Cadeau de Noël en catinimi de Marisol Touraine au corps médical et pharmaceutique !

Alors que l’on demande depuis des années aux personnels hospitaliers de faire des efforts compte-tenu des finances dégradées des établissements de santé, le gouvernement publie – le 20 décembre – alors que les Docteurs en Sciences peinent à faire reconnaître leur statut dans la Fonction Publique Hospitalière, un décret durant la trêve des confiseurs de revalorisation de l’Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif de +43 % pour le personnel médical / pharmaceutique (MCU-PH, PU-PH, AHU,etc…) passant ainsi de 490 Euros à 700 Euros bruts mensuels.

Les personnels concernés doivent bénéficier de 15 années (continues ou discontinues) d’attribution de cette prime pour prétendre cette revalorisation.

A titre d’exemple, un établissement qui compterait 700 personnels médicaux verse annuellement plus de 4.000.000 d’Euros de prime !

Une nouvelle indemnité qui passera certainement inaperçue en cette période de fête et qui intervient fort à propos avant les élections de 2017.

Flash Information n°32

31_Flash_Info_19_juillet_2016Retrouvez dans ce flash info n°32 du 15 octobre 2016 :

 Rencontre section SNSH du CHU de Rennes avec la CFE-CGC ;
– Demande d’ouverture de négociations salariales avec Mme Marisol TOURAINE ;
– Rencontre avec les adhérents et sympathisants de la section SNSH des Hôpitaux de Marseille à la Timone ; – Biologie médicale : choix ou non choix pour un médecin ?
– Question à Marisol TOURAINE et Thierry MANDON ;

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

La valorisation du doctorat pertinente dans le corps des ingénieurs

Courant mars 2015, le SNSH attirait l’attention d’un certain nombre de débutés et sénateurs sur le cas de notre collègue le Dr Debbie MONTJEAN, à qui l’ARS PACA demandait de passer un DUT afin de pouvoir exercer en laboratoire des fonctions de techniciens !

Les élus saisissaient à leur tour en mars 2015 Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé. Cette dernière vient d’apporter une réponse aux divers questions écrites : » Lire la suite

Démocratie sanitaire et comités théodules

democratie_sanitaire« La démocratie en santé n’est qu’une vaste mascarade montée par des hommes et des femmes politiques pour faire croire à une certaine horizontalité de la décision publique en matière de santé – alors qu’elle n’a jamais été aussi verticale. Et tout ceci au détriment des citoyens, dont on utilise les deniers pour mettre sur pied des instance consultatives qui, comble du cynisme, ne doivent à aucun prix remplir le rôle qui leur a été assigné par la Loi« .

A lire également sur :

 

Flash Information n°28

25_Flash_Info_15_juin_2015Retrouvez dans ce flash info n°28 du 15 novembre 2015 :

 Reconnaissance du Doctorat : 8 mois de silence de Marisol TOURAINE ;
– Equivalence de Dipôme : la réponse en statu quo de Najat VALLAUD-BELKACEM ;
– Projet de Loi Santé : amendements blackboulés ;
– 2ème Journées de la « Communauté Française des Docteurs »® organisée par l’ANDès ;

– Rencontre avec Mme Kheira BOUZIANE, Député membre de la Commission des Affaires Sociales ; 

– Focus sur nos adhérents « La génétique pour les nuls » ;
– Carnet rose ;
– A lire et à faire appliquer.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Reconnaissance du Doctorat en Biologie : le silence de Marisol TOURAINE

En parallèle du métier  d’Ingénieur de Recherche Hospitalier niveau Bac+8 (doctorat) dont le SNSH avait obtenu la reconnaissance l’année dernière dans le famille « Recherche Clinique » nous avions soumis à la Mission d’Etudes Impact Métiers et Masse Salariale du Ministère de la Santé une fiche métier de « Scientifique Expert en Biologie« .

