les plateformes de dépistage Covid et ce afin de répondre à la nécessité de réalisation des 700.000 tests hebdomadaires.
Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle (…) dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Télécharger le décret 2020-569 du 15 mai 2020
Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Bénéficient de la prime :
- Les agents publics et les personnes relevant des dispositions de l’article L. 6211-1 du code du travail [« travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles« .])
- La prime exceptionnelle est versée aux personnes mentionnées à l’article 1er qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
- Par dérogation au premier alinéa, les agents civils contractuels, y compris les étudiants médicaux et étudiants paramédicaux contractuels, doivent avoir exercé au cours de la période définie au premier alinéa, pendant une durée le cas échéant cumulée, d’au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet.
- la prime exceptionnelle est réduit de 50 p. 100 (…) en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l’article 2.
- Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires au cours de la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l’article 2 ne sont pas éligibles au versement de la prime.
- L’absence est constituée par tout motif autre que:
- le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19;
- le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19;
- L’absence est constituée par tout motif autre que:
- Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires au cours de la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l’article 2 ne sont pas éligibles au versement de la prime.
- objet d’un versement unique ;
- le chef d’établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à mille cinq cents euros (…) dans les établissements situés dans les départements du second groupe
- La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération
« La Bioéthique pour les nuls »
Le Dr Patrice BOURGEOIS – Vice Président du SNSH – publie un nouvel ouvrage que nous avons le plaisir de partager ici :
« La Bioéthique pour les nuls.«
Patrice avait déjà publié il y a quelques années un premier ouvrage « pour les nuls » : « La génétique pour les nuls« ‘ !
N’hésitez pas à consulter et acquérir ces ouvrages qui feront incontestablement référence.
Bravo et merci Patrice pour faire avancer la science.
Décret no 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Télécharger le décret 2020-524
Publics concernés: agents publics civils des trois fonctions publiques.
Objet: adaptation des conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice: le décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d’exercice du télétravail, à la formalisation de l’autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance. Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.
Références: le décret, pris pour l’application des dispositions de l’article 49 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et le texte qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Gestion des personnels scientifiques des établissements publics de santé : Une gestion par l’absurde !
Le SNSH a alerté nos Ministres de tutelle sur la gestion, peu rationnelle, faite de l’usage des personnels scientifiques en milieu hospitalier durant la crise sanitaire : « renfort de vigie », « garde d’enfants », etc… !
De nouvelles dispositions [Arrêté du 3 mai 2020] permettent de mobiliser les compétences scientifiques dans le cadre de la crise COVID.
Nous avons voulu ici apporter l’éclairage d’une de nos adhérents sur cette aberration de gestion ! Pendant que des personnels sont maintenus en position de télétravail ou en ASA, les CHUs recrutent des personnels techniques !
Au CHU, plusieurs techniciens de Labo, dont des personnes expérimentées dans les analyses de microorganismes/virus par PCR, RT-PCR et qPCR, se sont portés volontaires dès la mi-mars et redisent régulièrement leur disponibilité.
Lucie, Docteur en Sciences, travaillant en CHU
Dans notre laboratoire, la directrice est en lien avec l’Université, les autres directeurs de laboratoires et l’Inserm pour communiquer chaque semaine sur les équipements et personnes disponibles.
L’ARS a depuis des années la liste des diplômés mobilisables en cas de plan blanc.
Cependant aucune consigne ni nouvelle du Pôle Recherche dont nous dépendons en direction de tous le personnel CHU détaché sur des laboratoires de recherche.
La mère d’une collègue a reçu un coup de fil en tant que technicienne de laboratoire retraitée et a donné son accord pour travailler.
Et à côté de ça, une autre collègue voit passer par son ancien IUT des recrutements de techniciens de laboratoires par deux grands CHUs de la Région !
Pourquoi des recrutements et ce type d’arrêté [1], alors que des gens compétents sont motivés, disponibles pour agir et surtout payés chaque mois par la fonction publique hospitalière pour attendre d’éventuel consignes depuis 2 mois?
Où est le blocage?
