Étiquette : télétravail

Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du «forfait télétravail» pour l’année 2024

AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHRU Strasbourg, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Rouen, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, Législation

Publication au Journal officiel de l‘arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du «forfait télétravail» pour l’année 2024

Cet arrêté vient apporter une modification concernant le télétravail des agents de la fonction publique et ce, pour 2024, l’année des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Il modifie le montant limite du « forfait télétravail » pour l’indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l’année 2024.
Pour l’année 2024, ce plafond est fixé à 282,24 euros ce qui correspond à l’indemnisation de 98 jours de télétravail effectués au lieu de 88 jours de télétravail, au lieu de 220 euros de plafond pour 88 jours de télétravail précédemment.

Laisser un commentaire , , , , ,

Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Législation, Télétravail

Publics concernés : agents publics des trois fonctions publiques et magistrats.
Objet : création d’un dispositif visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2021 .

Notice : dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité. Le texte précise le champ d’application du dispositif et les modalités de versement de ce « forfait télétravail ».

L’accord prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire aux agents de la FPE et de la FPH afin de compenser notamment les charges liées à l’aménagement à domicile d’un espace de télétravail. Un décret et un arrêté seront pris pour une application des dispositions suivantes au 1er septembre 2021 ;

  • Son montant est fixé à 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels.
  • Le versement par l’employeur s’effectuera selon un rythme trimestriel.
  • L’indemnisation forfaitaire n’exclut pas les initiatives, y compris matérielles et financières, des employeurs visant à améliorer les conditions de télétravail des agents publics.


Références :

Laisser un commentaire , , ,

Télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière : à partir d’aujourd’hui, ce sont 3 jours par semaine maximum !

Législation, Télétravail

Nous le savons, la fonction publique hospitalière, et plus particulièrement son encadrement (médical, cadres / sup), se sont montrés particulièrement frileux et suspicieux en matière de télétravail, comme nous le soulignions auprès de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques dans ce sondage national.

Le retour à une situation sanitaire en amélioration entraîne de facto un assouplissement des mesures relatives au télétravail avec un retour sur site progressif.

A compter d’aujourd’hui, 9 juin, les agents de la FPH doivent donc revenir sur site un minimum de 2 jours par semaine, en pouvant, par conséquent conserver un maximum de 3 jours de télétravail par semaine.

Le régime transitoire dérogatoire se poursuit de la façon suivante :

» Lire la suite
2 commentaires , , ,

Suite au sondage télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière, Amélie de Montchalin répond au SNSH :  » (…) Votre sondage m’est donc très utile et confirme les axes sur lesquels nous devons travailler (…) évolution des pratiques managériales »

Télétravail

Le 17 décembre dernier, le SNSH adressait à M. le Premier Ministre, à M. le Ministre des Solidarités et de la Santé et à Mme la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques un sondage sur le télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière en pointant les freins, lors de ce 2nd confinement, de l’encadrement de proximité, qu’il soit médical ou administratif.

Mme Amélie de MONTCHALIN, nous a adressé ce jour un courrier afin d’une part de nous remercier pour la communication d’informations dont elle ne disposait pas sur le versant de la Fonction Publique Hospitalière et nous faire part de la nécessaire évolution des pratiques managériales.

Par courrier du 16 décembre 2020, vous avez voulu appeler mon attention sur le télétravail dans la fonction publique hospitalière. Je tiens en premier lieu à vous remercier de m’avoir rendue destinataire du sondage que vous avez mené et dont j’ai pris connaissance avec attention.

Comme vous le savez, le télétravail participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés.

» Lire la suite
Un commentaire , , , ,

Télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière : le SNSH demande au Premier Ministre un ferme rappel des consignes gouvernementales aux employeurs publics et à l’encadrement des agents hospitalierds.

AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, Non classé

Dans le prolongement du sondage sur le télétravail publié hier par le SNSH, nous venons de demander au Premier Ministre que, sous son autorité et celle des ministres de tutelle, un ferme rappel des consignes gouvernementales en matière de télétravail soit fait aux dirigeants des établissements publics et à leurs équipes d’encadrement pour mettre un terme aux pratiques locales autoritaires ou contraires à vos directives.

Un commentaire , , ,

Résultats du sondage « Télétravail, confinements et Fonction Publique Hospitalière » : Entre établissements publics ne suivant pas les consignes gouvernementales et un encadrement peu conciliant vis-à-vis de ce mode de travail, beaucoup reste encore à améliorer !

Rapports Ministériels

Vous avez été près de 400 à participer à notre sondage « Télétravail, confinements et Fonction Publique Hospitalière » lancé le 14 novembre au 14 décembre.

Ce document sera adressé au Premier Ministre, au Ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi qu’à la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

  • Effondrement du nombre d’agents en télétravail entre le 1er et le 2nd confinement ;
  • Télétravail avec du matériel personnel ;
  • Etablissements et/ou encadrement de service ne suivant pas les consignes gouvernementales en matière de télétravail ;
  • Vision négative du télétravail ;
  • etc…

Nous vous invitons à retrouver les résultats à travers de ce sondage téléchargeable en pdf ou consultable en mode flipbook c-dessous.

[fliph5 id= »itbta-lkfs » width= »900px » height= »600px »]

2 commentaires , , , , ,