Ce métier a été officiellement refusé par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Les motifs avancés par Mme la Ministre de la Santé étant que « Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH) qui vient de faire l’objet d’une actualisation validée par l’Observatoire National des Emplois et des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière, identifie le métier d’ingénieur en biologie médicale. Ainsi les scientifiques en biologie médicale qui exercent dans le milieu hospitalier bénéficient d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences. »

La version officieuse de ce refus « Trois métiers pour les scientifiques en milieu hospitalier suffisent ! »

Nous avions adressé le 18 mars dernier – il y a donc 8 mois – à Mme la Ministre un courrier sans réponse à ce jour.

Nous venons de lui adresser un nouveau courrier au sein duquel nous évoquons entre autres :

(…) Nous vous demandons que soient réellement appliqués, dans les faits, les engagements de Monsieur le Président de la République quant à la reconnaissance du Doctorat.
La décision de ne pas reconnaître le métier de « Scientifique Expert en Biologie » nous semble totalement arbitraire.
La reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie » ne portera pas atteinte ni aux prérogatives – déjà importantes –  ni à l’exercice professionnel des médecins et pharmaciens biologistes. (…)

Projet de Loi Santé – Audition au Sénat

Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales Dr Emmanuel Florentin (SNSH), Dr Alain Milon (Sénateur), Dr Gaël Belliot (SNSH)

Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales Dr Emmanuel FLORENTIN (Président du SNSH), Dr Alain MILON (Sénateur – Président de la Commission) et le Dr Gaël BELLIOT (Secrétaire Général SNSH)

Le Dr Emmanuel FLORENTIN – Président du SNSH – et le Dr Gaël BELLIOT – Secrétaire Général du SNSH – ont été auditionnés ce matin à la demande du Dr Alain MILONprésident de la commission des Affaires Sociales du Sénat – et ce dans le cadre du projet de Loi de Modernisation du Système de Santé.

L’occasion pour notre syndicat professionnel de redire que les Docteurs en Sciences sont, au sein de nos établissements de santé, des acteurs incontournables, qu’il serait grand temps de reconnaître.

Nous avons fait part de notre analyse de ce texte à la lumière de ceux que nous avons pour mission de faire reconnaître : les Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

L’occasion de nous étonner de l’absence totale de reconnaissance de nos métiers alors même que ce projet abord des thématiques aussi diverses que « Innovation scientifique, excellence, recherche, formation et nouveaux métiers ».

A l’issue de cette audition, le Dr Alain MILON, convaincu du bien-fonder de  notre démarche, nous a demandé de bien vouloir préparer une série d’amendements à ce projet de Loi pour le 22 juillet prochain.

Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport que nous avons présenté devant la commission.

 

Flash Info n°25 : Des élus saisissent les Ministres

25_Flash_Info_15_juin_2015Retrouvez dans ce flash info n°25 du 15 juin 2015 :

 Editorial : les Docteurs à coeur ! ;
– Pour la reconnaissance de tous les docteurs en sciences de nos CH / CHUs !
– Tweet est dit !
– Circulaire Ministérielle relative à la titularisation !
– Augmentation à la tête du client, c’est fini !
– Vous avez un doctorat, passez donc un DUT… les élus réagissent ;
– Questions écrites à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM ;
– Questions écrites à Mme Marisol TOURAINE ;
– Vie des Fédérations : SNSH – Rennes, rencontre avec Mme Françoise GATEL, Sénatrice ;
– Le saviez-vous ?

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Question écrite de M. Martial SADDIER à Mme Marisol TOURAINE

SADDIER MartialQuestion écrite de M. Martial SADDIER, Député,
à Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé
.

