contractuels – Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers | SNSH CFE-CGC

Quand la section SNSH CFE-CGC du CHU de Limoges remets les pendules à l’heure : « Droits des contractuels en CCP réunies en matière disciplinaires ! Stop à la récupération ».

10 janvier 2024 snsh CHU de Limoges, Commission Consultative Paritaire, Contractuels, Législation, Vie du SNSH

CERTAINS ONT BESOIN D’UN RAPPEL DES FAITS : REMETTONS LES PENDULES À L’HEURE !

✅ Le contexte ! Jusqu’à présent au CHU de Limoges, malgré la législation, les agents contractuels convoqués devant la Commission Consultative Paritaire réunie en matière disciplinaire ne pouvaient ni être présents, ni se défendre. Cela entraînait une rupture d’équité et une atteinte au principe du contradictoire entre titulaires et contractuels !

👍Depuis le 1er janvier 2024, les choses ont changé grâce aux actions du SNSH .

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Revalorisation de 5 points d’indices majorés des agents – titulaires et contractuels – de la Fonction Publique au 1er janvier 2024.

12 décembre 2023 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, CHRU de Tours, CHRU Strasbourg, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Rouen, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Législation

ℹ Pour information ℹ

Dans le prolongement du Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 « portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation » :

✅ une revalorisation de 5 points d’indices majorés sera appliquée à compter du 1er janvier 2024 à tous les agents publics, représentant une augmentation mensuelle brute de près de 25 €.
(valeur du point d’indice 100 à 4,92 €)

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Revue de presse : « La Cour des comptes pointe « une mise en œuvre et un suivi défaillants » de la loi de transformation de la fonction publique ».

16 novembre 2023 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHRU Strasbourg, CHU de Besançon, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rouen, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe

Rapport de la cour des comptes à télécharger.

« Quatre ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, la Cour des comptes a rendu public un bilan d’étape de son application ce mercredi 8 novembre 2023. La mise en œuvre de la loi et son suivi sont jugés « défaillants » par l’institution »
Dépêche AEF Info du 8 novembre 2023 – à lire avec ce lien

La cour des comptes consacre une partie de son rapport aux agents contractuels pour lesquelles l’institution propose et recommance ce qui suit.

CONCLUSION ET RECOMMANDATION __
L’élargissement des possibilités de recrutement des agents contractuels au sein de la fonction publique devrait naturellement conduire les employeurs publics à adapter leurs services, ce qui suppose l’acquisition de nouveaux savoir-faire à-même de satisfaire un triple objectif d’attractivité, de bonne gestion et de non-démotivation des agents publics.
Plusieurs nouveaux dispositifs ont été mis en place ces dernières années pour faciliter le recours aux agents contractuels. Force est néanmoins de constater que les employeurs publics en ont fait à ce jour un usage limité.
De même, la persistance de frictions dans la gestion de certaines situations suggère que des efforts méritent d’être accomplis pour prendre en compte les considérations d’équité entre agents publics, tout en visant à adapter les procédures pour les rendre plus transparentes.
Enfin, même si beaucoup d’agents contractuels passent des concours à l’issue de leur contrat, et que les voies de titularisation pourraient encore élargies, la suite logique au CDD demeure le CDI, d’où la nécessité de gérer une population croissante de contractuels.

La Cour formule la recommandation suivante : Dans le cadre de l’article 14 de la LTFP et pour les métiers qui s’y prêtent, proposer des cadres de gestion pour le parcours professionnel et la rémunération des agents contractuels (recommandation reformulée) (ministère de la transformation et de la fonction publiques)

.

Cour des Comptes « La loi de transformation de la fonction publique : bilan d’étape » Rapport public thématique – Novembre 2023 – p.39

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Fonction Publique : la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) maintenue en 2023.

25 août 2023 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, CHRU de Tours, CHRU Strasbourg, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Rouen, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, Législation

L’arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Pour l’application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule sont les suivants :

– taux de l’inflation : + 8,19 % ;
– valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros ;
– valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros.

