Jurisprudence européenne pour les primes attribuées aux seuls fonctionnaires. Le SNSH saisit Edouard Philippe.
Une jurisprudence européenne a statué sur le fait qu’il était « illégal » de ne pas attribuer les mêmes primes aux fonctionnaires qu’aux contractuels.
Le SNSH saisit Edouard PHILIPPE, Gérard DARMANIN et Olivier DUSSOPT afin de savoir comme le Gouvernement compte adapter cette jurisprudence à la Fonction Publique Hospitalière.