Question écrite n°77210
Publiée au Journal Officiel le 31 mars 2015

 

 

M. Martial Saddier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical pour les scientifiques en biologie médicale.

Bien que les docteurs en sciences biologiques soient au coeur de la mise en place de nouvelles technologies en matière de diagnostic en biologie médicale, ils se heurtent à certaines difficultés, notamment en ce qui concerne leur formation universitaire.
En effet, ces docteurs ne peuvent pas réaliser ou valider techniquement les examens en biologie médicale en l’absence de diplôme universitaire de technologie (DUT), ni même valider biologiquement ces examens puisqu’ils ne sont ni médecins biologistes, ni pharmaciens biologistes. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour régler cette situation pénalisante pour les docteurs en sciences biologiques.

Question écrite de M. Hubert FALCO à Mme Marisol TOURAINE

FALCO HubertQuestion écrite de M. le Sénateur Hubert FALCO,
ancien Ministre,
à Mme Marisol TOURAINE,
Ministre de la Santé, des Affaires Sociales et du Droit des Femmes

Question écrite n° 15360

Publiée dans le JO Sénat
du 19/03/2015 – page 578

 

M. Hubert Falco attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation professionnelles des docteurs en sciences de la fonction publique hospitalières. En effet, le diplôme de docteur en biologie (bac + 8), doctorat non médical, n’est pas reconnu au sein de notre pays. Ainsi, aujourd’hui les docteurs en sciences biologiques ne peuvent ni réaliser, ni valider techniquement des examens de biologie alors même qu’il s’agit de leur formation universitaire. Il serait important de remédier à cette situation en faisant évoluer le statut des docteurs ès sciences avec la reconnaissance du doctorat, en leur permettant d’avoir un positionnement hiérarchique clair dans le milieu hospitalier par rapport aux docteurs en médecine et en pharmacie et en apportant une transparence et une harmonisation des grilles de salaire des scientifiques en tenant compte de leur ancienneté. C’est pourquoi il lui demande les mesures envisagées afin de faire évoluer le statut des docteurs en sciences biologiques.

M. Daniel BOISSERIE interpelle Mme Marisol TOURAINE

BOISSERIE Daniel
Le Député Daniel BOISSERIE vient de nous informer être intervenu auprès de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé afin de lui faire « part des revendications des adhérents du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers »
Il l’alerte en particulier « sur le problème récurrent de la reconnaissance du doctorat non médical. Ainsi les docteurs en sciences biologiques, ne peuvent ni réaliser ni valider des diagnostics en biologie médicale. Alors que ces professionnels participent pleinement à la mise en place de nouvelles technologies en matière de diagnostic, les dernières lois sur la biologie les ont exclus des procédures de validation d’examens ».

M. le député fait part à Mme la Ministre « de notre incompréhension devant cette apparente contradiction. (nous) revendiquons l’application de la loi n°2013-660 relative à l’enseignement supérieur et la recherche qui porte reconnaissance du doctorat »

Question écrite de M. Daniel LAURENT à Mme Marisol TOURAINE

LAURENT DanielDans le prolongement de la très large diffusion du dernier Flash Information « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT »  à l’ensemble de nos adhérents, mais également à l’ensemble des Sénateurs, Députés et Députés Européens élus en France,
le Sénateur Daniel LAURENT vient de nous informer avoir déposée une question écrite à Mme Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes :

Question n° 15320 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Publiée dans le JO Sénat du 19/03/2015 – page 577

M. Daniel Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical. Les docteurs en sciences biologiques sont au cœur de la mise en place des nouvelles technologies en matière de diagnostic en biologie médicale. Or, n’étant pas titulaire d’un diplôme universitaire de technologie (DUT), ils ne peuvent pas réaliser ou valider techniquement les examens en biologie médicale, ni les valider biologiquement n’étant ni médecins biologistes, ni pharmaciens biologistes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter les réponses idoines.