Retrouvez, en cliquant sur le lien suivant, le simulateur vous permettant de savoir si vous pourrez bénéficier de la GIPA : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/GIPA

Cette somme est normalement, versée automatiquement sur votre fiche de paye sans intervention de votre part.

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Grâce au SNSH : une réponse sans ambiguïté de l’autorité de tutelle ministérielle pour stopper les ruptures d’équités et les atteintes au principe du contradictoire dans la FPH !

6 juin 2023 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Rouen, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, Communiqués de Presse, Francois BRAUN Ministre de la Santé, Vie du SNSH

Télécharger le communiqué de presse

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC a récemment appelé l’attention du Ministre de la Santé et de la prévention au sujet de la pratique de certains établissements publics de santé de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) quant au déroulement de la procédure disciplinaire concernant un agent contractuel, notamment l’absence de convocation de l’intéressé devant la Commission Consultative Paritaire.

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Amélie de MONTCHALIN – Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques – répond au SNSH concernant la rémunération des agents contractuels de la FPH : des primes dévolues aux titulaires, « (…) mais il est possible d’étendre à des contractuels, par voie d’avenant ».

11 février 2022 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

Le SNSH défend, à travers ses actions et se revendications la reconnaissance d’un vrai statut pour les personnels de la Fonction Publique Hospitalière, notamment en termes d’évolution salariale, de grille indiciaires annexées sur celles de titulaires, etc..

A cet effet, nous avions saisi la Ministre concernant une récente jurisprudence européenne.

Dans sa réponse, la Ministre précise que :

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Crise COVID-19 : Le SNSH saisit le Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, concernant les personnels contractuels hospitaliers

31 mars 2020 snsh Communiqués de Presse, Contractuels, Questions écrites au Gouvernement

Dans cette période de crise sanitaire, le SNSH est particulièrement inquiet concernant le sort des personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
Nous avons saisi officiellement, par l’intermédiaire du Président Confédéral de la CFE-CGC et, la Fédération des Services Publics, M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics.

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CHU Dijon Bourgogne – Préparation de la 1ère Commission Consultative Paritaire (CCP) Côte d’Or

7 février 2019 snsh CHU Dijon Bourgogne

Séance de travail intensif des élus CFE-CGC (Emmanuel FLORENTIN au titre du SNSH CFE-CGC, Micheline BARREAUX et Philippe GORILLOT au titre d’Acteurs Santé CFE-CGC) au CHU Dijon Bourgogne pour la préparation de la première réunion de la Commission Consultative Paritaire (CCP) contractuelle départementale (21 – Côte d’Or).
Nous déplorons d’ores et déjà que cette première réunion de ces commissions – constituées par le décret 2015-1434 – se voient attribuées la lourde tâche de statuer sur le licenciement de 5 personnel contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
La CFE-CGC demeure fermement opposée à la contractualisation croissante voulue par le « Gouvernement Philippe ». Malheureusement force est de constater que, dans la réalité des faits, les personnels contractuels représentent à l’heure actuelle environ 25% de la Fonction Publique Hospitalière (FPH).
Nos représentants mettront toute leur énergie pour défendre les personnels contractuels, dont l’investissement est à saluer au sein de nos établissements, qui ne sauraient être considérés comme de simples variables d’ajustement financier des CHUs /CHs.

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DGAFP : La CFE-CGC et le SNSH claquent la porte !

20 avril 2018 snsh Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, DGAFP, Répertoire Métiers

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Presse de la CFE-CGC

Dans la cadre de la « Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », la DGAFP réunissait ce matin, en présence des employeurs publics et des organisations syndicales représentatives, au nombre desquelles la CFE-CGC, un groupe de travail sur « Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités Professionnelles », sous la présidence de M. Nicolas de SAUSSURE (Chef du service du pilotage des politiques transverses – DGAFP).
Le premier point de l’ordre du jour visait à réfléchir à comment « Développer la connaissance des métiers de la fonction publique, élargir les viviers et renforcer l’action des écoles de service public pour une plus grande mixité des métiers ». C’est à ce titre que le Président du SNSH CFE-CGC – Emmanuel FLORENTIN – s’est exprimé au titre de la Fédération CFE-CGC des Services Publics.
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C dans l’Air – Interview du SNSH CFE-CGC sur les contractuels

12 février 2018 snsh CHU Dijon Bourgogne

Retrouvez dans la compilation ci-après les quelques minutes d’interview du président du SNSH CFE-CGC diffusé dans l’émission « C Dans l’Air » sur France 5 du 12 février dernier « Fonctionnaires : Macron veut un Big Bang !« .