Même au yeux de nos contacts extra professionnels (famille, amis), ce gâchis va finir par se voir.
[1] Arrêté du 3 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Pour le Gouvernement : pas de Loi « Sauvadet 2 » en vue dans la Fonction Publique Hospitalière !
Pour le Gouvernement, il n’y aura pas de nouvelles vagues de titularisation type « Sauvadet » en vue dans la Fonction Publique !
Le 22 avril dernier, le SNSH saisissait Gérald DARMANIN – Ministre de l’Action et des Comptes Publics – Olivier VERAN – Ministre des Solidarités et de la Santé – et Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics afin que de nouvelles vagues de titularisation reprennent de manière équitable pour les agents.
Malgré la crise sanitaire actuelle, malgré les manques flagrants de personnels mis en exergue dans la Fonction Publique Hospitalière, le Gouvernement, droit dans ses bottes, ne changera rien au cap initial :
» Lire la suite« La perspective d’une nouvelle reconduction du dispositif de titularisation n’a pas été retenu ! »
Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics (télécharger la réponse)
Arrêté du 3 mai 2020 : Les préfets peuvent autoriser les titulaires d’un diplôme en biologie moléculaire à réaliser la détection sur SARS-Cov-2 !
Considérant que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les prélèvements de l’examen de «détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR» puissent, sur l’autorisation du représentant de l’Etat dans le département, être réalisés dans d’autres lieux que ceux autorisés en droit commun; qu’il y a lieu, en outre, aux mêmes fins, d’assouplir les règles de zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d’exercice professionnel applicables à ces examens,
(…)
2° L’article 10-3 est complété par un IV ainsi rédigé:
«IV. – Lorsque les laboratoires de biologie médicale ou les laboratoires mentionnés aux 1o, 2o et 3o du I ne disposent pas du nombre de techniciens de laboratoire médical nécessaire à la réalisation de l’examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”, le représentant de l’Etat dans le département est habilité, dans le respect des dispositions du code de la santé publique, notamment de ses articles L. 4352-1 et L. 6211-7, à autoriser des personnes possédant un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans ce domaine à participer à la réalisation de cet examen au sein de ces laboratoires.»
Epidémie de Covid-19 : prolongation des thèses, contrats doctoraux et post-doctoraux impactés par la crise sanitaire !
Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle ! Oui, mais pour tous les personnels hospitaliers.
Le SNSH et nos collègues d’Acteurs Santé, viennent de saisir le Ministre des Solidarités et de la Santé afin que la COVID-19 soit reconnu comme maladie professionnelle « automatique » pour l’ensemble des personnels hospitaliers : scientifiques, administratifs, logistiques, informatique, autres paramédicaux, cadres de santé et tant d’autres personnels et métiers nécessaires au fonctionnement quotidien et optimal de nos établissements de santé.
FPH et financement de CDI « non pérennes » ! Le SNSH saisit Olivier VERAN et Gérald DARMANIN.
Dans son allocution de 13 avril dernier, le Président de la République mettait en exergue les talents des chercheurs français, la reconnaissance de la France en la matière et la qualité de ces ressources. Il précisait par ailleurs que « Notre pays s’investira encore plus massivement dans la recherche » en saluant l’investissement des « chercheurs et médecins travaillant d’arrache-pied ».
Au sein de la Fonction Publique Hospitalière, nombre de personnels (technicien d’études cliniques, coordinateurs d’études cliniques, ingénieurs d’études cliniques, ingénieurs de recherche, et bien d’autres métiers) exercent des missions d’investigation et de recherche clinique et / ou fondamentale.
Ces personnels contractuels sont majoritairement recrutés en CDI sur des financements dits « non pérennes ».
Le SNSH a saisit le Gouvernement afin que des négociations soient ouvertes afin que des agents sous « rémunération non pérenne » depuis plus de 6 ans, soient de facto considérés comme des agents publics disposant de lignes budgétaires pérennes afin que cessent ces pressions psychologiques et ce chantage au licenciement, et que ces derniers disposent d’un réel parcours professionnel au sein de la Fonction Publique Hospitalière.