M. Philippe ADNOT interpelle Mme Marisol TOURAINE

ADNOT PhilippeLe Sénateur Philippe ADNOT, vient de nous informer avoir interpellé Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé.
« J’ai pris bonne note de votre courriel et des préoccupations que vous y exprimiez relativement à la reconnaissance du Doctorat non médical dans notre pays.
Je soutiens le point de vue que vous développez et, à l’heure où plus que jamais la transversalité devient une approche quasi-systématique des problématiques, je pense qu’effectivement, il devrait y avoir une certaine reconnaissance du Doctorat de Biologie.
J’ai interpellé Madame la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur ce point précis.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse qui me sera faite. »

Flash Info n.21

21_Flash_Info_15_octobre_2014Retrouvez dans ce flash info n°21 du 15 octobre 2014 :

– La reconnaissance n’a pas la même valeur pour tous ! « Ingénieur » pour un « Docteur » c’est amplement suffisant ;
– Accréditation, l’argent n’a pas la même valeur pour tous… ;
– Les Minist(è)res « Copier / Coller » ;

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Ingénieur pour un docteur, c’est amplement suffisant !

Réponse de Mme Marisol TOURAINE - Ministre de la Santé et des Affaires Sociales - à M. Laurent GRANDGUILLAUME - Député.

Réponse de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé et des Affaires Sociales – à M. Laurent GRANDGUILLAUME – Député.

La reconnaissance n’a pas la même valeur pour tous !
« Ingénieur » pour un « Docteur » c’est amplement suffisant !

Le SNSH avait saisi, dans le cadre de la mise à jour du « Répertoire des Métiers de la Fonction Publique
Hospitalière » le Député Laurent GRANDGUILLAUME afin que ce dernier intervienne auprès de Mme la Ministre Marisol TOURAINE pour la reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie Médicale ». Ce qui fût fait et ce dont nous le remercions.

Cette demande d’intervention était motivée par le « retoquage » par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière d’une fiche métier « Scientifique Expert en Biologie Médicale » que nous avions soumise.
Cette fiche métier avait en effet été soumise par le SNSH dans la cadre de la refonte du répertoire métier, nouvelle fiche métier dont le libellé précède.
Nous avons, au travers de cette fiche, clairement identifiées les fonctions, les missions et les niveaux de
compétences de nos collègues Docteurs en Sciences travaillant au sein de Pôles de Biologie.
Ces missions quelles sont-elles ? Concevoir, développer et mettre en oeuvre de nouvelles méthodes ou technologies en biologie médicale.
Gérer, optimiser et piloter des plateaux techniques et/ou des plateformes techniques de diagnostic spécialisé de biologie médicale. Paramétrer des logiciels et systèmes experts en biologie médicale.
Recenser, analyser et traduire les besoins des utilisateurs en biologie
– Assurer les contrôles qualité des automates
Concevoir, piloter et évaluer un projet
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations et justifier des résultats relevant de la
biologie.
– Evaluer, analyser, optimiser et normaliser le fonctionnement et les performances des équipements, processus et appareillages spécifiques à la biologie
Diagnostiquer les dysfonctionnements des applicatifs en relation avec l’éditeur
Conseiller et orienter les choix des plates-formes techniques en biologie médicale
Elaborer, rédiger et exploiter des requêtes et vérifier la cohérence / pertinence des données relatives à la biologie médicale
– Évaluer la conformité de la mise en oeuvre d’une procédure, norme, règle, consigne relevant de la biologie
– S’exprimer, comprendre et rédiger dans une langue étrangère.

Un scientifiques c'est un conducteur ivre

scientifiques = conducteur ivre

Mais silence, ne parlons surtout pas de « validation biologique » – même si tel est le cas pour certains – le sujet est tabou et réservé à l’usage des médecins et pharmaciens biologistes… sur le papier. Nous risquerions de nous voir répondre la désormais fameuse formule (ci-contre) :

Comment peut-on à ce point manquer de considération pour les professionnels que nous sommes ?