Ce dernier abordait les iniquités salariales entre fonctionnaires et contractuels, voire les iniquités entre contractuels à métiers et responsabilités équivalentes. Pour mémoire, les personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière représente environ 21,4% des personnels de cette fonction publique.

© vidéo Maximal Production

La vidéo intégrale de l’émission est à retrouver ci-après » Lire la suite

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Contractuels de la Fonction Publique Hospitalière : tournage pour « C dans l’Air »

3 février 2018 snsh CFE-CGC, CHU de Rennes, Communiqués de Presse, Vie du SNSH

Dans le prolongement des annonces gouvernementales sur les contractuels dans la Fonction Publique et du Communiqué de presse de la CFE-CGC, les équipes de « C dans l’Air » sont venues tourner ce samedi matin dans le local syndical de la CFE-CGC du CHU de Dijon.

Une double interview du Président du SNSH CFE-CGC, Emmanuel FLORENTIN, et de Gabriel FEBVAY – secrétaire général d’Acteurs Santé CFE-CGC.

Les deux responsables syndicaux ont longuement évoqué, durant un tournage de près de 2h30, la situation des agents contractuels au sein de la Fonction Publique Hospitalière (FPH).

Au titre du SNSH, et en tant que contractuel lui-même depuis 1993, son Président a évoqué les divers types de statuts CDD, CDI (financements pérennes ou non pérennes). Il s’est également bien évidemment étendu sur les problématiques propres à la reconnaissances des Docteurs en Sciences de la FPH – dans leur grande majorité contractuels n’ayant pas vocation à être titularisés – tout comme les disparités de recrutements, rémunérations, absence de fiches métiers reconnues voire de leur non application (Ingénieur Recherche Hospitalier), ainsi que toutes les disparités qu’engendre le statut de contractuel. » Lire la suite

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Conseil Syndical CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière à Dijon

15 septembre 2017 snsh Elections Professionnelles 2018

Cet après-midi se tenait à Dijon, en présence de Simon-Pierre POLICCIARDI – Secrétaire National CFE-CGC aux Fonctions Publiques – un conseil syndical réunissant les représentants des deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) : Acteurs-Santé et le SNSH.

L’occasion pour leurs représentants et permanents –photo ci-contre – de faire le point sur le développement de nos deux structures syndicales avec comme ligne de mire les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Deux syndicats motivés et compétents pour représenter, dans la FPH, toutes les catégories et ce quelles que soient leurs modalités de recrutement : titulaires, stagiaires mais également contractuels.

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Contractuels dans la fonction publique hospitalière

18 février 2016 snsh Revue de Presse

Nous portons à votre connaissance un article intéressant publié récemment dans APM News : « Contractuels dans la FPH : une modalité à utiliser avec parcimonie« .

Cet article reprend une interview de Vannessa FAGE-MOREEL, DRH du CHU de Bordeaux.

Cette dernière y partage des vues convergentes avec les faits que nous pointons depuis plusieurs années :

recours aux contractuels très favorables aux hôpitaux ;
budgétairement intéressant en écartant les contractuels d’un certain nombre de primes réservées aux titulaires ;
glissement vieillesse technicité (GVT) plus faible pour les contractuels ;
multiplication des référentiels de recrutement des contractuels ;
manque de lisibilité et d’équité dans les rémunérations des contractuels entraînant un climat social dégradé;
etc…

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Projet de Loi relatif à la titularisation des agents contractuels

22 septembre 2011 snsh Législation

A lire sur le site du Sénat le « Projet de Loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuelsdans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique« ,

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