Pour paraphraser : Un scientifique qui valide c’est comme un conducteur, il n’est légalement pas considéré comme ivre en deçà de 0,5 g/l !
Et voilà bien tout le problème. Nous sommes en permanence dans une « zone de tolérance » mais il n’est pas bon que cela soit dit, écrit ou acté !

Combien d’autres missions sont encore dévolues aux Docteurs en Sciences dans nos CHU permettant ainsi une décharge d’activité des biologistes leur permettant de se consacrer à leur plan de carrière ?

NON Madame la Ministre. Nous ne nous satisfaisons pas de votre non réponse passe-partout et entendons vous le faire savoir. (cf. votre courrier)

NON, parce que le métier d’Ingénieur Biologiste Hospitalier n’est pas un nouveau métier, il existe déjà dans le répertoire métiers de la FPH depuis plus de 5 ans. (Code métier : 15D50 – Code ROME 53122 – page 148 – 149 du répertoire métier v2 – sep. 2009) ;

NON, parce que le métier que nous réalisons dans notre quotidien au niveau des Pôles de Biologie de nos CHU n’est pas celui d’Ingénieur Biologiste
Hospitalier ;

NON, parce que nous ne sommes pas des Ingénieurs (BAC+5) mais des Docteurs (BAC+8, voire plus) comme tous ceux qui exercent le métier de biologiste ;

NON, parce que la délégation de compétence et le niveau d’expertise qui nous sont demandés par les biologistes au niveau de nos CHU ne sont pas ceux
d’un Ingénieur et encore moins d’un Technicien ;

NON, parce que nous savons parfaitement que cette fin de non recevoir n’est pas motivée par de justes arguments, mais par des pressions lobbystiques et
corporatistes vous entourant (au niveau des cabinets ministériels, au niveau des instances représentatives) ;

NON, parce que nous ne serons pas les victimes de ces petits meurtres entre amis ;

NON, parce que nous avons au travers de plusieurs réunions avec vos services amendé le document soumis et argumenté des spécificités qui étaient les
nôtres ;

NON, parce que le Gouvernement auquel vous appartenez ne peut pas tout à la fois élaborer la Loi « Enseignement Supérieur et Recherche » qui à
travers de son article 78 vise à reconnaître le Doctorat dans les modalités d’accès à la Fonction Publique et dans le même temps ne pas reconnaître la plus-value intellectuelle que nous apportons dans nos missions.

NON Madame la Ministre, parce que contrairement à vos allégations et écrits, les « Scientifiques en biologie médicale qui exercent en milieu hospitalier »
ne bénéficient pas « d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences »

NON, parce que si tel était notre métier nous le saurions ;

NON, parce que si tel était notre métier nous ne serions pas en train d’en revendiquer la reconnaissance ;

Vous avez le pouvoir de faire changer les choses ! La question est « en avez-vous la volonté ? »

Les Minist(è)res « Copier-Coller »

Les Minist(è)res Copier / Coller

Les Minist(è)res Copier / Coller

Le SNSH est « surpris » voire consterné par l’absence de considération émanant de nos Ministres de tutelle ou des Ministères.

Des réponses à l’emporte-pièce, stéréotypées (cf. article « Ingénieur » pour un « Docteur » c’est amplement suffisant) et qui pour nous démontre le peu de considération que nous avons à attendre de certains de nos interlocuteurs.

Vous trouverez sur l’image ci-contre le même texte repris dans des réponses à
des courriers ou des réponses à des questions écrites au Gouvernement.

– Réponse de Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la Réforme de l’Etat – à la question écrite au Gouvernement par le Député François SAUVADET JO du: 04 décembre 2012 n° 7223

Réponse écrite de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé – au Député Laurent GRANDGUILLAUME 25 septembre 2014

lettre_ministere santéRéponse de Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la Réforme de l’Etat – à la question écrite au Gouvernement par le Député Laurent GRANDGUILLAUME – JO du: 25 septembre 2012 : 5233

Réponse de la DGOS – Sous-direction Ressources Humaines – Ministre de la Santé – à l’une de nos collègue Dr en Sciences (lettre ci-contre);

En combien d’autres encore ?

Rencontre avec Djillali Annane Conseiller de Marisol Touraine

Ministère Affaires Sociales Santé

Nous avons rencontré aujourd’hui, au Ministère des Affaire sociales et de la Santé, M. le Pr Djillali ANNANE, Conseiller « Recherche et Enseignement Médical » auprès de Madame la Ministre.

Ce fut l’occasion d’évoquer l’absence de reconnaissance des docteurs en sciences travaillant pour la fonction publique hospitalière. Comme il l’a été évoqué par M. le Conseiller, le Président de la République s’est engagé dans une réforme majeure, au travers de la Loi ESR, visant à cette reconnaissance. Cette reconnaissance se fera dans l’ensemble des diverses fonctions publiques de l’Etat.

Il a été également rappelé l’importance de différencier les acquis professionnels des acquis universitaires, en redéfinissant les périmètres des nouveaux métiers, cette reconnaissance devant se traduire au travers d’une évolution des nouveaux métiers.

Comme nous l’avons évoqué avec Monsieur le Conseiller, la démarche du SNSH ne vise nullement à empiéter sur les domaines de compétences dévolus au corps médical (Note : réaffirmé au travers de la dernière loi sur la biologie médicale), ni à empiéter sur celui des corps des Ingénieurs Hospitaliers.
Le SNSH vise clairement, au travers de l’identification des nouveaux métiers, la reconnaissance des fonctions et missions remplies spécifiquement par les docteurs en sciences à l’hôpital (recherche, biologie, développement, support technologique, etc…).

Comme il a été évoqué « les CHUs sont les principaux acteurs de la recherche médicale et l’AP-HP est le premier promoteur de la recherche médicale ».
Il nous a été suggéré de clairement identifier les besoins, profils et missions dévolus aux Docteurs en Sciences. Il semble ainsi qu’un certain nombre de métiers puisse être envisagé pour les titulaires de doctorat. Il semble également nécessaire de créer de nouveaux métiers et profils au sein du répertoire des métiers de la FPH.
De même il conviendrait de revoir, dans cette identification des périmètres métiers, « ceux clairement détournés de leur niveau universitaire » dont il n’est pas concevable qu’il soit dévolu à des titulaires de doctorat.

Ces réflexions doivent déboucher sur la prochaine participation du SNSH à la mise à jour du répertoire (version 3) des métiers de la FPH.

Le parcours est encore long et semé d’embûches, mais pourrait être prometteur pour la reconnaissance de nos fonctions et missions au sein de l’Hôpital.

Rencontre avec Yves LEVI conseiller de Geneviève FIORASO

Ministere_ESRNous rencontrions ce jour au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, M. le Pr Yves LEVY, Conseiller Spécial Santé auprès de Mme la Ministre Geneviève FIORASO dans le cadre du projet de Loi relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche visant au travers de son article 47 à la reconnaissance du Doctorat dans la fonction publique de l’Etat.

Ce projet de Loi dans le prolongement du processus de Bologne-Sorbonne et de la reconnaissance « LMD » met en avant : « la reconnaissance du doctorat (…) tant pour l’accès à la haute fonction publique que dans les entreprises qui ne l’intègrent que trop lentement dans leurs conventions collectives, contrairement à d’autres pays comparables au nôtre. Les études doctorales sont un moment de spécialisation, elles sont aussi une formation dont les compétences contribuent utilement au développement des établissements publics comme privés. »

En substance, l’article 47 de cette Loi « crée un nouvel alinéa à l’article L. 412-1 du code de la recherche dont l’objet est de mieux reconnaître et valoriser le doctorat en permettant à ses titulaires de bénéficier de sa prise en compte pour l’accès à des corps de catégorie A de la fonction publique de l’État. À cet effet et à condition que les besoins du service public et la nature des missions le justifient, les statuts particuliers de certains corps pourront prévoir un concours externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un doctorat. » (article 47 du projet de Loi)
Comme nous l’avons évoqué avec le Pr LEVY, le Doctorat n’est pas reconnu en France, contrairement à d’autres pays. Ce dernier est également trop peu présent dans le secteur public et en particulier à l’Hôpital.

La Fonction Publique Hospitalière doit être intégrée dans le processus de reconnaissance du LMD portée au travers de ce texte par le Gouvernement. In fine ce projet loi doit permettre l’intégration d’un grand nombre de Docteurs des Universités dans la Fonction Publique.

Comme le rappelait M. le Conseiller, la Fonction Publique Hospitalière ne peut faire l’impasse sur cette reconnaissance du Doctorat sanctionnant 3 années d’études supplémentaires par rapport au niveau master, et la demande de justification de cette plus-value par la DGOS n’est pas cohérente.

Le SNSH tient à souligner que ce texte constitue une avancée majeure en vue de la légitime reconnaissance du Doctorat d’Université. Comme l’indiquait M. le Pr LEVY, des négociations devront être engagées branche par branche au niveau de la fonction publique.

Nous avons demandé à M. le Conseiller que Mme Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sensibilise sa collègue des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Marisol TOURAINE, sur cette question.

Ce travail sera, à n’en pas douter, de longue haleine.
Le SNSH poursuivra avec détermination ce légitime combat.

Flash Info n°16

16_Flash_Info_24_avril_2013Retrouvez dans ce flash info n°16 du 24 avril 2013 :

Laurent GRANDGUILLAUME saisit François HOLLANDE ;
– Entrevue au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;
– Rencontre avec la Fédération Hospitalière de France ;
– Projet de Loi Enseignement Supérieur et Recherche ;

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Laurent Grandguillaume saisit M. François Hollande

Laurent GrandguillaumeDans le prolongement de notre réunion de travail du 7 mars dernier, M. Laurent GRANDGUILLAUME, Député de la 1ère Circonscription de la Côte d’Or, vient d’adresser à M. François HOLLANDE – Président de la République – un courrier au travers duquel il attire son attention « sur le statut des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière et plus précisément sur les disparités inter et intra CHU en termes de reconnaissance du diplôme, de plans de carrière et de traitement indiciaire« .

M. le Député rappelle également à la Présidence de la République, les engagements pris le 19 avril 2012 auprès de la Présidente de la Commission Permanente du Conseil des Universités de « faire reconnaître le Doctorat dans les condtions d’accès aux concours de la fonction publique qu’elle soit d’Etat ou territoriale« .

Il rappelle enfin dans ce courrier la réponse apportée par Mme Marylise LEBRANCHU– Ministre de la Réforme de l’Etat de la Décentralisation et de la Fonction Publique – à sa question écrite du 25 septembre dernier « une réflexion est engagée sur l’ouverture possible de certains corps par la voie du concours sur titre aux titulaires de certains diplômes universitaires en fonction de la spécialité et des missions à assurer »

Laurent GRANDGUILLAUME adresse également un courrier similaire à :

  • M. Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre 
  • Mme Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
  • Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat de la Décentralisation et de la Fonction Publique

Tags Twitter : @fhollande @Elysee @jeanmarcayrault @Matignon
@mlebranchu @MarisolTouraine @LGRANDGUILLAUME @DrSciencesSNSH

Réunion de travail avec Laurent Grandguillaume, Député

Laurent GrandguillaumeLe 7 mars dernier, le S.N.S.H. rencontrait le Député de la 1ère Circonscription de la Côte d’Or – M. Laurent GRANDGUILLAUME.

L’occasion pour les représentants du syndicat de faire part de leur mécontentement quant à la réponse « stéréotypée » à la question écrite posée par ce dernier et apportée par le Ministère de la Fonction Publique.

L’occasion également de lui remettre officiellement le rapport que le S.N.S.H. avait réalisé dans le cadre du Pacte de Confiance pour l’Hôpital.

M. GRANDGUILLAUME nous a assuré de son soutien et met tout en oeuvre pour relancer les contacts initiés au niveau ministériel. Il relancera, dans les jours à venir, les contacts initiés avec la Présidence de la République, les services du Premier Ministre, de même qu’avec les Ministres de la Santé et de la Fonction Publique.

Dans le cadre de cette réunion, d’autres actions – que nous ne détaillerons pas ici – ont également été envisagées pour la reconnaissance des Docteurs en Sciences en tant que nouveau métier de la Fonction Publique Hospitalière.

Pour sa part, le S.N.S.H. continuera ses actions à destination des Affaires Sociales du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Une réunion avec le Dr Olivier VERAN – Député de l’Isère et suppléant de Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – est d’ores et déjà planifiée.

Pacte de Confiance : Le rapport du SNSH en ligne sur le site du Ministère

Pacte de Confiance - Rapport Ministériel

Dans le prolongement de l’entretien que nous avons eu au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé avec M. Edouard COUTY le 18 décembre dernier dans le cadre du « Pacte de Confiance pour l’Hôpital », nous avons le plaisir de vous informer que le rapport que nous lui avons remis à cette occasion vient d’être mis en ligne sur le site du Ministère à la rubrique « Les contributions et présentations transversales ».

Pour la première fois, dans l’histoire de notre profession et corps de métier, nous apparaissons de manière aussi claire sur les « radars » ministériels, nous encourageant ainsi à poursuivre et intensifier nos actions en vue de notre légitime reconnaissance.

Les actions que nous mènerons cette seront principalement dirigées auprès Direction Général de l’Offre de Soins et de la commission de l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière .

Retrouver notre rapport sur « Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière » en cliquant sur ce lien.

Entretien avec Edouard Couty

Le SNSH a été reçu au Ministère de la Santé par M. Edouard COUTY, rapporteur du « Pacte de Confiance pour l’Hôpital« , mission ministérielle de concertation des acteurs du monde hospitalier, confiée par Mme Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

Cet entretien, de près de deux heure, avec M. COUTY – conseiller Maître à la Cours des Comptes, ancien directeur de la DGOS (actuelle DHOS) – a été l’occasion pour les responsables du SNSH de dresser un état des lieu national et d’attirer l’attention du rapporteur sur l’absence de reconnaissance des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière :

– Disparités inter et intra CHU en terme de recrutement et de déroulement de carrières ;
– Absence de reconnaissance du diplôme et du titre de Docteurs ;
– Absence de statut national homogène ;
– Positionnement hiérarchique ;
– Reconnaissance des Docteurs en Sciences en tant que « nouveau métier » de la Fonction Publique Hospitalière.

L’occasion d’évoquer également l’absence de réponses de la part des CHUs (hors St Etienne et Dijon) ou des parlementaires des Affaires Sociales.

Cet entretien a également été pour nous l’occasion de remettre officiellement un rapport sur ces problématiques à M. Edouard COUTY.

Nous tenons ici à saluer la qualité de l’accueil, de l’écoute et des échanges que nous avons reçu de la part de M. COUTY.

Le SNSH tweet Marisol Touraine : « Ma porte est toujours ouverte »

Dans une récente interview au Parisien dans le cadre de la grève des internes et des médecins, Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé – déclarait « ma porte est toujours ouverte ».

Le S.N.S.H. a, au travers d’un récent courrier de « relance » adressée à Mme La Ministre, sollicité d’être reçu.
Un tweet a d’ailleurs été adressé par le SNSH via son compte tweeter @DrSciencesSNSH sur le compte de @marisoltouraine en ce sens !

Information à retrouver sur APM NEws

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